Permettre aux hôpitaux d´atteindre l´équilibre financier et de sortir de « la culture du déficit » : tel est le sens des 24 propositions contenues dans un rapport de l´Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public jeudi.

Les auteurs du rapport suggèrent qu´en cas de difficultés financières d´un hôpital, les agences régionales de l´hospitalisation (ARH) puissent, à partir d´un certain seuil (par exemple un déficit d´exploitation dépassant un niveau prédéterminé), déclencher automatiquement une procédure de retour à l´équilibre de l´établissement. Deux cas de figure pourraient alors se présenter. Première hypothèse : l´ARH décide de maintenir en fonction le directeur de l´hôpital. Dans ce cas, l´établissement devrait élaborer dans les quatre mois un « contrat de retour à l´équilibre financier » (Cref). En cas de désaccord persistant sur le contenu de ce contrat, un administrateur provisoire serait nommé. Ces Cref qui s´accompagnent d´une aide financière exceptionnelle seraient beaucoup plus contraignants que ceux qui existent actuellement et prévoiraient une obligation de retour à l équilibre financier dans les trois ans. Deuxième hypothèse : l´ARH pourrait décider de remplacer le directeur de l´établissement en difficulté avant de faire élaborer un Cref. Dans les deux hypothèses les contrats signés devraient faire l´objet d´un suivi annuel.