PAIEMENT A L’ACTE ……… FORFAIT ……… ROSP ………

La rémunération des médecins généralistes a évolué au fil des différentes conventions médicales répondant le plus souvent aussi à des exigences sociétales.

Tout d’abord composée exclusivement du paiement à l’acte, elle s’est progressivement enrichie de forfaits. Enrichie en effet car, contrairement aux revendications de certains qui demandent leurs suppressions, l’ensemble des médecins généralistes s’est battu pour obtenir par exemple le forfait d’astreinte pour les gardes de permanence de soins, reconnaissant par son existence, la mission du médecin généraliste dans la PDSA. Le forfait médecin traitant a voulu prendre en compte les spécificités des missions des spécialistes en médecine générale. En effet, la grande complexité de cette spécialité médicale fait qu’elle doit prendre en charge chaque patient dans sa globalité, non seulement dans la réponse à sa demande de soins mais aussi dans un incessant travail de synthèse pour les patients de plus en plus nombreux atteints de pathologies chroniques, sans oublier bien sûr la prévention.

Car, en 30 ans, les patients ont changé et le contenu de nos consultations aussi ; le suivi médical, en plus du soin et de la prévention, a pour but d’anticiper toute aggravation des pathologies chroniques de nos patients pour leur permettre de garder la meilleure qualité de vie à leur domicile.

La Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), dernière-née des forfaits, a été conçue pour prendre en compte ces changements et faire évoluer nos pratiques et nos organisations pour optimiser la prise en charge de la population. Qui osera dire que l’informatisation des cabinets médicaux avec des logiciels métiers performants, des données médicales saisies de façon structurée, la production d’un volet médical de synthèse, ne contribuent pas à améliorer le parcours de santé de nos patients ? Plutôt que d’imposer ces nécessaires changements, les partenaires conventionnels avaient fait le choix d’inciter les médecins généralistes, au travers de la ROSP, à faire évoluer leurs pratiques dans le cadre d’une démarche qualité.

Aujourd’hui, l’ensemble de ces forfaits représentent 11% de la rémunération des médecins généralistes.

Pourquoi ces forfaits sont-ils de plus en plus rejetés par ces médecins ?

Les médecins traitants seraient-ils devenus brusquement opposés à toute évolution de leurs pratiques ?

Non, ce rejet est lié à la façon dont le gouvernement et l’Assurance Maladie ont, au fil des années, dévoyé le rôle de ces forfaits.

Comment expliquer que la prise en charge en 2005 d’un patient atteint d’une affection longue durée justifiait un forfait annuel de 40€ et que, 11 ans plus tard, ce forfait n’ait pas été majoré alors que ce même patient est atteint aujourd’hui de plusieurs affections longue durée ?

Comment expliquer les erreurs généralisées sur certains indicateurs de la ROSP comme le dépistage du cancer du sein qui reviennent à souvent minorer de 20% le nombre de patientes dépistées ?

Comment accepter l’absence totale de visibilité et de lisibilité de tous ces règlements forfaitaires incontrôlables et liés au bon vouloir des organismes payeurs comme le sont tous les versements effectués en tiers payant ?

Pour toutes ces raisons, les forfaits ont été discrédités aux yeux des médecins généralistes et c’est avec raison qu’ils plébiscitent le paiement à l’acte, seule rémunération qu’ils sont sûrs de percevoir à la fin de chaque consultation.

L’UNOF-CSMF est donc opposée à ce que, dans la future convention, les forfaits occupent une place plus importante que celle qu’ils occupent aujourd’hui.

Pour l’UNOF-CSMF, les priorités sont aujourd’hui la revalorisation immédiate de la consultation à 25€ minimum dans un objectif de 30€ pour toutes les spécialités médicales, l’application d’un C2 pour toutes les consultations longues et complexes des médecins généralistes et l’extension de la majoration de coordination (MCG) pour tous les patients adressés à d’autres spécialistes.

Restera à l’Assurance Maladie, au cours de la prochaine convention, de redonner du sens aux forfaits et par la même redonner confiance aux médecins généralistes dans ce type de rémunération.

Dr Luc DUQUESNEL, Président UNOF-CSMF
 

Il est désormais un fait indéniable, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), issue de la convention 2011 et qui fête sa quatrième année d’existence, fait partie intégrante de la rémunération des médecins généralistes. Le dernier bilan publié par l’Assurance Maladie, ce mois, fait état pour 2015, d’une…