1 – Un accord, pas une convention !

L’accord stratégique signé le 10 janvier 2003 avec les Caisses d’Assurance Maladie fait couler beaucoup d’encre et entraîne un certain nombre de réactions. Emotion bien compréhensible.
Il faut remettre à plat les points précis que contient cet accord, en précisant d’emblée qu’il ne s’agit pas d’une convention et que la mise en musique de celle-ci ne sera pas, loin de là, une partie de plaisir.
En affirmant la prédominance du paiement à l’acte, on s’inscrit parfaitement dans une logique de médecine libérale qui passe contrat avec un financeur pour permettre l’accès aux soins pour tous. Cette logique s’applique dans un cadre global de convention unique qui permet ainsi de maintenir l’unité du corps médical mais aussi l’unité de la réponse équitable au patient.
Pour la médecine générale, la prise en compte de la Formation Médicale Initiale est inscrite dans le texte, et même si aucune revalorisation d’envergure type celle du 5 juin n’apparaît de manière précise, le fait que tous les 6 mois (au minimum) des rencontres permettant l’évolutivité du système existent semble la meilleure preuve de la prise en compte de cette ambition.
L’UNOF souhaite que, dès le début de 2005, les niveaux de consultations (là aussi inscrits dans le texte au sein du Comité de pilotage de la Nomenclature) permettent d‘abolir le différentiel entre médecins généralistes et médecins spécialistes, et assurent une rémunération au contenu de l’acte et non à l’effecteur.
Des points importants ont été actés dans le texte. Les signataires se donnant des moyens face à de nouvelles situations ou à certaines difficultés : accompagnement des plans de Santé Publique, exercice en milieu difficile (ruralité, zone périurbaine, montagne, permanence des soins), cessation progressive d’activité.
Tous problèmes qui jusqu’alors se réglaient en euros constants, c’est à dire qui étaient à la charge des médecins par une augmentation de leur journée de travail ou par des frais induits par leur difficulté d’exercice.
D’autres mesures sont contenues dans un texte qui, loin d’être parfait, représente toujours à nos yeux un compromis acceptable pour être la base de cette nouvelle convention que l’on souhaite simple et évolutive.

2 – Les difficultés à venir : Quelle nouvelle définition pour le D.E. ?

A partir du constat précédent, il existe encore un certain nombre de points durs, pas forcément de la responsabilité de l’Assurance Maladie, pour permettre une expression correcte conventionnelle.
Tout d’abord, si on veut que les médecins de famille restent dans le secteur opposable dit secteur 1, et même pour certains d’entre eux de rester dans la médecine praticienne, il va falloir très rapidement refaire de ce secteur 1 un lieu d’exercice attractif.
Au fil du temps, par l’absence de dialogue et de prise de conscience de l’état de notre profession, les Caisses d’Assurance Maladie, peu ou mal informées, n’ont pas intégré les modifications sociologiques des professionnels et de la population.
Censées représenter les sacro-saints assurés sociaux, elles ont légitimé au fil du temps des comportements qui n’ont plus rien à voir avec la solidarité, tout en faisant porter la responsabilité sur les professionnels.
Elles ont, de fait, été en grande partie responsables de la surconsommation du médecin de premier recours pour tout, pour n’importe quoi, n’importe quand.
Prenant tardivement conscience de cet état de fait, la responsabilisation du patient s’inscrit dans l’accord signé le 10 janvier. Il reste à en définir les contours.
Nous l’avons appelé « espace de liberté », car il correspond bien à l’adaptation continuelle face à une dérive sociétale certaine.
Cette fameuse légitimité des Caisses pour représenter l’assuré social ne peut s’exercer par le biais de l’augmentation des heures de travail des professionnels pour rendre service à la population.
Il doit exister une possibilité de régulation résidant dans la prise en charge par le patient de ce service supplémentaire, par rapport à un service moyen. Cette redéfinition du D.E., qui ne peut plus être exceptionnelle mais reste basée sur l’exigence, doit permettre de responsabiliser tous les acteurs.
Ce sera un point important de la volonté de compréhension des Caisses face aux dérives de la demande.

3 – Les difficultés à venir : Le coût de la pratique et la RCP

Chacun s’accorde à reconnaître que le coût de la pratique doit faire partie du montant de l’acte.
Cette façon de procéder est la meilleure façon d’obtenir une vraie prise de conscience de l’investissement du médecin libéral dans son exercice professionnel.
Pour ce qui concerne la Responsabilité Civile Professionnelle, sa prise en charge par les Caisses n’a jamais été une revendication de l’UNOF.
Cette position est toujours la nôtre. Nous concevons que, pour cette année 2003, il existait un véritable problème pour un certain nombre de Spécialistes en secteur 1, particulièrement exposés et pour lesquels une mesure transitoire était nécessaire.
Nous ne souhaitons pas que ce type de pratique se perpétue, d’autant qu’en se portant systématiquement co-plaignant, la Caisse d’Assurance Maladie est loin d’être innocente dans l’augmentation démesurée des primes.
Il faut clarifier la situation actuelle tant du point de vue conventionnel que législatif, avant de se réfugier dans des situations qui assujettissent encore plus le médecin aux Caisses.

4 – Les difficultés à venir : Le médecin référent ?

Décrété sur un mode dogmatique par ses concepteurs, comment faire reproche à ceux qui souhaitent sa disparition d’utiliser le même mode de raisonnement en miroir ?
Tout comme pour la RCP, l’option « médecin référent » souffre d’une grande méfiance des médecins à être lié contractuellement et au patient et à la caisse.
Son échec tant du point de vue quantitatif que qualitatif ne doit pas faire passer au second plan la coordination des soins et la tenue du dossier médical.
A terme, le dossier médical partagé, un des outils de la qualité des soins et d’équilibre du système, découlera de toutes les expériences de prise en charge globale du patient dans un système de soins solidaire.
Pour sa part, l’UNOF a toujours été favorable à un dossier médical de synthèse, tenu par le médecin omnipraticien ou le pédiatre, tel qu’écrit dans le projet confédéral de la C.S.M.F., et souhaite que soit créée lors de la prochaine convention une consultation annuelle de synthèse de ce dossier médical.

5 – Les difficultés à venir : La fin de l’inventaire

Si on rajoute à tout cela les difficultés qui vont apparaître sur le financement de la télétransmission, sur celui de la permanence des soins, et autres problèmes des omnipraticiens urgentistes sur plateau technique, on se rend bien compte que l’accord signé représente une avancée, certes, mais que la future convention devra régler tous les problèmes évoqués et donner des perspectives fortes aux différents professionnels.
Il va falloir aller chercher l’adhésion des médecins avec autres choses que de bonnes paroles.
On demande à voir, avec espoir, mais sans angélisme. Nous serons partenaires dans la transparence et le respect de nos valeurs.

6 -Dépenses de Santé : La croissance se poursuit

On prévoit une croissance des dépenses de soins de ville de l’ordre 7,6 %.
Cette croissance est bien inférieure à celle de 2001 (8,9%) et l’étude des chiffres montre qu’il existe une vraie stabilisation du volume des consultations des médecins de famille et que les génériques ont connu une évolution favorable.
Une fois de plus la preuve que la confiance marche avec les médecins généralistes.
A bon entendeur salut !

7 – Ça tchatche sur www.unof.org :

Le site de l’UNOF a pris une nouvelle forme et se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.
Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés, et un sondage bimensuel sur les sujets qui vous préoccupent vous permet de donner votre opinion.
Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOFqui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

9 – Séminaires FORMUNOF :

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.28 ou par mail : adhaeyer@acfm.fr

10 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 300 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

11 – ASSUMED Infos : www.assumed.net

Faits marquants en 2002 :

– baisse importante du CAC 40 : 36,20% à fin sept. (après +40% en 1999-2000),

 taux d’intérêts au plus bas (OAT à 10 ans à 4,40 %),

 inflation : +2,2% au 30 Novembre,

 bonne résistance des obligations convertibles depuis le début de l’année,

 le poids limité des actions dans le portefeuille RES a permis de réduire l’impact du marché boursier : 61,4% d’obligations à taux fixe, 29,4% d’obligations convertibles, 5% de monétaires, 2% d’immobilier et seulement 2,2% d’actions,

 l’encours géré étant de 7,3 milliards d’€uros,

 La MACSF épargne-retraite a progressé de plus de 30%,

 Contrats de Prévoyance : à fin Sept.2002 : 23 948 (+7,11% ) ; dont 1 027 Praticiens Hospitaliers. Plans Etudiants : 3 787 (+27%). Cotisations 24,4 millions d’€ (+8,35% ).
Contrats d’Epargne : 34 833 Livrets et RES. Cotisations 119,30 millions d’€ (+26,18% ).

Création d’un « Plan-Epargne-Entreprise » (Loi Fabius du 19/12/2001) :
dénommé MACSF-EPARGNE-SALARIALE, il offre une opportunité fiscale aux professions libérales indépendantes dès lors que le dirigeant emploie au moins 1 salarié. C’est un dispositif complémentaire aux Contrats « Madelin », tant par sa fiscalité que par sa sortie en capital : Tél. : 01 40 68 84 05 epargne-salariale@macsf.fr

Le Quotidien du Médecin du 11/12 signale quelque bons Contrats « Madelin » mais « regrette que l’étude portant sur 37 Contrats n’ait pas pris en compte les Contrats spécifiques à une profession, comme le Contrat « Madelin » proposé par la MACSF », ouvert d’ailleurs à toute les Professions Libérales.

Pour 2003

 Lourde augmentation des impôts locaux en raison notamment de l’APA : +6% dans le 68 par exemple.

 L’assurance des particuliers devrait augmenter en général de 5 à 6% .

Renseignements et Contrats : Prévoyance et Assurance-Vie : Tél. : 0 810 40 80 20 www.macsf.fr
et dans les délégations départementales du groupe.

Pour la Dépendance et malgré l’APA limitée par les conditions de ressources : Contrat du groupe AG2R : S A F I R Tél. :01 43 95 51 37 www.ag2r.com
Guy Kurtzemann

UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31 Web : www.unof.org
Ecrivez-nous : E.mail : unof@csmf.org