Document réalisé par Jean-Marie SPAETH, Président du Fonds de d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV)

I – Le fonctionnement de la maison de garde :

La maison de garde est un lieu d’accueil physique, ouvert à la population sans discrimination par rapport à un lieu de résidence, à l’âge ou à des critères sociaux.
Des soins médicaux sont dispensés sur place sous forme de consultations et sans prise de. rendez vous.
La permanence des soins est assurée dans la maison de garde aux heures de fermeture des cabinets libéraux, de façon à rendre possible la continuité des soins.
Un accueil téléphonique est assuré aux heures d’ouverture de la structure.
Autant que de besoin et selon le contexte local, des soins para médicaux pourront être réalisés dans la maison de garde.
La maison de garde a également pour mission d’organiser et de diffuser une information envers les professionnels de santé et les usagers autour de l’organisation et du bon usage de la permanence des soins (médecin d’astreinte, fonctionnement du centre 15, gardes d’officine et ambulances, astreinte des autres professionnels de santé…), en relais de la mission impartie aux ODASS et au Conseil de l’Ordre, sur ce thème.

2 – Les heures d’ouverture :

Ce lieu d’accueil est ouvert en dehors des heures d’ouverture des cabinets de ville à savoir, en tant que de besoin, la nuit, le week end et/ou les jours fériés.
L’ouverture de la maison de garde n’est pas forcément justifié sur toute l’année. Ainsi, dans les zones à forte attraction touristique (montagne, mer …), la maison de garde pourra fonctionner temporairement pour répondre à un besoin saisonnier.

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3 – Les intervenants de la maison de garde :

Les professionnels de santé :
Les professionnels de santé de la maison de garde interviennent volontairement dans la structure. Ils s’engagent à en respecter le règlement intérieur préalablement établi.

– Les médecins :
La maison de garde fait intervenir des médecins généralistes libéraux qui assurent, sur place, les consultations médicales.
Au moins un médecin, dit médecin de garde, doit être présent dans la structure pour assurer les consultations. Le médecin de garde ne peut pas être le médecin d’astreinte tel que le prévoit l’avenant 10 à la convention nationale des médecins généralistes.
Par contre, le médecin d’astreinte peut, en renfort du médecin de garde, intervenir dans la maison de garde mais il devra pouvoir se rendre disponible à tout moment pour intervenir à la demande du Centre 15 ou d’un patient ne pouvant se déplacer, sur un lieu extérieur à la maison de garde.
Le médecin de garde quant à lui, a la responsabilité d’assurer une permanence des soins sur place. Il ne peut intervenir à l’extérieur de la maison de garde .
Lorsque le médecin de garde est contacté directement mais ne peut pas intervenir personnellement, il reste de sa responsabilité, de mettre en oeuvre les moyens les plus adaptés à l’état du patient et de s’assurer, le cas échéant, de l’intervention effective du tiers qu’il aura sollicité.
Le médecin de garde a l’obligation déontologique de recevoir les patients qui se présentent à lui, qu’ils fassent partie de sa clientèle habituelle ou non.
Les effectifs de la maison de garde pourront varier sur l’année en fonction des besoins
(variation démographique de la population du bassin de santé, épidémies…).
De même, la présence médicale au sein de la maison de garde pourra être adaptée en
fonction des variations horaires d’activité (renforcée entre 20H et minuit et allégée
entre minuit et 8HOO, par exemple).
Un planning organisant la présence médicale dans la structure sera organisé
mensuellement.
Après une garde complète de nuit, un repos minimum de 12 heures devra être observé par les médecins après leur garde.
Pour assurer la viabilité de la structure, il est nécessaire que celle-ci puisse compter sur un nombre suffisant de médecins généralistes. L’activité de garde doit rester compatible avec les conditions normales d’exercice en cabinet.

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– Les auxiliaires médicaux.

Si besoin et selon les initiatives locales, la maison de garde pourra organiser une permanence infirmière ou kinésithérapeute.

Les autres professionnels :
La maison de garde comprend notamment :

 en fonction des besoins et de l’organisation, du personnel administratif chargé de l’accueil, du secrétariat médical, du standard téléphonique, et le cas échéant, de la gestion de la structure.
La structure gestionnaire désigne en effet un responsable, médical ou administratif, chargé de veiller au bon fonctionnement de la maison de garde et des relations avec les partenaires externes (organismes d’assurance maladie, centre 15…).

 du personnel d’entretien des locaux, du personnel assurant la sécurité….

4 – Les locaux :

Les locaux de la maison de garde doivent être clairement identifiés et donc connus des usagers.
Pour éviter toute confusion entre le recours à des soins de ville et des soins hospitaliers, les locaux de la maison de garde ne devront pas être implantés dans un établissement de santé.
Une seule exception à cette règle peut être envisagée : le cadre de l’hôpital local lieu d’exercice des médecins libéraux.
Le local dédié à la garde libérale pourra être, selon l’importance de l’activité :

 un lieu de soins différent des cabinets d’exercice habituels des médecins intervenant dans la maison de garde ou,

 un de leur cabinet de ville qui sera alors dédié à la garde, aux heures habituelles de fermeture dudit cabinet.

Dans ce dernier cas, il importe que le lieu de la garde soit unique et identique dans le temps pour qu’il soit facilement repérable et accessible. Autrement dit la maison de garde ne pourra pas s’organiser autour de plusieurs lieux de soins.

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La détermination de l’implantation géographique de la maison de garde devra, de préférence, prendre en compte les critères suivants :
veiller à ne pas encourager, par le choix de la localisation, un recrutement de population au détriment d’un autre (ex : un local implanté en zone urbaine défavorisée risquerait de devenir rapidement une antenne sociale, ce qui n’est pas la mission dévolue à la maison de garde …),
faciliter l’accès à une pharmacie, à un laboratoire d’analyses médicales ou un cabinet d’imagerie,

 offrir des places de stationnement à proximité et /ou bénéficier de facilités d’accès par les transports en commun.

5 – Equipement et aménagement de la maison de garde :
La maison de garde doit être en mesure de recevoir et traiter les urgences ambulatoires.
Le plateau technique de la maison de garde comprendra, au minimum, les équipements suivants :
une table d’examen par box d’examen,

 un tensiomètre mural par table d’examen, un électrocardiographe 3 pistes,

 une valise d’urgence avec obus d’oxygène, ambu, matériel de perfusion et médicaments de première urgence, un débitmètre de pointe, du matériel de petite chirurgie,

 des otoscopes,

 des doctor’s tests (TDK), des lecteurs de glycémie, des thermomètres, un pèse bébé.

La maison libérale de garde doit avoir la possibilité de faire effectuer en ville un examen biologique ou radiologique. Dès lors elle devra systématiquement passer des conventions avec des centres de radiologie et des laboratoires de biologie permettant un recours à ces plateaux techniques pendant la garde.
Le lieu de soins et d’accueil de la maison de garde doit garantir la confidentialité aux usagers.
Une salle de repos sera prévue pour les médecins et autres professionnels de santé intervenant dans la maison de garde.

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6 – Les conditions d’accès :

Compte tenu du fait que la permanence des soins est une mission d’intérêt public, la mise en place du dispositif de tiers payant sera encouragé.
Le praticien vérifiera l’ouverture des droits du malade au moyen de la carte vitale ou de l’attestation d’ouverture des droits.

7 – La fiche patient.
Pour tout patient soigné dans la maison de garde, une transmission d’informations sera réalisée envers son médecin traitant.
Afin de garantir une qualité de prise en charge, une fiche médicale et administrative par patient sera mise en place à l’occasion de sa venue dans la maison de garde. Elle devra pouvoir être consultée par tous les professionnels de santé intervenant dans la structure.

II – La rémunération des professionnels de santé intervenant dans la maison de garde :

Les professionnels de santé sont rémunérés en fonction de la nature de leur activité, à l’acte et/ou au forfait.
Les formules forfaitaires seront privilégiées pour la rémunération des professionnels.
Les médecins de garde ne touchent pas le forfait d’astreinte tel que prévu dans le cadre de l’avenant 10 à la convention nationale des médecins généralistes. Si un médecin d’astreinte intervient dans la maison de garde, la rémunération du médecin de garde et celle du médecin d’astreinte seront donc établies différemment.

III – La place de la maison de garde dans le dispositif de permanence des soins :

S’inscrivant dans le dispositif général de la permanence des soins, la maison de garde a des liens formalisés avec les autres professionnels de santé ou organisations intervenant dans ce cadre, à savoir :

– le centre 15.
L’organisation des rapports entre la maison de garde et le centre 15 fait l’objet d’une convention.
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Le centre de réception et de régulation des appels téléphoniques est tenu informé des modalités de fonctionnement de la maison de garde (période et horaires d’ouverture, nature des intervenants …) et de toute modification intervenant. Le centre 15 oriente en tant que de besoins, les usagers vers la maison de garde.
Par ailleurs, lorsqu’un usager en contact avec le médecin de la maison de garde nécessite un recours aux moyens relevant de l’aide médicale urgente, il appartient au médecin de garde d’organiser en lien avec le centre 15, les moyens nécessaires à la prise en charge du patient.

– les médecins d’astreinte.
Le médecin d’astreinte effectue notamment les visites à domicile sur son secteur de permanence des soins.
L’astreinte médicale est effective dans chaque secteur, la nuit de 20 heures à 8 heures,le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures.
La maison de garde reçoit communication de la liste des médecins d’astreinte des
secteurs de permanence de soins avoisinants. Elle oriente les usagers nécessitant un médecin et ne pouvant se déplacer à la maison de garde, vers le médecin d’astreinte.

– les autres intervenants libéraux.
Pour les secteurs de permanence des soins où sont implantées des organisations spécialisées dans l’intervention en urgence, et au sein desquels il n’aura pas été désigné de médecin d’astreinte, la maison de garde orientera le patient nécessitant la visite d’un médecin, vers ces associations ou tout autre médecin en mesure d’effectuer une visite.
Enfin, la qualité de l’accueil au sein de la maison de garde dépendra des liens que celle-ci aura instauré avec :
les pharmacies de garde,

 les établissements de santé avoisinants,

 les transporteurs privés.

IV – Financement de la structure :

Les dépenses d’investissement et de fonctionnement de la maison de garde devront être couvertes par des sources de financement plurielles.
Parmi les co-financeurs possibles, la maison de santé pourra notamment obtenir un soutien :
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 de l’Assurance Maladie : aides attribuées dans le cadre du FAQSV, du FORMMEL (aides à l’installation),
de l’Etat : subventions des ARH, article 35 de la loi de financement de la sécurité sociale 2002,…
des collectivités territoriales (aides en nature ou subventions des municipalités, Conseil Général…).
Les professionnels de santé eux – mêmes contribueront financièrement au fonctionnement de la structure.
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