Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le détail doit être dévoilé mardi, après la réunion de la Commission des comptes, se base sur une hypothèse hasardeuse : moins de cotisations, plus de dépenses (notamment pour financer la stratégie de refondation du système de santé). Et pourtant, un retour historique aux excédents.

Après 17 années consécutives dans le rouge, la Sécu pourrait afficher un excédent de 800 millions d’euros l’an prochain. Telles étaient en tout cas les prévisions gouvernementales en 2018. Depuis, le sursaut inespéré (mais bref) de l’économie française fin 2017 a encore amélioré cette perspective.

Attendu initialement à 2,2 milliards d’euros cette année, le déficit a été révisé en baisse début juin et devrait se situer entre 300 et 900 millions.

Moins de recettes

De quoi “envisager un équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale”, se félicitaient alors les ministres des Solidarités et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.

Mais depuis, l’horizon s’est assombri pour la croissance et l’emploi, rendant l’objectif plus difficile à atteindre.

D’autant que le projet de budget tablera sur moins de recettes puis qu’il va transformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, ce qui aura pour effet de priver la Sécu d’au moins 20 milliards d’euros de recettes.

Les salariés ensuite, seront exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019.

Le gouvernement enfin, a également promis un geste en direction des retraités modestes, pour permettre à 300.000 d’entre eux de bénéficier du taux réduit de CSG.

Rallonge de l’ONDAM

Moins de recettes, mais aussi plus de dépenses car des moyens vont être dégagés pour financer les grands plans annoncés ces derniers mois.

La réforme du système de santé se traduira ainsi par une rallonge de l’Ondam de 400 millions d’euros  (de 2,3 à 2,5 %).

Promesse phare du candidat Macron, “le reste à charge zéro”, pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera également inscrit dans le projet de budget, pour une mise en œuvre progressive jusqu’en 2021.

L’exécutif a par ailleurs garanti aux laboratoires pharmaceutiques une hausse d’au moins 1% des dépenses remboursées sur le médicament, soit environ 200 millions d’euros.

Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le gouvernement a promis “de renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant”, de financer des postes d’infirmier de nuit ou encore des actions de prévention.

Par ailleurs, les revalorisations promises lors de la présidentielle par Emmanuel Macron vont se poursuivre. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou “minimum vieillesse”) doit ainsi passer de 833 à 868 euros par mois au 1er janvier. L’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui doit déjà augmenter de 819 à 860 euros le 1er novembre 2018, sera portée à 900 euros par mois fin 2019.

Economies demandées aux retraités

Le PLFSS inclura également une hausse de la prime d’activité, dans des conditions à déterminer.

Par ailleurs, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera étendue aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.

Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées. Les quelque 20.000 femmes concernées chaque année devront à l’avenir prendre au minimum huit semaines de congé maternité (contre un peu plus de six à l’heure actuelle) et pourront en prendre au maximum 16 (au lieu de presque 11). Coût potentiel de la mesure : 37 millions d’euros par an, selon un rapport parlementaire.

Des économies seront demandées aux retraités, dont les retraites versées par l’Assurance vieillesse ainsi que les allocations familiales ne seront revalorisées que de 0,3% en 2019 et 2020, soit bien en deçà de l’inflation.

De lourds efforts seront à nouveau exigés du secteur de la santé, 2019 malgré un objectif de dépenses (Ondam) relevé de 2,3% à 2,5% :  2 milliards d’euros hors médicament.

Reste à voir dans quelle mesure les établissements de santé seront sollicités, Emmanuel Macron ayant affirmé qu’il n’y aurait “pas d’économies sur l’hôpital dans ce quinquennat”.

[Avec l’AFP]

Source : www.egora.fr

Auteur : C. L B