Le décret limitant la durée des arrêts maladie (31 jours en primo-prescription, 62 jours en renouvellement) a été publié samedi au Journal officiel. Cette mesure a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Le décret limitant la durée des arrêts maladie à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été publié ce samedi 13 juin au Journal officiel.
“Les plafonds […] pour la durée des arrêts de travail prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme sont fixés à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation”, peut-on lire dans l’arrêté. L’article 2 précise que ces évolutions vont entrer en vigueur à partir du 1er septembre et ne sont pas applicables à Mayotte.
Cette mesure a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans son projet initial, le Gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital. Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’à aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives.
“Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale”
Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis, citée par l’AFP.
En conséquence, les indemnités journalières augmentent plus fortement depuis la crise sanitaire. “Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an donc les enjeux sont considérables”, avait affirmé en avril le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret, également paru samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à partir de 2027.
[Avec AFP]
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