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QUI VEUT 50 000 € ?
Un amendement déposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 propose de transformer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en communautés France santé.
De quoi s’agit-il ?
L’objectif annoncé est louable puisqu’il veut améliorer l’accès aux soins, en répondant aux demandes de soins du lundi au vendredi et en garantissant une prise en charge dans les quarante-huit heures de ces demandes.
La méthode l’est moins puisqu’il s’agit de la volonté du gouvernement de mettre en place des organisations territoriales dont on ne connaîtra exactement les missions à remplir que fin 2025/début 2026, et tout cela sans aucune concertation préalable avec les professionnels de santé.
Au-delà de la méthode, on peut s’interroger, comme l’ont fait les sénateurs qui ont rejeté cet amendement, sur ce qui ressemble de plus en plus à une simple opération de communication.
Alors que l’on ne saura qu’à la mi-décembre si ces communautés France santé verront le jour dans le PLFSS 2026 et que ce n’est qu’ensuite qu’un décret définira exactement le cahier des charges imposé à ces structures, les agences régionales de santé (ARS) réunissent déjà dans la précipitation les maisons de santé de leur département. Munies de leur carnet de chèques, les ARS leur proposent à chacune 50 000 €. Le gouvernement nous informe que certaines maisons de santé vont utiliser cette somme pour construite un cabinet pour un futur docteur junior ou d’autres pour financer une secrétaire médicale. Cela suffira-t-il vraiment pour apporter une réponse aux demandes de soins dans les quarante-huit heures, cinq jours sur sept ? On peut en douter !
Comment croire qu’en cette période d’économies drastiques à réaliser dans le domaine de la santé, l’État va ainsi dilapider l’argent public ?
Comment ne pas se poser la question : IL EST OÙ LE LOUP ?
La CSMF ne demande pas d’abandonner ce projet, mais d’en revoir la copie car cela a du sens de valoriser les organisations dont les professionnels de santé s’engagent collectivement sur leur territoire pour améliorer l’accès aux soins.
Les CPTS doivent conserver leur appellation car les lettres P et T, c’est-à-dire « professionnelle » et « territoriale » sont l’ADN de ces structures créées par les professionnels de santé sur leurs territoires.
Il faut créer un « label France santé » auquel pourront adhérer, sur la base du volontariat, les CPTS et les maisons de santé une fois le cahier des charges définitif connu.
Le financement de ces structures doit être négocié avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé dans le cadre des accords conventionnels interprofessionnels et sans les menacer de l’épée, non pas de Damoclès, mais du directeur de la Cnam.
Les consultations médicales déclenchées par le dispositif France santé devront faire l’objet de la même majoration que celles générées par le service d’accès aux soins (SAS).
Enfin, l’amendement doit être épuré de l’article permettant aux pharmaciens d’évaluer et de prendre en charge des situations cliniques ainsi que d’orienter le patient dans son parcours de soins. Non seulement cet amendement n’a pas vocation à traiter des transferts de compétences entre professionnels de santé, mais permettre aux pharmaciens d’exercer le métier de médecin traitant relèverait d’un exercice illégal de la médecine.
Dr Luc DUQUESNEL,
Président du syndicat Les Généralistes-CSMF
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