Liste des textes publiés au JO

 Décret relatif à la composition de l’UNPS

 Décret relatif aux accords de bon usage des soins à l’hôpital

 Décret relatif à la contribution par acte 1€

 Décret relatif au forfait journalier

 Décret relatif à l’indemnisation des prolongations des arrêts de travail

 Décret relatif à la modulation des taux de remboursement

 Décret relatif à la mise en place du crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé

 Arrêté portant création de l’Observatoire des risques médicaux

 Décret relatif à la carte de professionnel de santé

 Décret gouvernance (statuts URCAM, CPAM)

 Arrêté fixant le formulaire “déclaration de choix du médecin traitant”.