« RESPECT, LIBERTE, RECONNAISSANCE »
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Négociations conventionnelles : Pour la CSMF, un new deal s’impose

C’est une évidence …, le compte n’y est toujours pas ! Le gouvernement et la CNAM sont très loin de répondre aux nécessités en matière de santé dans notre pays aujourd’hui… Le gouvernement ignore le malaise profond de la médecine libérale, avec disparition progressive de certaines spécialités, négligeant ainsi les besoins de la population et le libre choix du patient. Pire encore, innovation et expertise ne semblent plus être dans le langage de nos interlocuteurs, seulement obnubilés par une approche comptable de la santé…. Dans ce contexte, la CSMF, réunie en Conseil Confédéral le 11 juin 2016, pose un « new deal » en 10 points au gouvernement et à la caisse qu’ils doivent accepter si ces derniers souhaitent voir la négociation conventionnelle aboutir. En l’absence de prise en compte, la CSMF quittera la table des négociations.
Lire l’intégralité de la note de presse

La CSMF a boycotté le comité de pilotage du tiers payant le 15 juin

La CSMF réaffirme son opposition au tiers payant généralisé. Elle avait déjà fait part en mars dernier de sa consternation et de sa vive opposition au sujet du comité de pilotage du tiers payant, composé seulement de 5 représentants des médecins libéraux sur 37 sièges. Favorables au tiers payant social, les médecins sont unanimement opposés à un tiers payant généralisé, qui alourdit le travail administratif et modifie les règles de financement de la santé en France. Sur ce dernier aspect, le Conseil Constitutionnel a donné raison à la CSMF, en retoquant le tiers payant dans sa partie complémentaire. Les médecins restent opposés à l’obligation du tiers payant sur la part obligatoire : le tiers payant doit être laissé à l’appréciation du médecin. C’est pourquoi la CSMF appelle les médecins à entrer en désobéissance civile en n’appliquant pas le tiers payant généralisé.
Lire le communiqué de presse de la CSMF

Mouvement tarifaire : Amplifions le mouvement !

Désobéissance tarifaire. Nous sommes tous responsables de l’avenir du métier. Mobilisons-nous !
Affiche salle d’attente ; DE : lien vers le paramétrage de mon logiciel
Pour informer votre patientèle du mouvement tarifaire, télécharger l’affiche CSMF
Résistance aux caisses : Les caisses envoient des courriers d’intimidation… notre réponse : la résistance.
Renvoyez la réponse type que nous vous proposons : télécharger ici.
Si besoin : Liste de vos représentants syndicaux UNOF-CSMF et service juridique de la CSMF pour vous aider Accéder au service SOS-CAISSES

 

En direct des régions : un exemple de simplification administrative ! Perfusions à domicile : un nouveau formulaire à remplir…en 4 exemplaires 

Avec la parution au journal officiel de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile, il devient donc obligatoire de respecter de nouvelles règles pour les prescriptions de perfusion à domicile. Vous trouverez le formulaire et sa notice explicative à la fin du décret à télécharger.

Accessibilité : faites le point sur vos obligations

En matière d’accessibilité, il n’est pas trop tard pour remplir vos obligations réglementaires. 
Dès maintenant, faites le point sur les formalités qui vous restent à accomplir :
1. Dans quelle situation êtes-vous ?
Mon cabinet médical répondait aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au 31 décembre 2014.
Mon cabinet médical n’était pas aux normes. Je devais m’engager dans un AD’AP. 
2. Quels cas de figure sont soumis à dérogation ?
3. A quoi s’exposent les retardataires ?  

ATTENTION ARNAQUES Ad’Ap : Attention aux courriers adressés aux cabinets médicaux, identifiés comme « n’apparaissant pas dans la liste des entreprises recevant du public engagées dans la démarche d’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) » par des sociétés commerciales dont le nom prête à confusion. Celles-ci vous proposent de vous aider à accomplir vos formalités à des tarifs souvent exorbitants ! Soyez donc très vigilants !

Accident du travail ou de maladie professionnelle : pensez à vous assurer !

Le régime d’assurance maladie des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ne couvre pas le risque accident du travail – maladie professionnelle y compris l’accident de trajet domicile/travail.
Cependant, le Code de la Sécurité Sociale vous autorise à souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Elle permet de bénéficier :
– du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
– du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
– et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires. Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l’assuré décédé.
Tout accident doit être déclaré dans les 48h à la caisse. La cotisation à l’assurance volontaire AT/MP est à payer auprès de l’Urssaf (environ 115€/trimestre).
Pour souscrire, il suffit de remplir le formulaire de demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP et de l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie.

Agenda : réunion d’information départementale

Jeudi 23 juin : Réunion d’information de la nouvelle CSMF 75 sur la construction de l’avenir de la profession, à 20h30, au Crowne Plaza – 10 Place de la République – 75011 Paris : Contact.

FORMATION : Les Automnales du DPC 2016, c’est parti !

La 4ème édition des Automnales du DPC se tiendra les Vendredi 2 et Samedi 3 Décembre 2016 au Novotel Paris Est. Cette nouvelle édition présentera 16 programmes DPC indemnisés destinés aux médecins généralistes. Compte-tenu de l’épuisement annoncé des financements de l’OGDPC, nous recommandons une inscription avant le 30 Juin 2016. Programme complet et inscription : www.lesautomnalesdudpc.fr

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