En guise de vœux pour 2006

Au terme de l’année 1 de la Convention Médicale et de l’indéniable adhésion des médecins généralistes à la maîtrise médicalisée, se pose la question de l’évolution de nos métiers.

La réussite du plan de maîtrise doit entraîner l’application des accords passés. Il faut donc qu’au premier anniversaire de la Convention, la revalorisation de 3 € de la consultation du jeune enfant (de 6 ans) rentre dans les faits, de même que la majoration de coordination de 1 €, applicable aussi aux généralistes dans certains cas.

Mais au delà, après 4 ans de blocage, une majoration du C s’avère indispensable. Notre objectif, 23 € en 2007, ne pourra être atteint que si nous ne perdons pas de temps pour la première étape.

Chacun de nos confrères comprend la difficulté d’obtenir de telles évolutions. Les tutelles arguent toujours des problèmes financiers de l’Assurance Maladie et de l’état de la société.

Cette position difficile ne doit pas nous faire dévier de nos objectifs.
Allier raison et volonté, montrer les résultats obtenus par l’effort de chacun d’entre nous, doivent permettre d’aboutir à ce pourquoi nous combattons. Au moment où commence cette année, dans une période sociale difficile, il serait malencontreux que ceux qui ont rempli leur contrat et fait les efforts nécessaires pour réduire les dépenses de l’Assurance Maladie ne soient pas récompensés en proportion de leurs engagements. Leur réaction à ce qu’ils vivraient comme une injustice ferait échouer toute volonté de réforme.

La reconnaissance de la médecine générale doit passer aussi par la mise en place d’une filière universitaire de qualité et l’accession de notre spécialité au niveau du Conseil National des Universités. Il faut de même préserver les intérêts des médecins en activité, afin de ne pas créer deux catégories de médecins de famille, lors de l’accession au statut de spécialistes des futurs médecins généralistes. Notre combat portera donc sur la reconnaissance des acquis de l’expérience pour tous les médecins en exercice.

D’autres combats nous attendront tout autour de l’année, à commencer par celui de la permanence de soins. Le but principal, obtenir une amélioration de la qualité de vie des professionnels, ne doit jamais sortir de notre esprit, surtout sur la tranche horaire 0h-8h. La première étape, qui a permis d’améliorer le financement, n’est pas une fin en soi. Il faut pérenniser les structures qui permettent la régulation. Le risque maladie ne doit pas être la seule source de financement et il faut faire intervenir d’autres financeurs qui doivent comprendre l’intérêt collectif.

Formation médicale, évaluation de pratiques et dossier médical personnel ne seront pas moindres problèmes.

Nous serons épiés et contredits par ceux qui ne savent que crier haro sur le baudet sans jamais avoir pris leurs responsabilités et par ceux qui les ayant eu n’ont jamais rien amélioré.

En ce début d’année faisons que les paroles données soient tenues et que demain la médecine générale, métier merveilleux s’il en est, redevienne attractive pour les jeunes élites de notre pays, par l’amélioration de notre condition que nous aurons pu apporter.

Souhaitons donc une bonne année à la médecine générale, et à ses praticiens qui la font vivre chaque jour, la réalisation des souhaits n’étant jamais que l’expression de notre action quotidienne dans nos cabinets.

Docteur Michel COMBIER, Président.

Voir communiqué de presse de l’UNOF du 02/01/2006 :


Textes parus:

 J.O. 03/01/2006

Décret n°2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l’article L162-5-4 du code de la sécurité sociale.

« Art. D. 162-1-8. – Les durées mentionnées à l’article L. 162-5-4 applicables aux consultations assurées ou prescrites par un médecin généraliste installé pour la première fois en exercice libéral ou par un médecin qui s’installe dans une zone mentionnée à l’article L. 162-47 sont de cinq ans. »

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a prévu qu’un décret devait prévoir la durée pendant laquelle les dispositions de sanctions du non respect du parcours de soins ne sont pas applicables aux médecins généralistes qui s’installent pour la première fois en exercice libéral ou qui s’installent dans une zone dite “déficitaire”.
Ce décret fixe cette durée à 5 ans.

 J.O. 31/12/05


Décret 2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales

Une indemnité d’étude et de projet professionnel peut être attribuée par les collectivités territoriales et leurs groupements à tout étudiant en médecine, à partir de la première année du troisième cycle, s’il s’engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq années dans une des zones déficitaires . Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant signe un contrat avec la collectivité qui attribue l’aide.

Les conditions générales d’attribution de l’indemnité, son montant maximal ainsi que, le cas échéant, les modalités de son remboursement total ou partiel et de sa réévaluation sont déterminés par ce décret.

Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique.

Ce texte concerne notamment le plan blanc d’établissement et le plan blanc élargi.

Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la Loi n°2004-806 du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Le décret concerne l’indemnisation des dommages résultant des mesures d’urgence et la réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire.

Arrêté du 28 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du DMP.

Cet arrêté a notamment pour objet de proroger la durée de ce groupement jusqu’au 30 juin 2007.

Avis relatif à la décision de l’UNCAM sur le montant de la majoration de participation de l’assuré perçue à l’article L162-5-3 CSS.
“Par décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 17 novembre 2005, sur la proposition du collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 novembre 2005 et après avis, sur la proposition précitée, de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du 9 novembre 2005 et de l’Union nationale des professions de santé en date du 10 novembre 2005, le montant de la majoration prévue au premier alinéa de l’article R. 322-1-1 du code de la sécurité sociale est égal à 10 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l’assurance maladie.”

 JO 29/12/05

Décret 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la sécurité sociale
Il détermine les modalités de constitution, d’organisation, d’administration, de dissolution et de liquidation des GCS.

Décret 2005-1683 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
Pour la section professionnelle des médecins, le taux de la cotisation proportionnelle est fixée à 9%.
Textes disponibles sur le site UNOF : www.unof.org – Rubrique « Documents utiles ».


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Services et Conseils Santé est une société spécialisée dans la recherche de remplaçant, successeur et associé pour les professions médicales (médecins généralistes et spécialistes).

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