La proposition de loi sur la fin de vie, adoptée en mai dernier en première lecture par les députés, fera son retour dans l’hémicycle en février. Le texte doit d’abord être discuté au Sénat.
La proposition de loi sur la fin de vie sera de nouveau débattue “en février” à l’Assemblée nationale, a annoncé ce mardi 28 octobre le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur le réseau social X.
Ce texte, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai dernier, devra auparavant être discuté au Sénat, où la date d’examen n’a pas encore été officiellement entérinée. Plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l’hypothèse d’un examen à la chambre haute en janvier. “L’examen du texte à l’Assemblée nationale se fera naturellement sous réserve de son examen préalable au Sénat. L’ordre du jour du Gouvernement au Sénat sera présenté en conférence des présidents comme convenu la semaine prochaine”, a, de son côté, précisé le ministre des Relations avec le Parlement.
Deux propositions de loi sont en réalité concernées : une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, plus sensible, sur la création d’une aide à mourir.
Leur cheminement parlementaire a été perturbé par la crise politique, mais les débats devront être tranchés “avant l’élection présidentielle de 2027”, a déclaré mi-octobre la porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon.
Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du Gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais, là encore, cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre.
Deux semaines sont réservées au Gouvernement en janvier au Sénat, qui pourraient accueillir l’examen de ces textes. La chambre haute pourrait vouloir modifier le texte sur la fin de vie.
[Avec AFP]
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