Menacé de faillite en 2013, malmené depuis de longues années, le régime ASV lié au contrat conventionnel échappera-t-il aux attaques des parlementaires ? Dans le cadre de la réforme des retraites qui repousse de deux années l’âge légal de départ en retraite pour les salariés (qui passe de 60 à 62 ans), l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture, un amendement présenté par Denis Jacquat (UMP Moselle), visant à aligner le régime ASV sur le régime général. Disposition qui avait pour effet de repousser, l’âge de liquidation de la pension ASV à taux plein, de 65 à 67 ans. Tollé parmi les médecins et les libéraux de santé. Et notamment à la Confédération des syndicats médicaux français, où l’on a clairement fait comprendre aux parlementaires que cette remise en cause de l’âge de liquidation de l’ASV, remettait également en cause le contrat conventionnel. Alors même que les praticiens exerçant à l’hôpital et supportant le même type de contraintes, pourront, eux, partir sans décote à 62 ans. « Au-delà, dans un contexte démographique tendu et de crise des vocations, cette mesure pose un problème d’attractivité pour ces professions pourtant indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé », insistait Michel Chassang, le président de la Csmf.
Le message a été reçu par les sénateurs et l’un d’entre eux, Bruno Gilles, a déposé un amendement abrogeant l’amendement adopté par les députés. Mais chat échaudé… Dès le jeudi 21 octobre, soit la veille du vote bloqué des sénateurs sur la réforme des retraites, Michel Chassang, le président de la Csmf et du Cnps (Centre national des professions de santé),  écrivait à la présidence  de la Commission mixte paritaire (qui réunit les représentants des députés et sénateurs, pour élaborer un texte consensuel avant le vote solennel), pour la mettre en garde. Et éviter que la disposition décriée et vécue comme une « injustice douloureuse » par les libéraux de santé, ne soit réintroduire  « en douce » à la faveur de cette commission.
Les résultats ne nous étaient pas connus à l’heure d’écrire ces lignes mais gageons que la mise en garde des confédérés et des libéraux de santé aura été entendue.