Alors que les syndicats ont refusé de signer l’avenant 1 à la convention médicale, le président des Généralistes-CSMF revient sur les raisons de ce rejet massif. Réforme de la CCAM, rémunération des régulateurs de PDSA, arrêts maladie, régulation de l’installation ou encore vaccination en cabinet… Le Dr Luc Duquesnel détaille les priorités du syndicat et les dossiers qui attendent les médecins généralistes dans les prochains mois.
Les cinq syndicats de médecins libéraux signataires de la convention ont décidé, mi-juin, de ne pas signer l’avenant 1. Pourquoi l’avez-vous rejeté ?
Nous avons compris, dès le départ, que l’avenant 1 concernait avant tout le plan Imagerie. Ce plan est la traduction d’une décision issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui fixait l’objectif d’économiser 300 millions d’euros sur l’imagerie médicale d’ici à 2027.
Pour nous, médecins généralistes, les mesures importantes de cet avenant résidaient d’abord dans la mise en œuvre de l’assistant médical, que nous avions négocié au préalable. Avec ou sans avenant, l’aide collective à l’emploi allait être mise en œuvre. Et, en effet, depuis une quinzaine de jours, les CPAM se rapprochent des MSP et des cabinets de groupe pour la proposer.
Autre sujet qui nous concernait : la consultation « ménopause », pour laquelle nous voyions peu d’intérêt car les médecins traitants prennent en charge les patientes dans leur globalité. S’agissant des dérogations au seuil de 20 % de téléconsultations, le fait que cela passe aux oubliettes en cas de non-signature de l’avenant nous arrangeait, car cette mesure visait surtout à augmenter l’activité des plateformes…
Enfin, sur la rémunération des médecins régulateurs de PDSA, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, s’était, dès le départ, engagé à ne pas modifier les tarifs existants (gérés jusqu’ici par le FIR des ARS). Ceux-ci vont du simple au double selon les territoires (de 90 à 180 euros/heure). La seule chose que nous avons demandée, c’était une hausse pour les médecins en bas de l’échelle.
Sur le fond du dossier, c’est-à-dire le plan Imagerie, comment un syndicat aurait-il pu signer une baisse tarifaire ? Comment aurait-il pu assumer cela ? Thomas Fatôme savait que cet avenant n’était pas applicable. La preuve, tout était déjà programmé côté nomenclature pour appliquer les baisses tarifaires au 1er juillet…
Est-ce que cela signifie que le dialogue est rompu avec la Cnam ? Quelle va être la suite ?
Non, absolument pas. La prochaine grande étape pour les médecins libéraux, ce sera la CCAM technique. Même s’il y a une enveloppe dédiée, nous pouvons nous attendre à ce qu’il y ait des actes perdants, des spécialités perdantes. Il est donc probable que la CCAM technique ne passe pas dans le cadre d’un avenant conventionnel. Les pouvoirs publics devront sans doute passer par une ordonnance ou un PLFSS. En tout cas, ce ne sera pas avant l’élection présidentielle de 2027…
Et puis il y aura aussi, après l’été, l’ouverture de la négociation pour un avenant à l’ACI CPTS.
Les groupes de travail lancés en parallèle se poursuivent-ils ?
Oui, les groupes de travail continuent de se réunir. Il y a notamment une réunion sur le sujet de la pertinence cette semaine. L’enjeu pour nous, médecins généralistes traitants, réside dans la mise à disposition de l’outil informatique qui, d’ici à la fin de l’année, devrait nous permettre d’avoir accès sur amelipro aux quinze indicateurs de prévention pour chacun de nos patients. De savoir si un patient est vacciné, a fait son dépistage, etc. Cela va nous permettre d’être plus pertinents dans le suivi de nos patients.
Et sur les sujets de rémunération, notamment des régulateurs de PDSA, avez-vous de la visibilité ?
Cela fera l’objet d’autres discussions conventionnelles. Il faut absolument que les médecins régulateurs rémunérés 90 euros soient augmentés.
Vous travaillez également toujours avec la Cnam sur le sujet des arrêts de travail ?
Le coût des arrêts de travail met en danger notre modèle de protection sociale. Aujourd’hui, les médecins traitants sont confrontés quotidiennement à des patients en souffrance, à l’augmentation des maladies professionnelles et des accidents de travail. Il faut travailler là-dessus. Il faut aussi voir comment le dispositif SOS IJ fonctionne, tout particulièrement pour les arrêts de longue durée. Les médecins qui l’ont testé ont été très satisfaits. En revanche, peu de médecins l’ont véritablement utilisé, il faut savoir pourquoi.
En Europe, cinq pays ont mis en place, pour les arrêts de courte durée, un système permettant aux patients de se déclarer eux-mêmes en arrêt. Les médecins n’ont pas besoin de voir les patients en consultation. C’est ce qu’a demandé le Collège de la médecine générale (CMG). Aujourd’hui, le gouvernement y est opposé, parce que le patronat y est opposé…
Le CMG a accueilli la semaine dernière, à Paris, le 30e Congrès Wonca Europe. L’occasion de comparer la pratique des généralistes français à celle de leurs homologues européens…
De nombreuses idées reçues sur les médecins généralistes traitants ont été balayées à l’occasion de ce congrès. Les médecins français sont les 3es en termes de rémunération, mais ce sont aussi eux qui travaillent le plus, avec des semaines de cinquante-trois heures.
Je crois que c’est important de le dire, parce que ça met à mal les discours anti-jeunes médecins selon lesquels ces derniers travailleraient moins que leurs aînés et s’engageraient moins dans la PDSA et le SAS. Les médecins généralistes ne passent pas leur temps à coller des gommettes. Alors que le nombre de médecins traitants baisse, le nombre de patients en ALD – qui, pourtant, augmente de 2,5 % par an – sans médecin traitant diminue. Cela montre les efforts réalisés par les médecins traitants.
C’est d’autant plus important de le dire dans ce climat délétère entretenu par le groupe transpartisan de Guillaume Garot, qui veut imposer des contraintes. Il faut cesser ces discours qui ne donnent pas envie d’être médecins traitants…
Le Sénat a justement adopté l’article 1 de la PPL Garot sur la régulation de l’installation. Il a toutefois assoupli le dispositif prévu initialement, souhaitant que l’autorisation d’installation soit conditionnée à un « engagement du médecin » généraliste à « exercer, à temps partiel, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ».
L’article 1 tel qu’adopté par le Sénat est assez proche de la PPL Mouiller, qui avait été adoptée quelques mois plus tôt et est en attente d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous verrons ce que cela donne à ce moment-là. L’important, c’est de démonter les idées reçues, de communiquer sur le rôle des médecins généralistes traitants. Aujourd’hui, moins de la moitié des médecins généralistes sont médecins traitants, ce qui pose un vrai problème aux Français, qui cherchent avant tout un médecin traitant. Or, Guillaume Garot n’évoque que les médecins généralistes. Oui, en effet, il y a des régions où les densités de médecins généralistes sont au-dessus de la moyenne, mais ceux-là font de la médecine esthétique ou travaillent pour les plateformes de téléconsultation ou sont salariés des établissements de soins. Ils ne sont pas médecins traitants. Il n’y a pas de zone surdotée en France en médecins traitants.
Oui, il y a une inégalité de répartition, mais on mouille la chemise. Dans mon département, il est probable que toutes les maisons de santé s’engagent dans le label France santé. Cela montre que nous voulons y aller. Nous attendons par ailleurs les docteurs juniors, malgré une réforme très mal gérée par le ministère. La Conférence des doyens, tout à coup, s’alarme à propos du circuit financier, qui n’est pas bon. Mais en voulant faire des docteurs juniors des médecins salariés des CHU, la Conférence des doyens n’a pas été aidante… Ce dont nous avons besoin, ce sont de médecins traitants libéraux, pas de médecins traitants salariés des CHU. Nous avons, par ailleurs, des doutes sur la réussite des docteurs juniors. Il y a des MSU qui ne seront peut-être pas indemnisés au bout d’un an…
Lors du 30e Congrès Wonca Europe à Paris, la Cnam a annoncé la mise à disposition des vaccins dans les cabinets. Vous la demandiez depuis longtemps ?
Les médecins, infirmières, sages-femmes vont en effet pouvoir stocker les vaccins dans leurs cabinets. Cela fait dix ans que nous le demandons. C’est une réelle avancée. J’émets toutefois une inquiétude sur le circuit financier. Il ne faudrait pas que cette évolution entraîne des contraintes administratives supplémentaires. Il faudra permettre à nos SISA de pouvoir commander dix ou vingt vaccins aux pharmaciens. Si chaque médecin doit le faire, cela risque d’être compliqué… Mais, oui, cela va nous permettre d’être plus efficaces en termes de santé publique.