Estimant que la mission de conciliation en cas de litiges médicaux dévolue aux commissions régionales de conciliation et d´indemnisation (Crci) a échoué, l´Académie de médecine vient d´adopter un rapport, présenté au nom de sa commission « éthique et droit » par les Prs Louis Hollender et Jacques Hureau. Ce texte vise à élaborer un « processus précontentieux obligatoire d´information et de conciliation dans le règlement des conflits ou litiges en responsabilité médicale, à l´exclusion de l´aléa médical ». Cet intitulé résume finalement assez bien les propositions des académiciens.
biniasz2007-03-08T08:26:57+01:008 mars 2007|Commentaires fermés sur Responsabilité médicale : l´Académie de médecine propose une procédure de conciliation