Après avoir vidé de sa substance le texte, les sénateurs ont rejeté mercredi la proposition de loi créant une aide à mourir.
122 sénateurs ont voté pour, 181 s’y sont opposés. Le Sénat a rejeté, mercredi 28 janvier, la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir. Les députés de l’Assemblée nationale devront donc repartir de la copie qu’ils ont déjà approuvée, en première instance, au printemps. Le texte sera de retour dans la chambre basse à partir du 16 février, pour une deuxième lecture.
Après avoir refusé d’envisager toute forme de suicide assisté et d’euthanasie lors de débats ces derniers jours, les sénateurs ont finalement vidé le texte de sa substance, avant de le rejeter. L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte pour en supprimer certaines mesures phares.
Un “texte fantôme”, “caricatural”
Au cours des débats, la droite a notamment réussi à faire supprimer le principe de l’aide à mourir, remplacé par “un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur”. Par ailleurs, l’article 4, qui dans la version initiale de la proposition de loi fixe les conditions d’éligibilité au suicide assisté et, le cas échéant, à l’euthanasie, a été supprimé.
Conséquence : un “texte fantôme“, “caricatural“, “un puzzle sans modèle” voire “une forme de sabordage collectif“, selon plusieurs sénateurs. “Rejeter le texte, c’est finalement n’offrir qu’un silence en réponse aux travaux de l’Assemblée“, a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait “une piste équilibrée“.
Un autre texte sur les soins palliatifs, passé au second plan mais examiné en parallèle et adopté très largement au Sénat, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs” dans les territoires.
[Avec AFP et LCP]
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