1 – L’esprit de Ramatuelle

Comme chaque année, la rentrée professionnelle médicale a lieu à Ramatuelle. Elle permet d’envisager l’avenir en dialoguant avec les décideurs externes à notre profession.

Ce qui fait la force de notre organisation dans son cadre confédéral, la CSMF, c’est ce travail commun de toutes ses composantes, initié par Claude MAFFIOLI et poursuivi par Michel CHASSANG.

Au moment crucial de la refonte du système de l’Assurance Maladie, penser que la CMSF, et donc en elle l’UNOF et l’UMESPE, pourrait être cantonnée dans une opposition stérile serait mal apprécier les travaux produits depuis des années pour valoriser le rôle du médecin libéral dans la société.

Remettre à jour nos propositions, faire sentir aux politiques et aux représentants des organisations syndicales notre détermination, voilà le vrai programme d’un syndicat qui recherche la reconnaissance du travail de chacun, aujourd’hui et demain.

Nous, médecins de famille, nous chercherons les pistes permettant la revalorisation des tâches par une nomenclature adaptée, la mise en place consensuelle de la coordination des soins, entraînant la revalorisation de chacun des médecins libéraux de ce pays en veillant à améliorer leur qualité de vie, condition nécessaire à la recherche permanente de la qualité des soins.

De nécessaires explications auront lieu, comme d’habitude, entre nous, dans la chaleur de nos engagements quotidiens. Parce que nous parlons tous le même langage celui du don de soi pour l’avenir d’un métier, d’une philosophie, d’une éthique, nous arriverons, j’en suis certain, à poursuivre notre action avec ce message d’avenir, marque déposée de la CSMF.

Et alors, soufflera comme d’habitude l’esprit de Ramatuelle, celui de la réflexion, de la perspective, de l’union et du courage.

Docteur Michel COMBIER, Président.

2 – L’Avenant N°12 : la technique de la miette.

Un Avenant de plus à la Convention Généraliste qui, au fil du temps, de certaines annulations et autres accords intermédiaires (dont le moindre n’est pas celui du 5 juin 2002, seule vraie évolution, obtenue sous notre impulsion) devient un véritable patchwork des plus incompréhensibles.

Que faut-il retenir de ce dernier avatar ?

– Le passage à 25 euros des trois examens de santé du nourrisson (8ème jour, 9ème mois, 24ème mois). Pour nous obliger, il nous est aimablement rappelé que ces examens doivent être faits dans le cadre des recommandations de l’ANAES. Ça va sans dire, mais c’est tellement mieux en le disant ! Surtout si les médecins-conseils s’avisent de contrôler, il vaut mieux connaître les référentiels. Il s’agit bien sûr d’une revalorisation de type majoration et non d’un acte transversal avec nos confrères pédiatres. Donc, rien de vraiment structurant.

– Le passage à 26 euros de la C ALD, consultation de synthèse annuelle des patients en affection de longue durée. Cet acte doit s’accompagner d’un document médical de synthèse.

– La création d’un forfait mensuel de coordination de soins palliatifs de 40 et 80 € mensuels (suivant le niveau d’implication du praticien), dans le cadre d’une contrat de Santé Publique.

– La revalorisation du forfait des médecins thermaux.
Que chaque médecin de famille prenne sa calculette pour estimer l’avancée tarifaire obtenue !

Il ne faut refuser aucune augmentation, c’est un principe syndical basique, mais on est en droit de reconnaître que certaines sont plus valorisantes, tant structurellement que financièrement, que d’autres.

3 – Permanence des soins : des Décrets à utiliser

Les Décrets sur la Permanence des soins parus, il faut que nous travaillions pour orienter dans notre direction les différentes déclinaisons sur le terrain.

Les médecins de famille doivent organiser, à partir du volontariat, leur permanence de soins en fonction de leurs possibilités et de leur désir respectable de qualité de vie.
Tout est ouvert dans le texte, et nous ne devons pas devenir des supplétifs des urgences hospitalières engorgées.

La régulation libérale doit être sur la base d’une rémunération incitative (3C de l’heure), obtenue dans un cadre pérenne avec une formation adaptée.

La participation des médecins libéraux à cette mission d’intérêt public doit se faire à leur main.

4 – Cour des (mé)Comptes

Plus de 600 millions d’euros d’après la Cour des Comptes, 240 millions d’euros d’après la CNAM, la polémique fait rage dans la presse sur le coût de la revalorisation dite des 20 euros.

Et en plus, les compensations ne seraient pas là. Rendez-vous compte ! Les mauvais citoyens que sont ces médecins de famille.

Tout ceci bien sûr à mettre en parallèle avec les 3 milliards d’euros des 35 heures à l’hôpital. Loin de nous de mettre en doute la légitimité d’une telle mesure, mais peut-on comparer une telle disparité de coût, et la revalorisation de professionnels qui travaillent 56 heures par semaine à une réduction du temps de travail ?

Si d’aucuns pensent que 20 € pour une consultation de médecine générale c’est trop, il faut le dire. Autrement, il faut en supporter le coût.

Quant aux compensations qui ont surtout un but structurel, leur effet ne peut se lire en six mois, mais sur la durée.

Toutes les perspectives montrent que, pour ce qui concerne les génériques, l’antibiothérapie et les visites, la courbe est bien orientée.

Le diagnostic des magistrats de la Cour des Comptes rejoindra, comme d’habitude, les rapports de cette noble institution, et les mesures de correction auront leur habituelle importance fantomatique.

5 – Réquisitions : un jugement intéressant.

En affirmant que « nul ne peut faire gratuitement le sacrifice de son temps, de son travail ou de son industrie, même dans l’intérêt public ou communal », le Tribunal d’Instance d’Orléans a donné raison à deux confrères réquisitionnés en leur accordant des indemnisations de 631,80 € pour 14 heures, et 1 384,87 € pour 50 heures. Il s’agit là de la rémunération pertinente de l’astreinte, et non les 50 € symboliques et dérisoires accordés par les Caisses.

Augurons que l’Etat fera appel du jugement, sans être sûr de gagner en deuxième instance. Cette reconnaissance par des magistrats montre bien que notre discours est bien dans la logique des choses.

6- IXème Université d’Eté de la CSMF : Ramatuelle du 26 au 28 septembre 2003

Comme chaque année, l’Université d’Eté de la CSMF est le point d’orgue de la rentrée dans le secteur de la santé. Elle aura lieu à Ramatuelle du 26 au 28 septembre 2003.

Espace de réflexion et de diversité au sein de notre organisation, elle permet d’aborder les thèmes essentiels de la problématique actuelle et de confronter notre opinion à des femmes et des hommes qui sont reconnus pour leur expertise et leur réflexion sur l’évolution du système de Santé.

Les principaux intervenants qui font autorité dans chacun de ces domaines nous permettront d’enrichir notre réflexion et d’améliorer notre force de proposition.
Renseignements complémentaires : http://www.csmf.org/Actualites/index_ramatuelle.htm

7 – Ça tchatche sur www.unof.org :

Le site de l’UNOF se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.
Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés.
Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.


8 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOF qui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.

Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?

Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

9 – Séminaires FORMUNOF :

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.30 ou par mail : FORMUNOF vous propose une formations sur la « Régulation libérale des appels » les 15 et 16 novembre 2003 à Périgueux.
Programme et bulletin d’inscription sur simple demande au 01.43.18.88.30 ou par mail : formunof@csmf.org

10 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères


Vous êtes plus de 6 250 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

11 – ASSU.MED INFO : www.assumed.net

NOTE sur la RETRAITE du MEDECIN :

Après les dernières élections, le collège des retraités passe de 103 à 111 dont 29 nouveaux élus.

La Loi sur les retraites du 21/08/03 attend ses décrets d’application qui devraient sortir pour la plupart très prochainement.

Régime de Base des Professions Libérales :il n’y a plus de cotisation forfaitaire, mais 2 cotisations proportionnelles :

a) : 9% jusqu’au plafond de la SS : 24 806 € et pouvant rapporter 4,5 points,

b) : 1,6% jusqu’à 5 fois le plafond, et pouvant apporter 1 point. Avec un minimum de 800 fois le taux horaire du SMIC. Le point de retraite est fixé par décret ; valeur 47,5 € , 48,5 en 2004. Plus de plafond, plus de majoration pour conjoint à charge.

Rachat possible de 12 trimestres pour années d’études.
Retraite à 60 ans, si 40 années d’assurance , à -( ns : sans abattement.
Surcote de 3% par an si plus de 40ans.
Décote si moins de 40 ans : 5% par an.
Cumul emploi/retraite :à partir du 1/01/04 : à revenu plafonné à 50% du plafond de la SS (14 492 € ).
Réversion : plus d’âge minimum , taux : 54% ; cumul possible .mais conditions de ressources : plafond fixé par décret (15 000e en 2003 ).

Régime Complémentaire :valeur du point fixé par le CA annuellement ; elle est diminuée du taux de l’inflation. Le taux de cotisation est bloqué depuis 4 ans à 9% : 6 pour servir les retraites, 3 en provision de réserves pour les retraites futures .

Pour les retraités, c’est une spirale descendante : déjà plus de 10% de perte de pouvoir d’achat !

D’ou la nécessité de revenir à la réforme « Labadens » : +1/2 point de cotisation par an, pendant 4 ou 5 ans. Et revenir au décret de 96 : maintien du pouvoir d’achat du point.

ASV : Le point est gelé, pour la 5ème fois par les pouvoirs publics : la baisse cumulée, depuis 1994 se monte à 22%, par rapport au C ; valeur réelle du point : baisse cumulée de plus de 10% ! Prévision de la tutelle :baisse de 1,5% par an pendant une durée indéterminée.

Le Dr Maudrux désire toujours fermer l’ASV, mais ne dit pas qui payera les droits acquis par les retraités et les actifs.
Pour la tutelle, il s’agirait d’une nouvelle ASV, avec maintien des droits acquis, sans rendement « exorbitant ».Toujours est-il que l’ASV reste incertaine et instable.

Réunion prochaine sur la réforme de l’ASV, prévue par le Ministère, les syndicats les Caisses maladie et la CARM, sous l’égide de l’IGAS.

Dr Guy KURTZEMANN : guy.kurtzemann@evhr.net

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UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille

79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS

Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31

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