Après plusieurs mois de tensions, la Cnam et les syndicats de médecins libéraux ont officiellement relancé le dialogue conventionnel fin février. Arrêts de travail, déploiement du nouveau forfait médecin traitant, assistants médicaux mutualisés… Ces négociations s’annoncent denses et les attentes, du côté de la profession comme de la Cnam, sont « importantes », souligne le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel.
La Cnam a acté la reprise du dialogue conventionnel, avec la tenue d’une commission paritaire nationale (CPN), le 25 février dernier. Êtes-vous satisfait ?
Oui. On souhaitait tous la reprise du dialogue conventionnel. On a vu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qu’on avait une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. L’absence de dialogue conventionnel n’empêche pas que des textes coercitifs soient publiés. Le risque, pour nous, c’était donc de voir des voies extraconventionnelles se multiplier (décrets, arrêtés, textes de loi, décisions prises par les ARS…).
Quel est l’enjeu de cette reprise du dialogue ?
La reprise des discussions au niveau de la CPN va nous permettre d’aborder des sujets qui se posent par rapport à l’application de la convention médicale. Il s’agira également de reprendre le travail où on l’avait laissé fin juin 2025, avec des attentes qui étaient importantes, entre autres pour les assistants médicaux mutualisés.
A compter d’avril se réuniront des groupes de travail pour échanger autour des arrêts de travail. Alors que la mise sous objectif (MSO) obligatoire vient d’être enterrée à l’Assemblée nationale, à quoi peut-on s’attendre ?
On est conscients que le coût des arrêts de travail (17 milliards d’euros en 2025) est un sujet pour l’Assurance maladie. Mais les médecins traitants ne peuvent pas être les seuls boucs émissaires. Il faut donc travailler en profondeur sur ce sujet, notamment sur la question de la conflictualité au travail. Les médecins traitants sont de plus en plus confrontés à des patients qui souffrent au travail, et qu’ils sont obligés d’arrêter. Ces arrêts augmentent de façon exponentielle, tant dans leur nombre que dans leur durée.
Nous devons nous poser les bonnes questions. Que fait-on par rapport à ces patients ? Si on ne les arrête pas, on est des tortionnaires. Quel est le rôle de chacun – entreprises, médecins du travail, médecins-conseils, etc. ? Ces discussions ne seront pas faciles.
On a des idées. Le tout, c’est de savoir comment les mettre en place. On suggère par exemple de favoriser la rupture conventionnelle, mais on sait aussi que l’État trouve que cette procédure coûte trop cher. On peut aussi réfléchir à la manière d’améliorer le poste de travail d’un salarié en souffrance, à changer la personne de poste en cas de conflit au sein de l’entreprise. Que faire vis-à-vis des entreprises qui n’ont pas trop de travail à fournir à leurs salariés et qui ne font rien pour favoriser une reprise de travail car elles préfèrent les voir en arrêt ? Ce sont des situations chronophages à gérer au cabinet.
Vous avez également évoqué en CPN l’assistant médical mutualisé. Le dispositif a-t-il été validé ?
En juin 2025, on s’était mis d’accord sur un texte. La Cnam devait nous le renvoyer pour signature. Ce qui n’a pas été fait. On vient de reprendre le texte, qui reste le même, tout comme les objectifs à atteindre. Ce texte représente une grande attente. Il va falloir le signer et qu’il soit publié au Journal officiel. Les six mois de stabilisateurs économiques ne devraient pas s’appliquer.
Aujourd’hui, on compte à peu près 10 000 assistants médicaux salariés par les médecins ou par des groupements d’employeurs. On connaît leur plus-value : grâce à eux, on augmente les patientèles, les files actives, on améliore les conditions d’exercice des médecins et la prise en charge des patients.
On sait que bon nombre de médecins traitants étaient pourtant encore réticents à l’idée de salarier un assistant médical. Dans le cadre de cabinets de groupe, de MSP, cela a du sens pour les médecins de mutualiser un assistant. Cette mutualisation est une nouvelle étape pour développer les assistants médicaux, qui sont un vrai plus pour l’exercice des médecins traitants.
Autre sujet majeur : le déploiement du nouveau forfait médecin traitant et notamment le nouvel outil de suivi des indicateurs de prévention. Sera-t-il lisible ou s’agira-t-il d’une nouvelle usine à gaz ?
Certains de ces indicateurs de prévention ont du sens, d’autres en ont moins, même s’ils sont importants en matière de santé publique. Je prends l’exemple du dépistage du cancer du sein. Il y a des départements où, depuis le mois de janvier, on ne peut plus avoir de rendez-vous pour une mammographie en 2026… Cela fait partie des sujets.
Sur amelipro, la Caisse mettra à notre disposition deux façons de pouvoir savoir si certains de nos patients sont concernés par certains des 15 indicateurs. Ce n’est pas anodin, car cela peut représenter 40 euros en plus sur le forfait médecin traitant (5 euros par indicateur). La première méthode, qui va être peu ergonomique, nous permettra de savoir quels sont les patients qui ne remplissent pas un indicateur. Cela va nécessiter, pour un patient concerné par 8 indicateurs, de faire 8 requêtes sur amelipro. C’est chronophage.
Dans un deuxième temps, à la fin de l’année, on connaîtra pour chaque patient quels sont les indicateurs pour lesquels il coche les cases et quels sont ceux qu’il ne remplit pas. En consultation, ce sera très pratique. Je saurai si une femme diabétique de 60 ans a fait son dépistage du cancer du sein, son hémoglobine glyquée, son frottis… On attend avec impatience d’avoir cet outil à notre disposition. C’est un travail énorme que fait l’Assurance maladie.
On sait qu’il y aura toujours des trous dans la raquette. Par exemple, tous les vaccins HPV faits dans les collèges et les lycées, la Caisse n’en a pas la trace. De même que les vaccins contre le Covid faits dans les Ehpad. C’est regrettable.
Quels sont les sujets qui suscitent encore des inquiétudes dans l’application de la convention ?
On a un sujet qui concerne les consultations à haute valeur ajoutée, les GL1, GL2 et GL3. Sur la GL3, on a demandé à pouvoir l’appliquer à tous les dossiers ViaTrajectoire, qui sont très longs à remplir.
On a également une problématique autour de la GL2 : déprescrire pour des patients âgés polymédiqués est un problème de santé publique. Or, et cela a été confirmé par la Caisse, on ne pourra pas faire cette cotation si le pharmacien n’a pas réalisé auparavant un bilan de médication. Mais les pharmaciens, dans leur immense majorité, ne semblent pas intéressés par faire ce bilan, trop long et pas suffisamment rémunéré à leur goût. On a négocié un acte, la GL2 à 60 euros, qui a un réel intérêt en matière de santé publique, que, finalement, on ne pourra pas faire. C’est un non-sens.
En parallèle, les négociations ACI-MSP ont repris, en lien avec la création du label France santé…
S’il y a un avenant ACI-MSP au mois de mai, c’est parce que Matignon et l’Avenue de Ségur mettent la pression par rapport au label France santé, censé apporter une réponse aux problématiques d’accès aux soins, et qui fait suite au plan Bayrou, qui a été un échec total. La CSMF est le seul syndicat médical à ne pas s’être opposé au label France santé. On ne pense pas que cela va révolutionner l’accès aux soins. Bon nombre de MSP répondent déjà [aux critères demandés]. Mais cela va donner des moyens supplémentaires pour des organisations locales déployées afin d’améliorer l’accès aux soins.
On sera toutefois très attentifs à ce que ces fonds conventionnels ne bénéficient pas à des structures qui s’inscrivent dans le cadre de la financiarisation, où il n’y a pas de médecin traitant. Il va falloir éviter les effets d’aubaine.