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PAS DE SÉGUR POUR LA MÉDECINE LIBÉRALE ?
Deux négociations conventionnelles se sont ouvertes il y a deux semaines qui concernent tout particulièrement les médecins libéraux : celle pour un nouvel avenant à la convention médicale et celle pour un avenant à la convention des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, les CPTS.
Concernant la première, elle revêt une importance capitale puisque ce gouvernement a décidé de reporter à l’été 2022, c’est-à-dire après les prochaines élections présidentielles, la négociation pour une nouvelle convention médicale et donc sa mise en œuvre pour l’été ou l’automne 2023. Les conséquences d’un tel choix sont majeures pour les médecins libéraux puisque ce qui ne sera pas compris dans l’avenant à la convention médicale en cours de négociation ne pourra, dans le meilleur des cas, s’appliquer que dans 3 ans. Ainsi, la revalorisation de la consultation de médecine générale, et son cortège de consultations de plus en plus complexes, n’aurait lieu que dans 3 ans !
Pourtant le Ministre de la Santé a inscrit ces négociations dans le cadre du Ségur de la Santé dont les négociations, menées tambour battant avant l’été, ont abouti fin juillet à un accord pour le système hospitalier accordant 23 milliards d’euros à l’hôpital dont plus de 7 milliards pour la revalorisation des salaires hospitaliers. Ces revalorisations sont justifiées car, en France, la rémunération des professionnels de santé, qu’ils soient salariés ou libéraux, est nettement inférieure à celle de la plupart des autres pays européens. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas pour ces professionnels de santé hospitaliers de remplir de nouvelles missions pour en bénéficier, mais tout simplement de continuer à remplir leurs missions actuelles.
Or, à quoi assistons-nous dans le cadre des négociations qui viennent de s’engager entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie ?
Cette dernière veut imposer aux médecins généralistes de nouvelles missions : la prise en charge des soins non programmés, la mise dans le dossier médical partagé (DMP) d’un volet médical de synthèse structuré pour chaque français, la mise en place et la participation à une organisation ambulatoire dans le cadre des crises sanitaires. Ces missions seraient rémunérées au forfait et non à l’acte !
Les Généralistes-CSMF reconnaissent l’urgence à remplir ces nouvelles missions où le médecin généraliste, chef d’orchestre des parcours de santé, doit permettre d’améliorer l’accès aux soins ambulatoires dans le cadre d’un exercice coordonné avec les autres professionnels de santé et tout particulièrement avec les autres médecins spécialistes.
Ces rémunérations ne peuvent être considérées comme des revalorisations puisqu’il s’agit de nouvelles missions et que le temps qui y sera consacré se substituera à l’activité actuelle des médecins. Ces rémunérations devront faire l’objet d’un paiement à l’acte et non pas d’un forfait.
La question centrale de ces négociations est de savoir si, au-delà de ces nouvelles missions, cet avenant conventionnel peut se limiter à des revalorisations, certes nécessaires, limitées à quelques actes comme les visites à domicile.
Les Généralistes-CSMF répondent NON car les médecins généralistes ne peuvent pas attendre 3 ans pour obtenir une revalorisation des consultations de médecine générale.
Ce gouvernement a donc deux possibilités : soit faire entrer dans le champ des négociations conventionnelles actuelles la revalorisation des consultations de médecine générale, soit respecter le calendrier conventionnel et démarrer la négociation pour une nouvelle convention médicale dès le mois de mai 2021 où, pour la médecine générale, le tarif de la consultation devra être au cœur de ces négociations.
Si tel n’était pas le cas, non seulement Les Généralistes-CSMF s’opposeraient à la signature d’un avenant à la convention médicale, mais cela signifierait que le Ségur n’était pas pour les médecins libéraux et ça, nous nous en souviendrons.
Dr Luc DUQUESNEL,
Président Les Généralistes CSMF
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