Le Parlement a adopté, mercredi 25 juin, une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales encourues par les auteurs d’agressions et de violences à l’encontre des professionnels de santé.
“Cette proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concurrent aux soins, l’État est à vos côtés”, a déclaré dans l’hémicycle le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, au sujet de la proposition de loi adoptée mercredi 25 juin, qui vise à accroître les sanctions à l’encontre des auteurs d’agressions et de violences sur des professionnels de santé. Chaque jour, “65 professionnels de santé sont agressés, a-t-il rappelé. Ce n’est pas acceptable.”
Après son adoption à l’Assemblée puis au Sénat, le texte a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). La version issue de cet accord a été définitivement adoptée par un ultime vote à l’Assemblée mercredi, par 135 voix pour et 27 contre. Seuls les députés de La France insoumise (LFI) se sont opposés au texte, contre lequel ils avaient déposé une motion de rejet préalable, facilement écartée. “Aucune étude ne démontre un lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire“, a argué la députée insoumise Marie Mesmeur, qualifiant le texte d'”écran de fumée“. Les députés écologistes et une partie des socialistes se sont eux abstenus.
Parmi les principales mesures du texte, dont Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) est rapporteuse : l’aggravation des sanctions encourues en cas de violences contre les personnels de nombreux établissements de santé (soignants, mais aussi personnel non-médical), qui pourraient atteindre dans certains cas jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Le Parlement a également approuvé la création d’un délit d’outrage aux professionnels de santé, y compris en libéral. Un dispositif facilitant le dépôt de plainte a également été voté, pour permettre à l’employeur d’un soignant victime de violence de déposer une plainte à sa place.
“Aujourd’hui je suis heureux et soulagé : la loi vient d’être votée“, a réagi auprès d’Egora le Dr Saïd Ouichou, qui avait appelé à se mobiliser début 2025 contre ces violences. “En tant que fondateur du Collectif du 12 mars, c’est un vrai moment de satisfaction. On s’est battus, on a alerté, on a tenu bon. Mais je ne peux pas ne pas dire un mot sur les 27 députés qui ont voté contre, dont une majorité de LFI. Franchement, c’est incompréhensible. Quand on prétend défendre le peuple, on ne tourne pas le dos à ceux qui le soignent“, a poursuivi le généraliste marseillais.
Sur X, le Dr Jérôme Marty adresse lui aussi “un message à l’égard des 27 députés qui ont osé déposer une motion de rejet”. “Vous êtes minables, minables, lance-t-il à leur encontre. Vous ne savez pas ce que vivent les soignants, et vous vous en foutez (…)”
Le président de l’UFML-S poursuit : “Vous insultez les aides-soignantes, les infirmières, les médecins, les secrétaires médicales, tous les gens qui vivent, qui portent le soin, qui se font agresser”.
[Avec AFP]
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