Annoncée par Aurélien Rousseau, ancien ministre de la Santé et de la Prévention, l’évolution du régime de retraite des personnels hospitalo-universitaires (HU) entrera bien en vigueur au 1er septembre 2024. Deux décrets ont été publiés en ce sens le 9 juillet 2024 au Journal officiel. Le premier fixe l’assiette et les taux de cotisations. Le second supprime l’affiliation au régime additionnel de la fonction publique (Rafp) sur cette partie de la rémunération.

 

C’est officiel, à compter du 1er septembre 2024, les 6 300 hospitalo-universitaires seront désormais affiliés à l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, pour la part relative à leur activité hospitalière.

Cette affiliation se fera sur l’ensemble de la rémunération hospitalière (émoluments, primes et indemnités), précise le décret. Les bénéficiaires qui exercent une activité libérale ne cotiseront en revanche que sur 70 % de cette rémunération. La cotisation salariale est fixée à 5,21 % et la cotisation employeur à 9,5 %.

L’objectif de cette réforme est triple : permettre aux HU de bénéficier d’un taux de remplacement identique à celui des praticiens hospitaliers, soit 44 % du dernier revenu ; leur offrir un système de calcul et de cotisation simplifié, plus homogène, plus lisible et surtout plus créateur de droits ; et renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires.

Un argumentaire qui ne semble pas convaincre le syndicat des hospitaliers universitaires SHU. “La mise en place de cette réforme aura pour conséquence directe une baisse de salaire sur la partie hospitalière de 5,21 % au 1er septembre 2024 pour tous les hospitalo-universitaires au profit d’une retraite au rabais par accumulation de points Ircantec. L’avenir de ces points reste très incertain avec un taux de remplacement cible théorique et hypothétique de 45 % maximum, bien loin des taux de remplacement des autres fonctionnaires d’Etat ou des praticiens hospitaliers, agent de la fonction publique, qui sont supérieurs à 50 %”, a déploré le SHU dans un communiqué.

Le second décret publié le 9 juillet au JO exclut la partie hospitalière de l’activité des hospitalo-universitaires titulaires du Rafp.

 

Source :
www.egora.fr
Auteur : Sandy Bonin

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