PLAN DU RAPPORT

INTRODUCTION

1 – La lettre de mission du 12 juillet 2002 du ministre de la santé

2 -La composition du groupe de travail

3 – La méthode de travail retenue pour l’organisation et le contenu des séances

4 – Esprit dans lequel le groupe a travaillé

I – COMPOSITION DES FUTURES INSTANCES RESPONSABLES DU DISPOSITIF

1 – Les instances responsables au plan national

A – Le conseil national de la formation médicale continue

a) sa composition

b) la règle du quadripartisme et de la « majorité médicale libérale »

c) maintien des équilibres prévu par le projet de décret

d) pas de propositions de création de catégories nouvelles de membres

e) propositions concernant les personnalités qualifiées

B – Le comité de coordination de la formation médicale continue

Proposition de complément au projet de décret

C – Le fonds national de la formation médicale continue

2 – Au niveau régional : les conseils régionaux de la formation médicale
continue

a) préciser la fonction de la conciliation

b) composition : proposition de compléter le nombre de représentants des
médecins et organismes de formation

II – LES FORMATIONS VALIDANTES ET LES CRITERES DE VALIDATION DES
FORMATIONS

A – Lacune et lourdeurs des modalités de validation : absence dans la loi de
l’évaluation des pratiques professionnelles et lourdeur de l’exigence de
présentation « orale » du dossier

B – Recherche de critères de qualité et d’indépendance des formations

a) les critères opposables aux formations

1) le critère d’évaluation des formations

2) les critères relatifs à l’interdiction de la promotion en faveur d’un produit de
santé et l’utilisation de la dénomination commune internationale des
médicaments

b) les éléments du «dossier »

1) les critères opposables aux séminaires, colloques et congrès : introduire des
critères de qualité et d’indépendance

2) les différents éléments du dossier : compléter la liste

C – Le devenir de la formation médicale conventionnelle

1) la problématique

2) les évolutions envisageables

III – LES FACTEURS DU SUCCES

1 – Les financements existants sont épars

a) leFAF-PM

b) les financements CNAM

c) les déductions fiscales et la participation
personnelle des médecins

d) les financements d’État

e) les financements de l’industrie

2 – Les pistes de réflexion

A – Les nouvelles modalités de financement

a) le crédit d’impôt

b) le chèque formation

c) l’indemnisation des absences pour formation

B – Le regroupement des financements en un seul fonds

C – Le « statut » du médecin formé

CONCLUSION