Face au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les médecins libéraux dénoncent une série de mesures pénalisantes pour leur exercice et dangereuses pour l’accès aux soins. « On a l’impression d’être des victimes collatérales de jeux politiques qui nous échappent », s’insurge le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, qui précise que « des actions » de contestation se mettent en place.
Le PLFSS pour 2026 poursuit son chemin parlementaire avec l’examen au Sénat. Un texte que vous estimez « dangereux ». Pourquoi ?
Ce PLFSS est clairement un PLFSS anti-médecins libéraux. En trente ans, je n’ai jamais vu ça. Il y a de nombreux amendements votés par les députés qui nous posent un problème, comme le fait de mettre en place des équipes de soins traitantes sans médecin. Je pense aussi aux communautés France santé. Nous avons ardemment travaillé avec les gouvernements précédents sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins spécialisés (ESS)… Ce travail a abouti à de nouvelles organisations. Et là, on nous impose ce réseau sans aucune concertation…
Il y a clairement une volonté de la part du gouvernement de céder à ce que demande le Parti socialiste dans le but de faire adopter ce budget. Mais on ne va pas améliorer l’accès aux soins ! Au contraire, cela va dégrader l’existant. Nous avons désormais des CPTS qui se mettent en place un peu partout. Ce qui va se passer avec France santé, c’est que de nombreuses CPTS vont disparaître ou voir leurs médecins les quitter. Cela aura des effets collatéraux sur l’organisation des soins et l’accès aux soins dans les territoires. C’est incompréhensible…
Nous demandons au gouvernement de revoir sa copie sur France santé. En commission, les sénateurs ont d’ailleurs rejeté la mise en place de ce réseau. Je suis surpris de voir que, dès la semaine dernière, une MSP a contractualisé pour 50 000 euros. Alors même qu’on ne sait pas si France santé va réellement voir le jour ! Nous n’avons pas encore le cahier des charges, qui devra sortir par décret après le vote final du PLFSS, que, déjà, les ARS se promènent avec leur carnet de chèques. C’est de la communication. C’est dramatique parce que l’idée était plutôt bonne, mais ce n’est plus crédible.
Finalement, alors qu’un récent sondage a montré que l’accès aux soins est la première préoccupation des Français, on constate que cela ne fait pas partie des priorités du gouvernement et des députés. On a l’impression d’être des victimes collatérales de jeux politiques qui nous échappent.
Dans ce PLFSS, une mesure prévoit également de réformer le dispositif du cumul emploi-retraite, en le restreignant fortement avant 67 ans. Quelles seront les conséquences de cette mesure ?
C’est une aberration. On sait que les médecins en âge de prendre leur retraite mais qui décident aujourd’hui de ne pas partir ont souvent des activités importantes. Le fait qu’ils poursuivent leur activité en cumul emploi-retraite contribue à améliorer l’accès aux soins. S’ils partent, cela deviendra compliqué pour les confrères qui resteront dans ces territoires en tension. Cela risque de leur donner envie de partir vers des exercices moins contraignants.
Ce plafonnement du cumul pénalise, en outre, les femmes médecins qui ont eu deux ou trois enfants, et qui peuvent prendre leur retraite avant 67 ans. Au lieu de faire du cumul emploi-retraite, elles partiront avec cette mesure… C’est stigmatisant et cela va dégrader l’accès aux soins. Ce sont des signaux très négatifs qui sont envoyés à la profession. Ce que nous voulons dire aux parlementaires, c’est « prenez conscience des effets secondaires déplorables des textes que vous votez ».
En parallèle, les sénateurs ont validé le projet de loi de lutte contre les fraudes, qui rend notamment la mise sous objectif (MSO) obligatoire pour les médecins jugés surprescripteurs d’arrêts maladie. Vous jugez ce projet injuste…
À la CSMF, nous accompagnons les médecins convoqués par les caisses primaires d’assurance maladie, qui veulent les placer sous objectif. Ces médecins ont un nombre d’indemnités journalières supérieur à celui du groupe témoin. Mais en termes de nombre d’arrêts de travail, ils sont en réalité souvent nettement en dessous de la moyenne ! Cela signifie qu’ils ont dans leur patientèle des patients arrêtés pour de très longues durées. D’après les remontées de l’Assurance maladie, ce sont des accidents de travail et des maladies professionnelles. Je rappelle que les arrêts de plus de six mois sont validés par la caisse…Ce texte de loi en fait des fraudeurs, c’est scandaleux !
Nous, généralistes, constatons de plus en plus d’états anxiodépressifs liés au travail. L’arrêt est le meilleur traitement par rapport à la pathologie du patient. Certaines entreprises génèrent beaucoup d’arrêts de ce type. Est-ce à l’Assurance maladie de prendre en charge ces arrêts alors que le milieu de l’entreprise en est responsable ? On pointe les généralistes du doigt, mais ces patients souffrent. Faut-il les laisser souffrir ? En dehors du patient, le médecin est la victime de ce système. Car s’il n’atteint pas ses objectifs, il s’expose à des sanctions financières.
Des appels à la grève commencent à fleurir. Les Généralistes-CSMF vont-ils lancer des actions ?
L’intersyndicale des syndicats représentatifs s’est déjà réunie deux fois, et doit se réunir ce mardi 25 novembre. Nous avons déjà validé des actions. Nous les soutiendrons toutes, même si ce ne sont pas nos idées. Je comprends et soutiens les médecins qui veulent se déconventionner dans le climat actuel. Tout comme je comprends les médecins en secteur 2 qui refusent de signer leur nouveau contrat d’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam). Nous avons validé de façon majoritaire le boycott des commissions paritaires. Mais d’autres actions sont sur la table : arrêt d’alimentation du dossier médical partagé (DMP), des journées « santé morte », « villes mortes ». Nous regardons également pour demander systématiquement l’avis du médecin-conseil pour valider les arrêts de travail ou annoncer aux agences régionales de santé (ARS) nos cessations d’activité dans six mois…
La tension monte. On envisage aussi de cesser toute activité la première semaine de janvier. Les chirurgiens iront en Belgique, je ne sais pas ce que feront les généralistes… Ce qui est sûr, c’est que l’on part sur un mouvement très dur. Les syndicats arrivent à bien communiquer, et, sur le terrain, les médecins libéraux prennent conscience de ce qui va leur arriver. Je n’ai pas connu ça depuis 2002.