1. Fin de crise : sûrement pas !

La crise est trop profonde pour se résoudre à une simple amélioration financière (même si celle-ci est loin d’être négligeable).

La revalorisation qui va s’appliquer dès le 1er juillet était la revendication préalable de l’UNOF.

Au cours du mouvement, les médecins ont pris conscience de la contrainte que représentait la permanence de soins qui s’imposait à eux.

Notre position n’a pas variée depuis le début. Nous réclamons une clarification franche du problème de la garde médicale.

Le message paraît être correctement passé au niveau du gouvernement. Le Ministre a annoncé sa volonté de remettre à plat le système de garde avec la redéfinition du rôle de chacun et en admettant que l’accord Caisse-Ordre-Gouvernement du mois de mars était inapplicable.

L’UNOF participera à ce travail et veillera à ce que soient posées les vrais questions :

 est-il utile d’avoir 24 heures / 24 une réponse médicale aux soins non urgents ?

 si oui, quels moyens met-on pour rendre cette tâche la moins pénible possible ? régulation, campagne d’information de bonne utilisation de la garde, financement de lieux de permanence, mesures financières incitatives ?

Intimement liée aux problèmes démographiques, nous nous rendons bien compte que la reprise de rythmes infernaux va être un obstacle à la suspension provisoire du mouvement dans certaines régions à faible implantation. Il s’agit d’une preuve de plus du malaise et des difficultés de la profession. Elément supplémentaire de la nécessité d’une solution rapide.

Responsable et consciente de ces difficultés, l’UNOF a donc décidé de suspendre provisoirement le mot d’ordre de grève des gardes à compter du 1er juillet pour être logique avec le début de son mouvement. Pas à pas, pied à pied, elle veillera à ce que le désir des médecins de famille soit exaucé tout au long du chantier.

2 – Nomenclature : Tarifs des principaux actes en Médecine Générale

TARIFS EN EUROS EN FRANCE METROPOLITAINE

Liste des ACTES

1-7-2002 1-10-2002
Consultation C 20 20
Visite à domicile V 20 20
Majoration de Maintien à Domicile (MMD) * 6,5 0
Majoration de Maintien à Domicile Paris Lyon
Marseille (MMD PML) *
8 0
Indemnités de Déplacement France Entière
(ID) *
3,5 10
Majoration d’Urgence (MU) 19,06 19,06

Majoration de Nuit (N)
de 20 heures à minuit, et de 6 heures à 8 heures
De minuit à 6 heures

35
40

35
40

Majoration de Week-end (D) à partir de samedi
midi pour le V
(et le C si en garde)
19,06 19,06

Majoration pour soins d’Urgence au cabinet (MSU=K 14)
(1)
Non cumulable avec C et V mais avec les KC, Les MD et MN

26,88 26,88
Supplément pour urgence vitale (K 25) (2)

Cumulable avec MD, et MN
48,02 48,02

* Soit du 1er juillet au 1er octobre : V + MMD + ID = 30 € (PLM = 31,50 €)

A partir du 1er octobre : V+ MD = 30 € France Entière

La valeur du C et du V pour les Antilles et la Guyane passe à 22 € à partir du 1er Juillet

La valeur du C et du V pour la Réunion passe à 24 € à partir du 1er Juillet

(1) Les actes concernés par la MSU sont les suivants :

Dans la 1ère partie (Nomenclature des actes médicaux)

 les actes mentionnés à l’article 1er : Traitement orthopédique y compris l’immobilisation d’une fracture fermée ne nécessitant pas de réduction du chapitre Ier (Fractures) ;

 les actes mentionnés à l’article 1er : Réduction et contention d’une luxation récente par méthode non sanglante du chapitre II (Luxations) ;

 les libellés relatifs à la régularisation, l’épluchage et la suture éventuelle d’une plaie, mentionnés au chapitre III (Plaies récentes ou anciennes). Pour ces actes, la majoration s’applique uniquement si le médecin utilise un plateau de chirurgie à usage unique ou, le cas échéant, un matériel de fermeture adhésif. Elle n’est pas due si le médecin qui effectue l’acte établit une prescription pour couvrir le matériel visé ci-dessus, à l’exception des agrafes.

Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :

 les libellés relatifs à la confection d’un plâtre ou d’un appareil d’immobilisation, mentionnés au chapitre IV (Articulations) ;
Au titre III (Actes portant sur la tête) :

 l’hémostase nasale pour épistaxis, mentionnée à l’article 1er (Nez) du chapitre IV (Face) ;
« Au titre XV (Actes divers) :

 le traitement de premier recours, mentionné au chapitre Ier (Actes d’urgence). »

(2) Actes d’urgence vitale : La cotation K 25 est applicable dans les situations suivantes :

Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d’une perfusion, administration d’oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d’un établissement de soins) :

 détresse respiratoire ;

 détresse cardiaque ;

 détresse d’origine allergique ;

 état aigu d’agitation ;

 état de mal comitial ;

 détresse d’origine traumatique. »

A noter que la MSU est cumulable avec les majoration de nuit et de dimanche et avec les KC mais ni avec le C, ni avec le V ; en cas d’ECG, celui-ci subit la règle de la 2e cotation en K et devient K6,5/2.
Le K25, ne se cumule pas avec le C ni le V. En cas d’ECG : règle du cumul comme précédemment.

3. Nomenclature des actes cliniques :

La médecine de famille ne peut se tenir à l’écart du grand chantier de la Nomenclature.

Spécialité clinique s’il en ait, elle doit trouver toute sa place dans la revalorisation des actes cliniques. Sans complexe ni maximalisme.

La philosophie de la méthode repose sur la prise en compte de la spécificité de l’exercice de chacun et de l’acte lui-même.

Elle permet à chaque discipline clinique de se positionner par rapport à son niveau moyen d’activité et de mettre en conformité son expertise et son activité.

3 niveaux de consultations de manière à intégrer les nouvelles pratiques et ne pas exercer en permanence à coût constant malgré la surcharge de travail induite par les procédures et les responsabilités nouvelles.

Le travail commence au niveau de la Commission de la Nomenclature et devra mettre en perspective le passage au rang de spécialité de la médecine de famille liée à la réforme de la Formation Médicale Initiale.

4 – Accord Pédiatres :

Comme d’habitude, soyons clairs :

 la pédiatrie a de réelles difficultés, étudiées et exprimées depuis longtemps,

 l’accord passé avec les Caisses est loin de tout régler mais représente un ballon d’oxygène provisoire,

 fallait-il surenchérir comme l’on fait certains ? Nous considérons que cette mesure est transitoire pour permettre un apaisement et une reconstruction globale avec une Convention et la mise en place de la Nomenclature des actes cliniques.

La volonté de reconstruire fait partie de notre désir profond face au champ de ruine des professions médicales. Tout ce qui permet d’aller dans cette voie est bon à prendre mais ne saurait avoir un aspect pérenne au-delà des résultats de la nouvelle négociation et de la remise à plat du système.

5 – Début des négociations sur la Convention :

C’est le 9 juillet que vont débuter les négociations sur la Convention Médicale à la Caisse d’Assurance Maladie.

La mobilisation des médecins derrière nous entraîne une responsabilité supplémentaire.

Cette mobilisation est aussi un atout car nos partenaires se rendent compte de l’intérêt que vont porter les médecins aux différentes étapes du processus.

Premières infos :

 le socle conventionnel commun à toutes les professions de santé ne doit pas être imposé aux médecins et ne doit contenir aucune contrainte qui nous serait édicté par l’une ou les autres professions,

 le 3ème étage de la Convention qui permet le conventionnement sélectif et qui isole le médecin face à la caisse doit rapidement disparaître.

Tant que nous en aurons la possibilité technique, nous vous adressons dans le Net-UNOF les informations utiles à votre réflexion.

6 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOFqui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement : unof@csmf.org

7 – Séminaires FORMUNOF : FPC 2002 – Formations agréées
Pour tout autre renseignement, contacter nous au 03.20.78.22.44 ou visitez le site www.unof.org rubrique FORMUNOF.

8 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 000 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.

Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

9 – ASSUMED :

Questions sur la Retraite des médecins, la Prévoyance, l’Assurance-Vie complémentaire, la Dépendance : réponses : www.assumed.net