Tiers-payant pour les actes de médecine générale et mutuelle pour tous en 2017, médecine de parcours, regroupement de professionnels, part croissante des forfaits dans la rémunération, objectifs de santé publique et de prévention… La couleur – rose – est donnée pour la stratégie nationale de santé des dix prochaines années en médecine de ville, qui repose sur un pivot : le MG.

“Nous n’avons pas voulu raisonner en termes de structures, mais en nous mettant à la place du patient pour lister les obstacles qu’il rencontre dans son accès aux soins. Ils sont financiers, géographiques et organisationnels” a résumé Marisol Touraine, en présentant ce lundi à la presse, la Stratégie nationale de santé, programme mis en place pour les 10 prochaines années.

Son but : réduire les inégalités de santé et moderniser notre système de santé, performant pour traiter les pathologies aigues, mais déficient pour prendre en charge la prévention et les pathologies chroniques. Cette nouvelle politique basée sur la médecine de parcours s’appuie sur certaines préconisations du rapport Cordier et des travaux des Sages nommés par le Premier ministre pour mettre en musique la stratégie nationale de santé. Elle s’accompagnera d’un élan parallèle initié par le Ministère de l’Education nationale et de la Recherche pour enrichir la filière médecine générale et encourager les pratiques pluriprofessionnelles.

S’agissant de l’accessibilité financière du patient, la mise en place du tiers-payant pour tous sur les actes de médecine générale en 2017, au-delà des seuls patients en CMU ou AME, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Elle ira de pair avec la généralisation de la protection complémentaire à tous les Français, toujours à l’horizon 2017. Cela commencera à se mettre en place dès l’an prochain auprès des patients titulaires de l’ACS (aide complémentaire santé). A cet effet, un appel d’offre sera lancé auprès des organismes ad hoc, pour “mieux structurer cette offre”. Les critères des contrats solidaires et responsables (à la fiscalité allégée) “seront revus” a annoncé la ministre de la Santé, dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dévoilé jeudi prochain au décours de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Selon Les Echos, des dispositions très restrictives vis vis de la prise en charge des dépassements d’honoraires par ces contrats sont à l’étude. Mais une foule de problèmes techniques restent à résoudre pour organiser le tiers-payant car la médecine de ville ne dispose pas de la même plateforme de traitement que les pharmaciens d’officine. Or, notre pays recense 400 organismes de protection complémentaire santé et personne ne sait encore comment s’y prendre avec la franchise de 1 euro sur les actes….

Marisol Touraine a évoqué lundi la notion de “révolution du premier recours”. Il s’agit en effet de “lever l’obstacle organisationnel” actuel pour faire du médecin traitant le pivot de la médecine ambulatoire, afin que les coopérations autour de lui se structurent. Indispensable aux yeux du gouvernement pour faire stopper le recours à l’hôpital, un peu trop “systématique, et pas seulement pour les urgences”. Le pacte territoire santé présenté l’an dernier, poursuivra sa montée en charge a-t-elle précisé. “Une cinquantaine de maisons pluridisciplinaires sont en cours de constitution, 300 sont en gestation. Les praticiens territoriaux de santé connaissent un grand succès. Nul doute que les 200 postes prévus pour 2013 seront pourvus” a-t-elle assuré.

La encore, le PLFSS 2014 ouvrira la possibilité d’un financement forfaitaire des structures, pour indemniser le travail en équipe. Financement qui se portera aussi, pour les praticiens, sur des objectifs de santé publique, sur le modèle du ROSP (rémunération sur objectif de santé publique), élargi. “La part forfaitaire dans la rémunération du médecin augmentera, en regard d’objectifs et de résultats de santé publique. Et progressivement, nous généraliserons la rémunération à la coopération, pour financer les équipes” a détaillé la ministre. Qui a ajouté : “Il faut étendre le paiement sur objectifs de santé publique pour les praticiens. C’est à la CNAM de le faire dans le cadre de la négociation conventionnelle. Mais si la caisse ne le fait pas, l’Etat prendra ses responsabilités”.

Le dossier médical personnalité (DMP) devrait connaître une nouvelle vie dans le cadre de cette médecine de parcours. Le DMP2 s’adressera aux personnes atteintes de pathologies chroniques, aux personnes âgées ou handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.

La prévention est le maitre mot de cette politique et sera au centre de la future loi de santé annoncée pour l’an prochain. Placée sous l’égide d’un Comité interministériel, de grandes priorités de santé publiques seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Le Haut conseil de la santé publique tiendra un tableau de bord de santé de la population. L’éducation à la santé sera renforcée à l’école. Enfin, une réorganisation des agences sanitaires est annoncée, avec mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte.

Enfin, le gouvernement entend renforcer l’information et le droit des patients. La possibilité des actions de groupe en santé (class action) sera ouverte aux patients dans la loi de santé annoncée pour l’année prochaine. Puis, un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, qui devrait permettre aux Français de se repérer dans l’offre de soins.

Dès le lundi 30 septembre, en commençant par le médicament, un service public d’information sera constitué sur le site : www.medicaments.gouv.fr, et un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives “dans des conditions fiables et sécurisées” sera mis en place.

Les relations parfois conflictuelles entre le ministère de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie sont également concernées, car nombre d’experts pointent le bicéphalisme actuel en matière de politique de santé publique. “Les relations entre l’Etat et l’Assurance maladie seront mieux coordonnées”, est-il écrit sobrement sur le dossier de presse. Face aux journalistes, la ministre a été un peu plus diserte : “Il n’y a qu’une ligne politique et une seule, celle du ministère de la Santé. Nous devons réfléchir à la manière d’organiser cette articulation”.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne