Le gouvernement veut réaliser 10 milliards d’économies sur trois ans sur l’assurance maladie. Alors on serre les boulons de tous côtés, et les contrôles sur les prescriptions d’arrêts maladie se généralisent en France. Les “délits statistiques”, sont bel et bien de retour. Pénalités à l’appui.

Beaucoup de médecins généralistes sont tombés des nues peu avant de partir en congé d’été : leurs prescriptions d’indemnités journalières ne correspondant pas à la moyenne statistique, ils vont devoir se justifier, accepter une mise sous objectif (MSO) ou, en cas de refus, un mise sous accord préalable (MSAP). Et, cerise sur le gâteau, risquer de subir une pénalité qui peut monter jusqu’à 6 000 euros. C’est “Harcèlement des caisses, le retour”, un très mauvais film. Déjà assommés par le surcroît d’activité, les médecins traitants ciblés vont devoir le soir ou le week-end, remplir des dossiers et se justifier sur leurs prescriptions médicamenteuses ou d’arrêts de travail lorsque leur profil n’est pas statistiquement correct.

Les “gros prescripteurs” sous pression

C’est ainsi que l’on a vu récemment, un médecin de l’Allier risquer de devoir rembourser des médicaments prescrits hors autorisation de mise sur le marché car l’assurance maladie l’accuse d’avoir “perçu des honoraires abusifs” et d’avoir rédigé des “prescriptions fautives”. L’affaire est passée devant le conseil de l’ordre puis devant le tribunal des affaires sociales de l’Allier fin juin. Le médecin pourrait être condamné à rembourser ces médicaments, soit 3 200 €.

Plus systématiques, les contrôles sur les indemnités journalières mettent les médecins traitants “gros prescripteurs” sous pression. Gare à ceux qui sortent du cadre servant de référence au délit statistique ! Il a ainsi été décidé que le nombre de journées d’indemnités journalières devait évoluer, France entière, dans une fourchette de + 2 % maximum pour les 6 prochains mois (contre + 2,2 %), quant aux dépenses, elles ne devront pas dépasser + 3,1 %.

En Languedoc Roussillon, la première région de France pour la densité des contrôles sur le volume des indemnités journalières, plus d’une centaine de lettres ont été expédiées aux prescripteurs qui n’étaient pas statistiquement corrects, dont 65 (sur 350 généralistes) pour le seul département de l’Aude. Vingt-trois procédures de sanctions sont en marche, a-t-on confirmé à la CPAM selon La Dépêche. La CPAM justifie cette politique par le fait que la région se situait en dehors des clous : + 3,1 % pour le nombre de journées et + 4,5 % pour les indemnités journalières versées.

“Les contrôles sont trop systématiques pour qu’il ne s’agisse pas d’une directive nationale, déclinée par les CPAM”, ont relevé quasiment unanimement la Fédération des médecins de France (FMF), qui a mis sa cellule juridique au service des médecins surveillés, MG France, qui en fait de même pour les médecins généralistes poursuivis, et lance un mot d’ordre de boycott du téléservice “arrêts maladie en ligne”, et enfin la CSMF. Tous les syndicats donnent la consigne de ne pas accepter la MSO, “car c’est a priori accepter d’être coupable, et en plus s’auto-censurer en lieu et place du directeur de la CPAM”, argumente le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, de la FMF. Son syndicat a décidé de boycotter les deux dernières réunions de négociations sur le travail en équipe, pour contester cette campagne nationale dirigée “contre les prétendus gros prescripteurs, d’IJ, conduite illégalement selon une technique bien rôdée”…

“On me demande de devenir un médecin GPS”

Gros prescripteur, ce médecin généraliste du Vaucluse l’est aux yeux de sa CPAM. Convoqué en juin dernier, il a été mis sous objectif depuis le premier septembre au motif qu’il prescrivait, par rapport au référentiel, plus de deux fois et demi le volume d’IJ, lui a-t-on dit sur un ton accusateur lorsqu’il a été convoqué à la caisse primaire. “Tous mes arrêts sont justifiés, explique-t-il en demandant l’anonymat. On me demande de réduire de 50 % mon volume d’IJ, je n’ai pas 36 solutions pour y parvenir, mais quatre : faire passer en invalidité les arrêts de plus de 2 ans, faire reprendre le travail à des patients en accidents de travail pour que le médecin du travail les déclare inapte et donc les licencie. Ou renvoyer systématiquement les patients vers le spécialiste pour qu’il se charge de prescrire l’arrêt maladie, ou encore me débarrasser des patients les plus coûteux”… Ces solutions ont été exposées par courrier à la CPAM, qui n’a pas dû percevoir l’ironie grinçante qui se cachait dans la description de cette triste partie de ping-pong.

“Avec cette tactique du vase communiquant, leurs objectifs auraient été remplis”, grince le généraliste qui se dit “écœuré” du tour comptable pris par la médecine libérale. “On me demande de devenir un médecin GPS : première sortie à gauche, deuxième à droite, pour rester dans les cordes. Je risque une MSAP et une pénalité, on verra bien. Je suis à trois ans de la retraite, et je serai très content de partir !”

Même lassitude chez cette consœur, qui a vissé sa plaque il y a 25 ans, d’abord dans l’Yonne, et depuis 2 ans, en Seine et Marne. Délit statistique ! Particularité : on lui a demandé de se justifier sur ses prescription lors d’un rendez-vous téléphonique qu’elle pensait banal, mais qui s’est déroulé avec haut-parleur pour une brochette d’administratifs et le médecin conseil, dans le bureau de la directrice de la caisse. Elle n’avait rien préparé… Elle a refusé cette simili confrontation, et demandé un autre rendez-vous, accompagné d’un conseil juridique cette fois-ci.

“Tout repose sur le dos du médecin traitant. On n’en peut plus.

“Nous étions convoqués à la chaîne, 28 dans le département. Mon conseil a assisté trois généralistes dans la journée. On m’a demandé de justifier ma différence statistique par rapport au département. J’ai demandé à être comparée avec le profil de mes confrères de l’Yonne. Là, je suis vraiment dans les clous ! Mais personne n’écoutait mes arguments, mon sort était déjà réglé, la procédure était lancée, d’une manière terriblement scolaire” se désole-t-elle. La commission des pénalités a été saisie par la CPAM. “On se sent comme des délinquants, dans une logique comptable. On ne connaît pas le déroulé de la procédure”… Elle se dit “écoeurée” : “Tout repose sur le dos du médecin traitant. On n’en peut plus. Faut-il que l’on envoie les patients aux urgences, vers les spécialistes pour qu’ils prescrivent les arrêts de travail à notre place ? On comprend que les jeunes ne veuillent plus devenir libéraux, on est une espèce en voie de disparition”, lâche-t-elle, fatiguée.

Le Dr Michel Artigues, de Montaterre dans l’Oise, aura 63 ans dans un mois. Autrement dit, faut pas trop venir lui chercher des poux dans la tête, puisque la moitié des 10 médecins installés il y a 4 ans est partie (retraite, maladie), et qu’il est en suractivité depuis trois ans. Il y a 15 0000 habitants à Montaterre. “J’ai absorbé une partie de la clientèle des confrères qui ne sont plus là, je suis le seul à prendre encore de nouveau patients jeunes. Et depuis deux ans, j’ai une grosse augmentation d’arrêts liés aux accidents de travail”, explique-t-il. Installé à côté d’un aéroport, du transporteur Fedex et d’une usine, le généraliste voit défiler les patients bloqués et les lombalgies. En moyenne, un médecin généraliste suit une quinzaine de patients porteurs d’une hernie discale. Lui, c’est 165 !

“On m’a dit que je dépassais la moyenne, c’est la brutalité des chiffres, mon ratio est hors norme. Mais je peux tout justifier, j’ai un dossier en béton”, s’agace-t-il. Et de citer le temps nécessaire pour accéder à une consultation de chirurgie orthopédique, lorsque les antalgiques ne sont plus opérants, le temps d’attente, jusqu’à 60 jours, pour une expertise d’invalidité, les demandes des médecins du travail, qui le pressent de prolonger un patient qui risque d’être licencié pour inaptitude s’il revient, alors qu’il n’y a pas de poste pour lui. Ou encore, les spécialistes qui lui renvoient les patients pour qu’il leur prescrive un arrêt de travail, des chômeurs qui demandent à prolonger, grâce à un arrêt, une durée d’indemnisation arrivant à son terme…

Chirurgiens aussi visés

“J’ai le soutien par écrit de l’ancien directeur de la caisse, je n’accepterai pas la MSO car ce serait plaider coupable. Je parle d’éthique et de patients, et eux me renvoient des chiffres. Si je suis sous MSAP, je serai curieux de savoir quelle sera la responsabilité de la caisse, si je prescris un arrêt qu’ils refusent ! J’ai envoyé une lettre au conseil départemental de l’Ordre”’, explique le Dr. Artigues.

L’homme a, de plus, un argument imparable : s’il part à la retraite, dégouté par ces procédures, la maison de santé pluridisciplinaire qui doit s’ouvrir en octobre prochain restera fermée, puisqu’il faut deux médecins généralistes au minimum, et qu’il n’y en aurait plus qu’un. “J’ai écrit à mon sénateur qui est scandalisé, si on veut me traîner devant une commission, qu’on le fasse, mais je ne veux parler qu’à des médecins, de patients et de médecine. Il y aura de l’ambiance”, prophétise-t-il.

Mais il n’y a pas que des médecins généralistes à subir les redressements statistiques. Des chirurgiens orthopédistes dont l’activité est centrée sur les membres supérieurs se retrouvent éligibles aux MSO et MSAP. Le fait est que si on compare leur activité avec celle de confrères intervenant prioritairement sur la hanche ou les genoux, les premiers, qui interviennent sur une patientèle jeune, ont largement plus d’arrêts maladie que les seconds. Et là, le Dr Garrigou-Grandchamp se frotte les mains, puisque le texte qui sert de référence aux contrôles évoque la condition fondamentale d'”activités comparables”. Là, on n’y est franchement pas. La caisse nationale le reconnaîtrait en “off”, évoquant une procédure “un peu limite, mais qui passe”…

Un angle d’attaque en tout cas pour lancer une procédure judiciaire contre les caisses, procédure actuellement explorée par les avocats de la FMF.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne