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Hôpital 2007 : et si finalement le gouvernement procédait par ordonnances…

Le projet de loi « habilitant le gouvernement à simplifier le droit » et donc à prendre des mesures par ordonnance doit passer au Parlement à partir de ce mercredi soir. Son article 50 prévoit le champ des mesures possibles. Et parmi celles-ci, l’alinéa 7 pose problème aux hospitaliers. On y lit en effet que le gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toutes mesures pour « réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les règles et les modes d’organisation budgétaires et comptables ainsi que les règles de gestion des établissements de santé, adapter et aménager les compétences des régionales de l’hospitalisation en ces matières et réformer les règles de gestion des directeurs de ces établissements et des praticiens hospitaliers ».