C’est « le ministre des patients » et « non le ministre de la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) comme j’ai pu récemment l’entendre », qui a assuré ce matin qu’il ne dérogerait pas à la règle qu’il s’est fixée : « incitation, incitation, incitation ». « Ceux qui, à l’Assemblée nationale, sont pour la coercition infantilisent les médecins et les internes. L’incitation, il faut lui donner toutes les chances de réussir et pour cela il faut la faire connaître », a martelé Xavier Bertrand, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), en mettant en avant les contrats d’engagement de service public (Cesp). Si les mesures incitatives à l’installation dans les zones déficitaires n’ont pour l’instant pas fait la preuve de leur efficacité, c’est, dit-il, parce qu’elles n’ont pas été appliquées. « L’avenant 20, on aurait voulu le torpiller, on ne s’y serait pas pris autrement. Vous avez-vu les zonages ARH- assurance maladie ? », a-t-il critiqué. Le ministre de la Santé vise aujourd’hui un zonage plus cohérent et plus pragmatique, prenant également en compte les ouvertures de nouvelles maisons pluridisciplinaires, qui vont générer des frais de fonctionnement « bien supérieurs à ce qu’on aurait pu imaginer ».

Xavier Bertrand a par ailleurs assuré qu’il y aurait une « suite à l’avenant 20 ». Le ministre semble hésiter sur la forme que ce bonus financier pourrait prendre, soit une majoration du coût de l’acte, soit, dans le cadre des nouveaux modes de rémunération, un forfait lié aux conditions d’exercice. « Une chose est sûre : il ne faut pas faire d’économies sur l’incitation et cela doit être débattu au plan conventionnel ». Confiant sur l’issue des négociations qui « seront couronnées de succès », pense-t-il, Xavier Bertrand a souligné qu’on était « à nouveau au cœur des discussions conventionnelles ». Et pourtant, le débat, qui doit se clôturer le 30 juin, s’est pour l’instant cantonné à la polémique sur la place des jeunes et futurs médecins autour de la table des négociations. « Un poil de dramaturgie, ça fait partie de la convention ! Mais on va en sortir (…). Jouer la montre n’est dans l’intérêt de personne dans le domaine de la santé », a-t-il relativisé, ironique.

Parmi les autres sujets prioritaires figurent la question des dépassements d’honoraires et celle de la taxation des feuilles de soins papiers. Sur le secteur optionnel, sujet en discussion depuis plus de sept ans, le ministre s’est montré, là encore, confiant – « Je crois toujours que le secteur optionnel est quelque-chose qui a du sens » – non sans avoir mis en avant la responsabilité de ses prédécesseurs dans le problème de l’accès aux soins : « Si on avait fait un peu plus attention aux questions de démographie par le passé, si l’on n’avait pas fait preuve d’un tel malthusianisme, si l’on s’était soucié davantage de l’efficience du système de santé, on aurait pu davantage revaloriser. Ce que nous payons aujourd’hui est l’absence de revalorisation à certaines époques et c’est aussi la pénurie de médecins ». La meilleure voie pour la mise en place de ce secteur optionnel serait, selon lui, une étude très claire des expérimentations mutualistes régionales.

Pour autant, Xavier Bertrand refuse de voir dénigrer le système d’accès aux soins français, notamment hospitalier. « Je préfère me faire soigner en France que de me faire soigner dans plein d’autres pays. On n’a pas besoin d’avoir une carte Visa Gold pour profiter des avancées médicales en France et ça, je ne l’entends jamais ! ». Quant à la télétransmission et à la taxation des feuilles de soins papier, Xavier Bertrand s’est montré favorable à ce que cela devienne un sujet de discussion conventionnelle. « On a besoin que chacun télétransmette davantage. Ce que je dois montrer aux médecins, c’est que si la télétransmission génère des économies, ces marges de manœuvre ne seront pas intégralement récupérées par la sécu mais pourront être remises dans les discussions ».

Présentée comme un « service après-vote », la loi Fourcade, en cours d’examen au Parlement, ne représente pas « une marche arrière par rapport à la loi Hôpital santé patients territoires, indispensable pour moderniser le système de santé (Hpst) », a-t-il assuré. Bien qu’un amendement (de Valérie Boyer, UMP) à la proposition de loi concerne le problème de la responsabilité civile professionnelle (RCP), le ministre n’est pas certain que la question soit réglée dans ce cadre. « Je veux une réforme d’ensemble qui me donne de la visibilité pour 5 à 10 ans minimum, on n’aura pas une réformette ».

A douze mois de l’échéance présidentielle, « beaucoup de choses peuvent encore être faites », a-t-il affirmé, même si les créneaux législatifs sont restreints. « Beaucoup de sujets peuvent aujourd’hui se régler par décret ou par arrêté et dans les rapports entre l’assurance maladie et les médecins, il y a des choses que je peux obtenir, voire imposer, là aussi très rapidement », a-t-il indiqué. Tout en précisant : « Je n’ai pas en tête seulement les médecins libéraux, mais toute la palette des acteurs de santé ». Le ministre rencontrera ainsi de nouveau à l’automne l’ensemble des directeurs d’hôpitaux. 

Source :
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Auteur : Gaëlle Desgrées du Loû