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Avenant 2 de l’ACI/MSP : Les Généralistes-CSMF au côté des médecins de famille
La CSMF a choisi de signer l’avenant 2 de l’ACI/MSP dans l’intérêt des 10 000 médecins exerçant en Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP).
Quatre raisons principales ont motivé cette signature :
- Pas d’adhésion obligatoire au label France Santé, mais seulement sur la base du volontariat.
- Un financement supplémentaire.
L’avenant ouvre l’accès à un financement complémentaire lié au label France Santé, représentant en moyenne 50 000 € supplémentaires par MSP. Il est important de rappeler que ce label reste non obligatoire. - La reconnaissance de ce que font déjà les MSP
La quasi-totalité des MSP remplissent déjà les critères socles demandés. Cet avenant ne crée donc pas de nouvelles contraintes majeures, mais permet au contraire de valoriser et de financer des pratiques déjà mises en œuvre par les équipes médicales. - Un soutien aux organisations, sans remise en cause du paiement à l’acte
L’objectif est de mieux financer l’organisation et la coordination des soins au sein des MSP. Il ne s’agit pas d’un système de capitation : le paiement à l’acte demeure la base de la rémunération des médecins.
A noter : une opposition floue de certaines organisations syndicales (MG France, FMF).
Ces syndicats se vantent de ne pas avoir signé cet avenant MAIS, en revanche, n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition à son application !! difficile pour eux en effet d’empêcher l’application des avancées que cet accord apporte aux MSP et à leurs professionnels de santé. Leurs mandants apprécieront …
Pour la CSMF, cet avenant constitue ainsi une opportunité de renforcer les moyens des MSP et donc d’améliorer l’exercice des médecins dans ces structures, avec à terme, une amélioration de l’accès aux soins.
Ecoutez l’interview du Dr Luc DUQUESNEL, Président Les Généralistes-CSMF.
Le dispositif d’aide à l’emploi collectif d’assistants médicaux est enfin entré en vigueur
Principe
Plusieurs médecins généralistes (hors MEP) d’une même structure peuvent partager un ou plusieurs assistants médicaux mais ne sont pas les employeurs.
Structures éligibles
- SISA (MSP)
- SCM
- SCP
Conditions
- Au moins 2 médecins généralistes (hors MEP) doivent adhérer au dispositif.
- Tous les médecins de la structure ne sont pas obligés d’y participer.
- Le contrat est signé par le(s) représentant(s) légal(aux) de la structure.
Patientèle minimale
Moyenne de 775 patients médecin traitant pour les médecins adhérents.
Objectifs
- Les objectifs de prise en charge (PMT/PFA) sont fixés collectivement et de façon forfaitaire selon le nombre d’ETP d’assistants médicaux recrutés.
- 260 patients médecins traitants ET + 110 patients en file active par ETP d’assistant médical, à partir de la troisième année.
- L’objectif n’est plus par médecin et en fonction de la patientèle mais par assistant médical et de façon forfaitaire.
CARTON ROUGE AUX CENTRES HOSPITALIERS
De nombreux CHU et centres hospitaliers conditionnent désormais l’obtention d’un rendez-vous à la réalisation préalable obligatoire d’une télé-expertise, générant ainsi une rémunération de 23 € pour toute demande de RDV avec un spécialiste.
- Cette pratique est dénoncée dans plusieurs Commissions Paritaires Locales (CPL) comme un détournement de l’esprit du dispositif de télé-expertise.
- Malgré les signalements répétés, la CNAM ne semble pas intervenir, comme souvent lorsqu’il s’agit de l’hôpital public.
Avenant 1 à la convention médicale : c’est NON pour la CSMF
Lire la motion de l’assemblée générale extraordinaire de la CSMF du 13.06.2026.
Évènement : 32ème Universités de la CSMF du 1er au 3 octobre 2026 à La Baule : Découvrez le programme et inscrivez vous !
1er, 2 et 3 octobre 2026, cela vous laisse le temps de vous organiser. Ne manquez pas ce moment politique, syndical mais aussi convivial, l’occasion également de se former et d’échanger avec des médecins de toutes les régions.
Inscrivez-vous sans tarder, et sachez qu’une première adhésion à la CSMF vous donne droit à une inscription gratuite à ces Universités.
Agenda
30ème Congrés de la Médecine Générale – WONCA EUROPE à Paris du 30 juin au 3 juillet 2026
Le Collège de la Médecine Générale (CMGF) sera exceptionnellement européen cette année et sera intégré dans le Congrès de la Médecine Générale Européen (WONCA) du 30 juin au 3 juillet, Porte Maillot à PARIS.
La WONCA revient en France pour la 1ère fois depuis 2007 : Réfléchir, ensemble, à l’avenir de la Médecine Générale.
Comme les années précédentes, Les Généralistes-CSMF seront présents et vous attendent sur leur stand.
(Ré)adhérez à la CSMF
ACFM Formations : rejoignez-nous en classe virtuelle
Pathologies infectieuses émergentes
Avec un focus hantavirus et Ebola
Mardi 30 juin 2026 de 19h30 à 21h30 sur ZOOM
Formation prise en charge et indemnisée par le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF PM)
Préparer sa retraite pour le médecin libéral
Comprendre son mode de calcul pour mieux la préparer est nécessaire.
Mardi 30 juin 2026 de 20h00 à 22h30 sur ZOOM
Formation prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF PM)
PARTENAIRE / NOVUUS : Un été protégé avec notre dermatoscope
En tant qu’adhérent Les Généralistes-CSMF, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel, contactez-nous.
PARTENAIRE / CEGEDIM-MAIIA : Suivre et améliorer vos indicateurs DONUM avec Maiia Médecin
La dotation numérique a remplacé au 1er janvier 2026 le forfait structure. La nouvelle rémunération forfaitaire met désormais l’accent sur les usages des téléservices d’Améli Pro. D’un montant maximal de 2940 € annuel, la DONUM sera versée pour la première fois en 2027, à condition de remplir tous les critères.
Pour obtenir le forfait socle, vous devrez dès 2026, obtenir une moyenne de 60% de taux d’usage sur les 4 éléments suivants : déclaration médecin traitant, avis d’arrêt de travail dématérialisés, feuilles de soins électroniques et protocoles de soins électroniques. La même logique de moyenne de taux d’usages est appliquée pour les indicateurs optionnels qui portent principalement sur l’utilisation du DMP et de l’ordonnance numérique.
Dans tous les cas, le calcul des moyennes sera effectué par l’assurance maladie en fin d’année 2026. En l’absence de repères, il est donc important de suivre vos usages sur Améli Pro. Avec Maiia Médecin, vous pouvez accéder à toutes vos données directement depuis votre tableau de bord grâce aux raccourcis. En un clic, vous aurez une vision complète de tous les téléservices et de leur utilisation.
Ce suivi régulier de vos usages va vous permettre de réaliser des correctifs si d’aventure vous constatez que vos chiffres semblent insuffisants. C’est particulièrement vrai pour les usages courants comme la FSE, l’ordonnance numérique ou encore l’alimentation du dossier médical partagé. Avec Maiia Médecin, ces trois téléservices sont facilités. L’alimentation du DMP peut se faire directement depuis le dossier patient de même que la FSE et l’ordonnance numérique. Vous pouvez également visualiser l’état d’avancées de vos FSE dans le tableau de bord. Et l’accès direct à Améli Pro vous permet une consultation aussi fréquente que vous le souhaitez de vos taux d’utilisation. Le tout de façon si fluide que vous aurez même l’impression que c’est automatique : la gestion du cabinet nouvelle génération, c’est exactement ça !
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