1 – Accord-Cadre-Interprofessionnel (ACIP) : le cheval de Troie contre les médecins

Alors que la quasi-totalité des syndicats de médecins refusent l’ACIP, le Centre National des Professions de Santé change ses statuts pour que celui-ci soit accepté.

Le CNPS fonctionne sur la règle de l’unanimité, afin d’éviter qu’une profession se voit imposer des mesures qu’elle n’accepte pas.

Pour faire passer l’ACIP, le but est de remplacer, lors de l’Assemblée Générale du 5 décembre 2002, la règle de l’unanimité par celle de la majorité des deux tiers.

Il suffira alors, une fois l’ACIP accepté, qu’un seul syndicat professionnel, même minoritaire, le signe pour qu’il s’applique à toute la profession médicale. Un syndicat, toujours le même, a décidé de le signer en l’état.

La boucle est bouclée, et toutes les contraintes de l’ACIP se trouvent imposées à la profession.

Nous mettons en garde les autres professionnels de Santé sur l’absence de démocratie de cette façon d’agir et de bien réfléchir à ce qu’il pourrait leur arriver plus tard quand leur profession se retrouvera dans la même position.

2 – Pourquoi nous refusons l’ACIP ?

L’ACIP représente un catalogue de contraintes, telle la télétransmission obligatoire, sans définir de manière collégiale les conditions de leur application.

On impose d’abord la contrainte en laissant aux différentes conventions de voir comment les Caisses prendront en compte ces contraintes.

En cas d’absence d’accord, l’ACIP s’impose et place donc les syndicats dans une alternative impossible à tenir. Soit ils acceptent ce que la Caisse veut bien donner soit ils se trouvent dans la nécessité d’obéir.
Y avoir placé la permanence de soins, l’évaluation, la formation continue n’est pas anodin.

Aller plus loin que la Loi pour l’évaluation (qui est volontaire) pour dire que les termes de l’ACIP s’imposent à toutes les conventions dont un syndicat a accepté ses termes, montre bien la volonté de contourner les médecins de famille et de les rendre définitivement tributaires des Caisses.

De cela, nous n’en voulons pas. Nous reprendrons notre mouvement s’il n’y pas rapidement un éclaircissement sur ces problèmes.

Nous souhaitons que l’ACIP tire vers le haut les professions médicales et paramédicales et les aide à mieux régir les rapports avec les Caisses d’Assurance Maladie, pour les défendre et non pour les descendre.

3- Forfaits : le risque de salariat déguisé, sans les avantages mais avec les inconvénients.

Les médecins de famille ont, pendant le mouvement récent, montré leur volonté de se libérer des différentes tutelles.

Engagés dans une médecine de qualité, ils acceptent sans réticence la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques médicales, à condition que celles-ci soient sous la responsabilité de la profession.
La multiplication des forfaits pour ceci (frais de gestion du cabinet médical, médecin référent, etc) ou pour cela (forfait pédiatrique, qui n’a rien de forfait puisqu’il s’agit de paiement à l’acte) ne peut qu’induire une subordination aux Caisses d’Assurance Maladie, et par voie de conséquence la capitation, qui n’est rien d’autre que du travail supplémentaire sans rémunération. Un lot de contraintes sans contrepartie.

Les médecins de famille souhaitent une rémunération à l’acte prédominante, prenant en compte le coût de leur pratique et permettant la gestion de l’entreprise médicale.
La base de réflexion concernant les niveaux de consultation repose sur cette logique. Il faut une rémunération qui corresponde à la totalité de l’acte, prenant en compte sa complexité et le mode de recours.
Le médecin de famille doit être normalement honoré d’actes complexes qu’il fait de plus en plus.
Un secteur 1 attractif correspond tout d’abord à cette logique et non à des sommes forfaitaires, à la tête du médecin pour essayer de diviser encore plus la profession.

Il est temps d’arrêter de faire des dépenses pour un petit nombre et de se donner les moyens de tirer l’ensemble des professionnels vers le haut. Ce n’est qu’à cette condition qu’on en trouvera encore pour poursuivre l’exercice médical.

4- Y aura-t-il une Convention à Noël ?

La réponse est sûrement moins évidente que la présence de neige.

La démarche qui semble se faire jour pour contourner le côté professionnel par l’ACIP montre le climat de duplicité qui s’installe.

Il faut clairement obtenir des engagements de la part des partenaires sur leur volonté d’aboutir à un accord majoritaire qui mette en place une convention pérenne, alliant le souci légitime de la qualité des soins et la reconnaissance au moins autant légitime des professionnels de Santé.

La proximité des élections aux prud’hommes rend-elle plus difficile la possibilité de trouver des arbitrages ?
Les médecins sont las d’attendre toujours une conjoncture favorable pour voir leur travail reconnu.

Il faut rapidement arriver à un accord de qualité sinon les dernières informations de nos départements montrent le désir de repartir au combat en cas de non respect des attentes.

5- Permanence de soins : le volontariat doit rester la solution

Les futures mesures qui seront prises au niveau de la permanence de soins devront faire du volontariat le vrai moteur du système qui sera mis en place.

Réclamés par l’UNOF, les moyens suffisants devraient permettre d’attirer les médecins de famille vers cette branche d’activité, surtout si en amont une régulation de qualité permet d’orienter et de valider les appels.

Sans moyen, on ne peut demander à des médecins libéraux de participer à un système qui ne respecterait pas ses engagements.

Sans volontariat, on aggraverait la désertification des zones peu peuplées médicalement.

L’avenir de la permanence de soins dépend donc d’une modification de la pensée unique qui souhaiterait tenir encore sous la botte les médecins de famille.

Nous attendons les conclusions de la Commission DESCOURS, et analyserons avec attention le décret qui en découlera.

6 – Ça tchatche sur www.unof.org :

Le site de l’UNOF a pris une nouvelle forme et se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.

Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés, et un sondage bimensuel sur les sujets qui vous préoccupent vous permet de donner votre opinion.

Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.

7 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOFqui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.

Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?

Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

8 – Séminaires FORMUNOF : FPC 2002 – Formations agréées

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.28 ou par mail : adhaeyer@acfm.fr

9 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 100 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.

Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

10 – ASSUMED Infos : www.assumed.net

Nouveautés 2003 en Contrats Médi-Santé :

Vous avez des étudiants en Professions de Santé, vous êtes jeune médecin, libéral, hospitalier ou salarié, médecin déjà installé, il vous faut être couvert contre les aléas de la vie.

C’est l’objet du « Plan de Prévoyance » mis au point et actualisé chaque année par « ASSUMED » spécifiquement pour le corps médical.

Le volet « Médi-Santé » vient d’être amélioré. Vous ne trouverez pas mieux sur le marché rapport « qualité-prix ». Vous avez là la caution de la profession et les compétences d’une mutuelle vouée exclusivement aux Professions de Santé et gérée par elles.

Sur les Plans de Prévoyance :

Pour les nouvelles adhésions : Suppression de la surprime sport (sauf moto) ; Prise en charge des examens d’adhésion (200 € maxi) ; Age limite à la souscription : porté de 63 à 65 ans (décès), de 55 à 60 ( IJ A et C), reste à 55 ans pour les IJ B ; Les IJ A et C sont prorogées jusqu’à 70 ans ; A l’adhésion : remboursement des surprimes médicales, si aucun sinistre sur la pathologie supprimée ; la garantie « reprise à temps partiel » n’est acquise que si le Contrat a la garantie « rente d’invalidité ».

Pour les anciens contrats : suppression de la surprime sport , sauf moto ; remboursement des frais médicaux sur modification de contrat.

Renseignements et Contrats : Tél. :0 810 40 80 20 et dans les Délégations Régionales de la MACSF.
Dépendance : Contrat SAFIR de l’AG2R : Tél. : 01 43 95 51 37.
Dr Guy KURTZEMANN – Président : guy.kurtzemann@evhr.net


UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS

Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31 Web : www.unof.org
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