À l’occasion du dernier conseil de surveillance de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu’il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l’ancienne directrice générale (DG) du CHU francilien, Mireille Faugère. Cette dernière avait en outre perçu un salaire largement supérieur à celui de son prédécesseur, et une indemnité de licenciement cinq fois supérieure à la normale.
Dans un communiqué, l’AP-HP souligne que cette demande se positionne “en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d’activité“. Cette annonce a été saluée par les membres du conseil de surveillance.
Une vive critique
Cette prise de position fait suite à une vive critique soulevée début octobre par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France dans son rapport d’observations définitives sur le CHU francilien. En poste de septembre 2010 à mi-novembre 2013, Mireille Faugère a en effet coûté fort cher à l’AP-HP, conservant ou acquérant malgré ses fonctions à titre personnel des mandats au sein de conseils d’administration d’organismes divers (entreprises publique et privée, fondation, association).
Des mandats qu’elle avait mentionnés lors de son recrutement sans susciter d’observations ni d’objections, s’est étonnée la chambre, qui ne précise pas le montant mais signale qu’ils contrevenaient aux règles d’exercice définies par la loi de juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Une activité privée lucrative
Ce texte précise en effet que : “Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit”. Sont également interdites plusieurs activités à but non lucratif. La chambre s’est appuyée également sur la circulaire du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités.
Outre ce cumul d’activités, la CRC a dénoncé dans son rapport d’importants écarts de rémunérations avec les textes réglementaires en faveur de Mireille Faugère, pour un montant avoisinant les 530 000 €, et soulevé deux écueils.
D’une part, le fait que l’ancienne DG touchait un peu moins de 300 000 € brut par an, dont une part fixe de 250 000 €. Soit un montant supérieur de 50% au salaire perçu par son prédécesseur, Benoît Leclercq, et son successeur, Martin Hirsch, qui eux émargent à environ 200 000 € par an dont 165 000 € en fixe.
D’autre part, le fait qu’elle ait touché à son départ une indemnité de licenciement brute de 125 000 € quand ce même montant n’aurait pas dû excéder, selon la chambre, 25 881 € net. Soit la moitié de la rémunération de base nette pendant trois mois.
Source :
www.egora.fr
Auteur : C. L B
[Avec Hospimedia.fr]