Des “dysfonctionnements majeurs” ont été révélés au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP) par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Ils ont fait l’objet de recommandations en urgence publiées vendredi au Journal officiel.
Ces “dysfonctionnements majeurs” constatés lors d’une visite de l’IPPP début mars portent atteinte “à la dignité des patients, en partie maintenus arbitrairement dans un lieu de privation de liberté exempt du contrôle des autorités compétentes”, pointe le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).
L’infirmerie, structure unique en France, est rattachée à la préfecture de police de Paris et dépend donc du ministère de l’Intérieur et non de celui de la Santé. Or, ce statut juridique particulier “a pour conséquence de la soustraire aux contrôles et obligations qui s’imposent aux établissements de santé habilités à accueillir des patients placés en soins psychiatriques sans consentement”, déplore le CGLPL. “Aucune autorité sanitaire ou juridictionnelle n’exerce de contrôle régulier sur son fonctionnement”, regrette le contrôleur, comme il l’avait fait dès sa première visite de l’établissement, en 2009.
Le contrôleur déplore une mise à l’isolement “systématique” et des mesures de contention illégales, avec des dispositifs visant “à maintenir les patients attachés dans des conditions particulièrement humiliantes et attentatoires à leur dignité”. Certaines méthodes s’apparentent “à des techniques de restriction des mouvements utilisées pour des animaux”.
Le CGLPL déplore que les patients soient maintenus en soins sans consentement. Ils “sont arbitrairement privés de liberté”, les certificats médicaux et les voies de recours prévues par la loi n’étant, par exemple, jamais notifiés au patient durant son placement à l’infirmerie. “L’accès à un recours effectif est ainsi totalement entravé”, est-il pointé dans les recommandations alors qu'”aucun accès à un avocat commis d’office n’est possible”.
L’établissement dispose de quatorze places pour un accueil effectif de douze personnes, mais “les conditions d’accueil et d’hébergement sont indignes”, avec des procédures appliquées “de manière systématique, sans considération de l’âge, du sexe ou de la morphologie des personnes et quelle que soit la durée de leur placement”, des patients privés de sous-vêtements, de téléphone, de douche ou de toilettes…
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En outre le CGLPL, affirme que les surveillants policiers sont présents lors des soins, ce qui “porte gravement atteinte au secret médical” et “compromet l’établissement d’une alliance thérapeutique”.
L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, fondée en 1872, reçoit des personnes amenées par les services de police, le plus souvent dans un contexte de garde à vue ou en raison d’un trouble avéré à l’ordre public. En 2025, 1456 personnes y ont été admises.
[Avec AFP]
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