Les syndicats de médecins libéraux et la Caisse nationale de l’Assurance maladie ont repris le dialogue, mercredi 29 avril, avec l’ouverture des négociations sur l’avenant 1 à la convention médicale. Au menu : protocole Imagerie, consultation Ménopause, rémunération de la régulation libérale et téléconsultation. Alors que les médecins s’organisent sur le terrain pour répondre aux besoins de la population, le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, dénonce une volonté d’élargir les dérogations au plafond de 20 % de téléconsultations, dont profiteraient, selon lui, les plateformes, tirant parti des « effets d’aubaine ».
Mercredi 29 avril se sont ouvertes les négociations autour de l’avenant 1 à la convention, après un conflit dur en janvier. Quel est l’enjeu principal de ces discussions ?
Le gros sujet de cet avenant 1, c’est la radiologie, avec des enjeux financiers très importants, y compris pour d’autres spécialités médicales, comme les médecins vasculaires ou les rhumatologues qui réalisent des actes d’imagerie. La question est désormais de savoir si, d’ici au mois de juin, un protocole pourra éviter de nouvelles sanctions financières au 1er juillet 2026.
L’assistant médical mutualisé doit aussi figurer dans cet avenant ?
Oui, mais on n’attendra pas que l’avenant 1 soit signé pour le mettre en place. Le texte sur l’assistant médical mutualisé est finalisé, il ne reste que quelques retouches à faire. Mais le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, nous a garanti que l’assistant médical mutualisé s’appliquerait à partir de la fin mai. C’est une attente importante dans nos cabinets.
Doit également être discutée la rémunération de la régulation libérale de la permanence des soins ambulatoires, qui a été transférée dans le champ conventionnel. « Tout ce qui pourrait remettre en cause des acquis serait malvenu », mettiez-vous en garde le mois dernier. Avez-vous pu avoir des garanties ?
Le directeur de la Cnam nous a garanti qu’on garderait les niveaux de rémunération existants, qui sont aujourd’hui financés par les ARS. Cela me semble être un signal positif. La veille de la reprise des négociations, les syndicats médicaux étaient réunis avec l’Association nationale pour l’organisation de la permanence des soins en médecine générale et des services d’accès aux soins (Anops), qui regroupe 60 départements. On nous avait clairement prévenus : si, par endroit, la rémunération baissait ne serait-ce que de 1 euro de l’heure, la régulation prendrait fin. On va donc pouvoir éviter cela.
Mais cela ne doit pas nous empêcher de négocier des tarifs de base réévalués. On ne peut pas laisser des médecins à 90 euros alors que d’autres sont rémunérés 150 euros. Aujourd’hui, pour le service d’accès aux soins, la régulation est à 100 euros de l’heure. Mais dans certains départements, les médecins sont rémunérés 125 euros grâce à un complément financé par le Fonds d’intervention régional (FIR).
Il faudra aussi prendre en compte d’autres sujets dans nos discussions. On peut, par exemple, se demander s’il est normal de rémunérer au même tarif horaire des médecins à 20 h et à 3 h du matin, le dimanche, les jours fériés ou le jour de Noël. Ce n’est pas du tout la même contrainte.
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la consultation Ménopause fera également partie des discussions avec la Cnam.
Nous avons critiqué le fait d’avoir une consultation dédiée à la ménopause. Chez les femmes entre 45 et 65 ans, il y a plein d’autres sujets que la ménopause. Le médecin traitant prend en compte les patientes dans leur globalité. Va-t-on aussi proposer une consultation départ en retraite ou une consultation andropause ? Thomas Fatôme nous a fait comprendre qu’il n’y avait pas de discussion possible car il s’agit-là de la volonté de la ministre, qui avait porté cette mesure lorsqu’elle était députée.
Enfin, les partenaires conventionnels discuteront, dans le cadre de cet avenant, d’un élargissement des dérogations dans le cadre de la téléconsultation.
Thomas Fatôme a été très mal à l’aise en abordant ce sujet. Nous venions en effet de passer une heure trente à discuter du plan Imagerie, à parler de pertinence et de qualité pour diminuer les coûts. Quand Thomas Fatôme a dit qu’il allait falloir mettre en place des dérogations pour que des médecins qui, on le sait très bien, travaillent pour des plateformes, le contraste était assez amusant… Favoriser les plateformes, c’est aller vers la financiarisation du système de santé. Ce n’est ni de la pertinence ni de la qualité de soins. C’est, ni plus ni moins, de la gabegie financière.
Le directeur de la Cnam s’est fait accuser de travailler pour ceux qui s’inscrivent dans cette logique, ce qui ne lui a pas du tout plu. Et on sait que ce n’est pas le cas. Le directeur de la Cnam agit sous la contrainte. C’est un secteur qui rapporte beaucoup d’argent. Or, on voit toutes les déviances que cela engendre. Sans parler de la fréquente grande médiocrité de ces actes, certaines plateformes s’étaient approprié les rémunérations dans le cadre de la PDSA et réalisaient des téléconsultations à 50 euros. Ce n’est plus possible aujourd’hui, mais certaines proposent encore des téléconsultations à 30 euros en appliquant la majoration de coordination généraliste (MCG), quand nous sommes rémunérés 25 euros pour le même acte.
Il est question de supprimer la MCG. Résultat : on va pénaliser tous les médecins à cause des plateformes qui sont dans les effets d’aubaine.
Aujourd’hui, nous avons mis en place des services d’accès aux soins dans tous les départements, à l’exception de la Marne, de Mayotte et de la Guyane. Ils permettent d’apporter une réponse médicale qui n’est pas forcément une consultation médicale ou une prescription. Si besoin, le médecin régulateur peut envoyer le patient vers un médecin effecteur du territoire. A-t-on vraiment besoin d’élargir les dérogations de téléconsultation ? Selon moi, les téléconsultations réalisées par ces plateformes ne devraient plus être remboursées sur les départements où un SAS fonctionne.
Nous, Les Généralistes-CSMF, avons dit que nous refusons de nous engager sur ce chemin-là. Mais Thomas Fatôme nous a dit que, de toute façon, c’est ce qui allait arriver, soit par voie conventionnelle soit par voie législative. On voit très clairement le poids de l’Élysée, de Matignon, de l’Avenue de Ségur sur ces sujets-là, et ça interroge, compte tenu du déficit de l’Assurance maladie…