1 – Un premier accord avant une nouvelle Convention.

Après une journée et une nuit de négociations avec les Caisses d’Assurance Maladie, un accord a été signé nommé : « Axes stratégiques d’une rénovation des relations entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie » . La Convention résultant de ces grands principes reste à écrire.
L’UNOF retrouve dans ce texte beaucoup de ses demandes même si certaines d’entre elles devront être clarifiées dans le texte conventionnel.
Il existe un réel espace de négociations même si tout n’est pas parfait.
Quatre syndicats sur cinq ont accepté ce texte en l’état, seule la FMF a réservé sa réponse, après ne pas avoir signé l’Accord des 20 € du 5 juin 2002.
Chacun se souvient des craintes et des plaintes pour cet Accord du 5 juin où le reproche avait été fait aux signataires d’avoir accepté la contrainte de la prescription en génériques. Depuis, l’attitude responsable des médecins de famille nous a donné raison.
Nous avons la faiblesse de penser qu’ils comprendront les avancées que représentent ce second accord, même si directement il n’y a que quelques modifications palpables en terme de rémunération pour les omnipraticiens, qui avaient été les seuls concernés par le précédent accord.
Donc, ni enthousiasme ni angélisme sur la volonté des partenaires, mais ce texte représente une base solide pour une évolution favorable de la condition matérielle et de la qualité de vie des médecins généralistes, notre seul objectif dans le cadre de la solidarité nationale.
Un tel type d’accord représente toujours un compromis. Celui-ci nous paraît plutôt favorable à la profession et une base de travail pour l’avenir.
Nous gardons de ces longues heures de négociations, la satisfaction d’avoir, autour de Michel CHASSANG au sein de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, cherché dans l’unité la meilleure solution pour les généralistes et les spécialistes et de rester fermes dans nos convictions communes.

2 – Des avancées certaines :

Tournant le dos, dès la première page, à la maîtrise comptable, le texte apporte en terme de rémunération des clarifications et des avancées :

 Dans un premier temps, pour les généralistes, une consultation majorée de 5 euros pour les examens pédiatriques des 8ème jour, 9ème et 24ème mois, et une consultation annuelle pour les patients en ALD portée à 26 € puis à 28 €.

 Affirmation de la prédominance du paiement à l’acte.

 Mise en place d’une Classification Commune des Actes Cliniques à côté de celle des actes techniques, permettant à terme la hiérarchisation des actes et la définition de nouveaux actes (tels, pourquoi pas ? les consultations téléphoniques), et qui définitivement permettra le paiement par le contenu de l’acte. Pour ce faire, il est mis en place un Comité de pilotage de la Nomenclature tripartite (Syndicat, Caisse, Ministère).

 Affirmation de la prise en compte de l’évolution de la médecine générale et de la réforme de la formation initiale et de l’Internat pour tous. La Convention unique en est une des traductions pratiques.

 Un certain nombre d’honoraires complémentaires dans le cadre des contrats de Santé Publique (le dépistage des cancers par exemple) et dans le cadre de contrats de pratique professionnelle incluant les zones rurales et les zones difficiles périurbaines.

 Une réponse à la demande d’aménagement de la fin de carrière, en relation avec la baisse démographique.

 Accompagnement par des mesures conventionnelles des modifications de l’exercice (exercice en lieu multiples, réseaux etc.), la coordination des soins.

 Responsabilisation du patient.

 Optimisation des dépenses par les Accords de Bon Usage des Soins (AcBUS).

 Maintien du D.E. en l’état mais aussi la définition d’une nouvelle approche du D.E. qui, à l’instar de ce qui se passe pour la visite, permettra d’être un moyen de définition des soins remboursables et d’entraîner une responsabilisation du patient.

 Dans le cadre de la vie conventionnelle, les procédures conventionnelles introduisent la notion d’appel suspensif, revendication importante que nous avions formulée à plusieurs reprises.

 Tout ceci rentre dans le cadre d’une vie conventionnelle évolutive, avec des rendez-vous au minimum biannuels, correspondant plus à l’évolution sociétale actuelle.

Beaucoup de ces mesures sont contenues dans le projet confédéral de la CSMF. Mises en œuvre, elles peuvent orienter dans une bonne direction le futur accord conventionnel.

3 – Tout n’est pas parfait

Cet accord n’étant pas une Convention, un certain nombre de questions restent en suspens pour l’UNOF :

 Concernant la R.C.P. des généralistes, l’UNOF ne souhaite pas que celle-ci soit prise en charge par les Caisses afin de ne pas créer un lien de sujétion alors que le montant est tout à fait abordable. Par contre, l’UNOF souhaite qu’une modération des assurances soit étudiée et ne veut pas voir chez les omnipraticiens les mêmes problèmes que dans les professions des confrères actuellement exposés.

 La redéfinition du D.E. pour permettre au médecin de pouvoir répondre à une dérive certaine consumériste des patients, et à l’allongement du temps de travail.

 Le calendrier exact de montée en charge de la consultation du généraliste pour atteindre le prix de la consultation de 1er niveau de même qu’une visibilité affirmée d’accession dans certains types de consultations aux 2ème et 3ème niveaux.

 Le devenir du médecin référent et son évaluation en terme de régulation économique et médicale du système.
Tout ceci relève de la négociation conventionnelle et des derniers arbitrages.
L’UNOF a lancé auprès de ses responsables départementaux une discussion eu égard à ce texte, et réunira ses Instances représentatives lors de la présentation du texte conventionnel.

L’UNOF reste ferme dans ses convictions. Fer de lance de l’augmentation des Consultations et des Visites des Généralistes, responsable de ses engagements, l’UNOF souhaite que le nouveau partenariat qui découlera de ce texte recherchera en permanence l’amélioration de la vie quotidienne des omnipraticiens, dans un souci de service rendu de qualité aux patients.

4 – Ça tchatche sur www.unof.org :

Le site de l’UNOF a pris une nouvelle forme et se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.
Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés, et un sondage bimensuel sur les sujets qui vous préoccupent vous permet de donner votre opinion.
Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOF qui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

6 – Séminaires FORMUNOF :

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.30 ou par mail : unof@csmf.org

7 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 100 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

8 – ASSUMED Infos : www.assumed.net

Faits marquants en 2002 :

– baisse importante du CAC 40 : 36,20% à fin sept. (après +40% en 1999-2000),

 taux d’intérêts au plus bas (OAT à 10 ans à 4,40 %),

 inflation : +2,2% au 30 Novembre,

 bonne résistance des obligations convertibles depuis le début de l’année,

 le poids limité des actions dans le portefeuille RES a permis de réduire l’impact du marché boursier : 61,4% d’obligations à taux fixe, 29,4% d’obligations convertibles, 5% de monétaires, 2% d’immobilier et seulement 2,2% d’actions,

 l’encours géré étant de 7,3 milliards d’€uros,

 La MACSF épargne-retraite a progressé de plus de 30%,

 Contrats de Prévoyance : à fin Sept.2002 : 23 948 (+7,11% ) ; dont 1 027 Praticiens Hospitaliers. Plans Etudiants : 3 787 (+27%). Cotisations 24,4 millions d’€ (+8,35% ).
Contrats d’Epargne : 34 833 Livrets et RES. Cotisations 119,30 millions d’€ (+26,18% ).

Création d’un « Plan-Epargne-Entreprise » (Loi Fabius du 19/12/2001) :
dénommé MACSF-EPARGNE-SALARIALE, il offre une opportunité fiscale aux professions libérales indépendantes dès lors que le dirigeant emploie au moins 1 salarié. C’est un dispositif complémentaire aux Contrats « Madelin », tant par sa fiscalité que par sa sortie en capital : Tél. : 01 40 68 84 05 epargne-salariale@macsf.fr

Le Quotidien du Médecin du 11/12 signale quelque bons Contrats « Madelin » mais « regrette que l’étude portant sur 37 Contrats n’ait pas pris en compte les Contrats spécifiques à une profession, comme le Contrat « Madelin » proposé par la MACSF », ouvert d’ailleurs à toute les Professions Libérales.

Pour 2003

 Lourde augmentation des impôts locaux en raison notamment de l’APA : +6% dans le 68 par exemple.

 L’assurance des particuliers devrait augmenter en général de 5 à 6% .

Renseignements et Contrats : Prévoyance et Assurance-Vie : Tél. : 0 810 40 80 20 www.macsf.fr
et dans les délégations départementales du groupe.

Pour la Dépendance et malgré l’APA limitée par les conditions de ressources : Contrat du groupe AG2R : S A F I R Tél. :01 43 95 51 37 www.ag2r.com
Guy Kurtzemann

UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31 Web : www.unof.org
Ecrivez-nous : E.mail : unof@csmf.org