• Incitation à être médecin de cabines de téléconsultations (via des subventions données aux pharmacies pour installer ces cabines, sans parler des gares et des supermarchés),

• Incitation à être médecin salarié avec de très bonnes conditions financières et un emploi du temps défiant toute concurrence pour des centres de santé qui sont des gouffres financiers, bien moins performants sur le plan de l’accès aux soins que les cabinets médicaux et les maisons de santé pluridisciplinaires libéraux,

• Incitation à être médecin de centres de soins non programmés qui abandonnent le suivi des pathologies chroniques de plus en plus lourdes des patients âgés mais sont beaucoup plus lucratifs et surtout sans la charge mentale que portent les médecins généralistes dans leurs territoires « désertiques ».

Même si cette bataille inégale semble perdue d’avance, continuons, avec Les Généralistes-CSMF, à être les défenseurs d’une médecine de famille de qualité, organisée, innovante et performante quant à l’accès aux soins.

MOP = 5 € (en remplacement du dispositif forfaitaire MPA)

Est facturable pour les patients de plus de 80 ans dont on n’est pas le médecin traitant.

Cumulable avec les consultations, les téléconsultations et les visites à domicile ;

Non cumulable avec les actes techniques.

G + MOP = 26,50 + 5 = 31,50 €

V + MOP + MD = 41,50 € (+ IK éventuels).

FORFAIT ANNUEL MEDECIN TRAITANT REVALORISE A PARTIR DU 1er JANVIER 2024:

Patient de plus de 80 ans non-ALD : 46 € (+ 4 €)
Patient de moins de 80 ans en ALD : 46 € (+ 4 €)
Patient de plus de 80 ans en ALD : 70 € (inchangé).

La campagne de saisie des indicateurs ROSP et Forfait structure pour l’année 2023 est ouverte depuis le 11 décembre 2023 jusqu’au 4 février 2024. Toutes les infos sur le site de la CSMF.

Vous avez peut être reçu un courrier de La Médicale, vous informant que désormais, certains de leurs contrats de prévoyance se verraient appliquer la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA), si le médecin contractant n’est pas adhérent à l’une des organisations syndicale signataire du contrat (dont la CSMF). À la suite d’un contrôle URSSAF, réalisé au sein de La Médicale en 2023, portant sur les années 2020 et 2021, le périmètre d’application de l’exonération de la TSA sur la garantie incapacité des contrats prévoyance a été profondément modifié.

En effet, elle ne s’applique désormais qu’aux seuls adhérents de l’organisation représentative ayant souscrit le contrat d’assurance de groupe.

Les assurés non adhérents à une organisation représentative, même s’ils exercent la même profession réglementée, sont soumis à la taxe au taux plein.

Cette modalité s’appliquant sans délai, La Médicale fait évoluer son modèle dès le 1er janvier 2024. La TSA s’élève à 14 % de la garantie incapacité, soit en moyenne 7,9 % du coût total du contrat. La taxe sera obligatoirement collectée pour compte de l’URSSAF lors du quittancement, une action pour en obtenir le remboursement sera possible dans l’année pour les clients membres de l’association représentative souscriptrice, en apportant la preuve de leur adhésion à la CSMF….

La Médicale s’est engagée dans une procédure de contestation, notamment sur la base de la liberté syndicale ainsi que sur la représentativité des syndicats.

Nous tenions à vous en informer et à vous inciter à renouveler sans tarder, début 2024, votre adhésion à la CSMF.

On espère une non-obligation de l’utilisation de la plateforme nationale SAS qui signerait sinon la fin des SAS qui utilisent leur propre plateforme territoriale de manière efficiente et sans possibilité technique d’interfaçage pour le moment (l’obligation au 31 décembre 2023 n’est pas réaliste).

CALENDRIER DES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES :

Si signature il y a, ce ne sera pas avant fin mars 2024, ce qui fait une application de l’éventuelle revalorisation pas avant novembre 2024.

On comprend les médecins qui font de la désobéissance tarifaire. Les Généralistes-CSMF proposent un modèle de lettre de réponse aux médecins qui auraient reçu un courrier de leur directeur de caisse.Télécharger le modèle

• Impact du changement climatique sur la santé – Vendredi 2 février de 9h à 17h30 à PARIS Ce DPC est l’occasion de se mettre à niveau sur les impacts sanitaires du changement climatique.

• Numérique en santé : virage à bien négocier ! – Jeudi 7 mars de 9h à 17h30 à PARIS Les innovations numériques en santé devraient faciliter notre pratique et autonomiser les patients souffrant de pathologiques chroniques, tout en nous redonnant du temps médical dans le respect du patient et de la règlementation.

• Soins palliatifs : des soins de support à l’accompagnement en fin de vie – Vendredi 8 mars de 9h à 17h30 à PARIS

Cette formation est l’occasion d’une mise au point sur la loi Claeys-Leonetti, l’éthique, les symptômes pénibles, mais aussi une réflexion sur les évolutions législatives majeures en préparation.

Contactez-nous  pour en savoir plus