Deux amendements, concernant le cumul activité retraite, au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 ont été adoptés, mais le parcours législatif est loin d’être terminé …
L’Amendement N°AS1576, c’est la reprise de l’exonération 2023 des cotisations CARMF en cumul intégral et sans la limite de 80 000 € de revenu.
L’Amendement N°AS648 est l’augmentation du plafond actuel de 19 000 € de recettes pour bénéficier du RSPM (régime simplifié pour les professions médicales) avec un taux unique de 13,5 % (sur les recettes) pour toutes les cotisations sociales comprenant celles de la CARMF à 38 000 € de recettes.
Ce régime ne peut s’appliquer qu’au médecin (étudiant, salarié, retraité) exclusivement remplaçant ou ayant exclusivement une activité de régulation.
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