Un décret publié le 16 novembre au Journal officiel supprime, entre autres, un des 14 examens de santé obligatoires au cours des trois premières années de la vie de l’enfant.
Un nouveau carnet de santé sera mis en œuvre au 1er janvier 2025, a annoncé Geneviève Darrieussecq au micro de franceinfo, mercredi dernier. Si la ministre de la Santé a annoncé qu’il contiendra des pages ciblées sur les écrans, afin de préserver la santé mentale des jeunes et d’informer les parents sur les dangers liés à leur utilisation, on sait qu’une modification des examens médicaux obligatoires sera également apportée.
Un décret paru ce samedi 16 novembre au Journal officiel supprime en effet l’un des 14 examens de santé obligatoires prévus au cours des trois premières années de la vie de l’enfant, qui peuvent être réalisés par le médecin traitant ou tout autre médecin choisi par les parents. Il s’agit de l’examen qui devait jusqu’ici être réalisé “avant la fin du premier mois”, indique un arrêté publié simultanément.
Un nouvel examen obligatoire est néanmoins intégré au cours de la septième année de la vie de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant, son développement physique, psychoaffectif et neurodéveloppemental, le dépistage des troubles sensoriels, la promotion des comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive, ainsi que sur le dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Si la pratique ou la vérification des vaccinations étaient déjà prévus par le code de la santé publique, le décret paru samedi 16 novembre précise cette action et ajoute également l’administration des traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles ainsi que le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, dans le contenu des examens de santé obligatoires.
Un autre arrêté met également à jour les modèles des trois certificats de santé de l’enfant (CSE) établis au 8e jour, au 9e mois et au 24e mois de l’enfant.
Un renforcement du repérage des troubles du neurodéveloppement
Une proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, définitivement adoptée par le Parlement le 5 novembre dernier et promulguée le 16 novembre, prévoit par ailleurs l’ajout de deux examens médicaux obligatoires pour les enfants âgés de 9 mois et de 6 ans.
90 000 enfants souffrant de TND ont été repérés et accompagnés via les plateformes de coordination et d’orientation (PCO) depuis 2019 – date de la création de ce réseau, selon un bilan publié mi-novembre par le Gouvernement.
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