Mission « Démographie des professions de santé »
Novembre 2002
Introduction
Par lettre en date du 25 juin 2002, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié au professeur Yvon Berland, doyen de la faculté de médecine de Marseille, une mission d’études et de propositions sur la démographie des professions de
santé, pour laquelle Mme Yvette Ract, médecin conseil national adjointe de la CNAMTS, MM. Anthony Annereau, résident, Jean Berthet, praticien hospitalier, Gilles Errieau, médecin généraliste et Olivier Leroy, infirmier libéral, ont prêté leur concours.
1. Objet de la mission
Au terme d’une analyse de la situation démographique des professionnels de santé, la mission est invitée à formuler des propositions de court, moyen et long terme autour de 6 thèmes sur lesquelles le ministre attire l’attention. Il s’agit de :
l’harmonisation et l’analyse des données démographiques quantitatives existantes,
l’organisation et le contenu de l’activité des professionnels,
les modalités d’exercice et d’installation des médecins,
les conditions de coopération entre médecins du secteur public et du secteur privé,
les conséquences de la libre circulation des professionnels de santé dans l’espace
européen,
les conditions de formation des futurs médecins.
Deux ambitions fondamentales sont ainsi clairement affichées :
le champ de l’étude porte sur la démographie de l’ensemble des professions de santé, qu’elles soient médicales ou paramédicales,
la mission est invitée à dépasser l’approche purement statisticienne pour étendre son analyse aux modes et aux conditions d’exercice et de formation des
professionnels.
La question de la démographie des professions de santé ne peut en effet se concevoir de manière cloisonnée entre disciplines. De surcroît, elle touche directement des options fondamentales concernant le système de santé tout entier et les stratégies de santé publique :
l’organisation du système, les évolutions du contenu des métiers, les trajectoires des patients.
2. Méthodologie suivie
Le contexte dans lequel s’inscrit la mission est marqué par des évolutions démographiques importantes qui suscitent des inquiétudes liées aux conditions d’accès aux soins notamment, comme en témoignent de nombreuses études et rapports récents en la matière.
La mission, considérant qu’il importait de dégager un diagnostic partagé pour tracer des préconisations réalistes, a souhaité rencontrer, dans les délais qui lui étaient impartis, un grand nombre de professionnels de santé1 pour dresser avec eux l’état des lieux et évoquer les perspectives de leur exercice.
Consciente qu’il n’était pas dans ses capacités matérielles de rencontrer de manière exhaustive l’ensemble des acteurs, la mission tient à souligner la très grande disponibilité de chacun des professionnels qu’elle a pu entendre, et de leur volonté réelle de rechercher des solutions qui, au delà des intérêts catégoriels, permettraient de mieux répartir et organiser l’offre de soins.
3. Plan du rapport
Le présent rapport, présenté en deux volumes distincts, est articulé autour :
d’une première partie qui dresse un état des lieux de la démographie médicale et paramédicale aujourd’hui et pour les prochaines années,
d’une seconde partie constituée des propositions que la mission a élaborées sur la base des constats et nombreux entretiens conduits avec les professionnels de santé.
un second volume qui regroupe les annexes et en particulier l’ensemble des données quantitatives concernant les différentes professions.