Conférence de presse du Dr Luc DUQUESNEL, Président de l’UNOF-CSMF
Le 18 Février 2016

Négociations conventionnelles :

l’UNOF-CSMF se mobilise !

1) Non au tiers-payant généralisé sur la part obligatoire, OUI à la désobéissance civile !
Le 21 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le tiers payant généralisé – mesure phare de la loi de santé – sur la part des organismes complémentaires. Cette décision est une victoire pour les médecins libéraux qui n’ont cessé d’alerter les pouvoirs publics sur la complexité de sa mise en œuvre et son douloureux corollaire : la perte de la liberté de choix du patient pour son médecin ainsi que la perte d’indépendance du médecin au profit des mutuelles. Malgré cette amputation partielle du tiers payant sur la part complémentaire, la généralisation du tiers payant d’ici 2017 sur la part assurance maladie obligatoire (AMO) est maintenue.
Pour l’UNOF-CSMF, le tiers-payant généralisé n’est qu’un miroir aux alouettes : les médecins généralistes ne seront pas les seules victimes de cette mesure prétendument sociale, les patients en pâtiront aussi. Véritable usine à gaz, cette mesure augmentera les charges administratives des médecins de manière exponentielle et, par voie de conséquence, amoindrira la qualité du temps médical.
La présentation hier, par l’assurance maladie (AMO) et les assurances complémentaires (AMC), des modalités techniques pour la mise en œuvre du tiers-payant généralisé fut un grand moment surréaliste où ces assureurs (AMO + AMC) ont annoncé leur impossibilité de mettre en place le flux unique de paiement qui figure dans la loi. Mais ils ont affirmé que ce serait aux médecins de le mettre en place, à leurs frais, au niveau de leur logiciel métier et de financer, toujours à leur frais, un organisme concentrateur s’ils ne voulaient pas gérer eux-mêmes ce tiers-payant généralisé et les médecins libéraux, toujours à leur frais, pourraient s’assurer un paiement bancaire unique grâce à un organisme extérieur.

Pour l’UNOF-CSMF, le tiers-payant généralisé, voulu par le Président de la République, est mort. Il a été enterré hier.
Parce que l’UNOF-CSMF ne peut se satisfaire de cette situation, elle appelle l’ensemble des médecins généralistes à poursuivre la DESOBEISSANCE CIVILE en n’appliquant pas le tiers-payant généralisé y compris sur la part obligatoire, mesure délétère tant pour la profession que pour la qualité des soins prodigués.
Bien sûr, l’UNOF-CSMF reste favorable au tiers payant social.

2) Le C à 25 euros, c’est maintenant ! Oui à la désobéissance tarifaire !
Avec le vieillissement de la population, les problèmes de dépendance et les polypathologies augmentent inévitablement. Parce que le profil même des malades change, les conditions d’exercices évoluent : les consultations s’allongent et se complexifient. Parallèlement, les charges des cabinets ne cessent de croître. Dans ce contexte mouvant, seul un fait demeure inchangé : le tarif de consultation qui, depuis janvier 2011, reste inexorablement bloqué.
Parce que le tarif de consultation d’un médecin généraliste est déconnecté de la réalité, l’UNOF-CSMF appelle l’ensemble des médecins à pratiquer la DESOBEISSANCE TARIFAIRE en cotant au minimum le C à 25 euros, première étape vers une revalorisation du C à 30 euros.
Dès cette semaine, les médecins généralistes pourront trouver sur le site de l’UNOF-CSMF les modalités pratiques pour le paramétrage de leurs logiciels métier afin d’adapter le montant du DE au contenu de leur consultation.

3) 2016-2021 : les propositions portées par l’UNOF-CSMF pour l’exercice de la médecine générale
Alors que la CNAM s’est déclarée satisfaite du bilan de la convention 2011, l’UNOF-CSMF dresse un constat radicalement opposé. Depuis 2013, la situation des médecins généralistes n’a cessé de se dégrader, tant en terme de conditions d’exercice que de rémunération. Le récent rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) montre que, si globalement le nombre de médecins augmente depuis les années 1980, celui des médecins généralistes diminuent depuis presque 10 ans. Leurs revenus sont les plus bas parmi les spécialités médicales et sont ceux qui ont le moins progressé entre 2005 et 2013 alors qu’ils travaillent en moyenne 57 heures par semaine. Si la future convention médicale ne prend pas des mesures pour rendre la médecine générale plus attractive, les annonces de la DREES se réaliseront : le nombre de médecins généralistes libéraux diminuera jusqu’en 2025.

La convention médicale qui s’annonce est un enjeu majeur pour l’avenir de la médecine générale libérale. Face au profond malaise qui secoue la profession et à la raréfaction des vocations, elle doit, de toute urgence, apporter des solutions concrètes et acceptables pour les médecins libéraux.

Or, le cadre financier dans lequel la Ministre souhaite inscrire les futures négociations conventionnelles et les arbitrages annoncés n’incitent pas à l’optimisme.

Les propositions de l’UNOF-CSMF pour permettre aux médecins généralistes de travailler dans de bonnes conditions sont :

I. L’abandon pur et simple du tiers payant généralisé
Si l’UNOF-CSMF demeure viscéralement attachée au tiers payant social, l’UNOF-CSMF demande l’abandon du tiers payant généralisé sur la part obligatoire et s’opposera à toute mesure conventionnelle qui se fixerait comme objectif de favoriser le tiers payant sur la part obligatoire. Non aux contraintes administratives supplémentaires qui détourne le médecin de son véritable cœur de métier : soigner !

II. La revalorisation de la consultation de base à 30 euros et au-delà pour les autres types de consultation
La consultation de base doit être rémunérée au même tarif pour l’ensemble des spécialités médicales. Parce que les tarifs de consultation sont déconnectés de la réalité, l’UNOF-CSMF demande :
a. Un C ou CS à 30 € de base pour toutes les spécialités médicales ; donc C ou CS à 25€ tout de suite
b. une cotation 2 C ou 2 CS pour les actes complexes et longs :
• ouverture d’un dossier médical pour un nouveau patient dont on devient médecin traitant,
• consultations longues et/ou complexes des patients poly pathologiques, patients en ALD déséquilibrée, addiction, état dépressif.
• visites à domicile par le médecin traitant, …
c. un 3 C ou 3 CS pour les réunions de concertation qui sont très longues : soins palliatifs, HAD,…
d. une majoration pour la prise en charge des soins non programmés
e. une majoration pour l’exercice coordonné entre le médecin traitant et les médecins correspondants
f. la création de consultations de prévention dont la fréquence varie en fonction de l’âge,
g. Une actualisation du forfait kilométrique,
h. La rémunération du conseil médical téléphonique par le médecin traitant.
L’UNOF-CSMF est favorable à la Liberté Tarifaire à partir du moment où elle n’augmente pas le reste à charge actuel des patients.

Une consultation chez un médecin généraliste doit être payée à sa juste valeur, en fonction de son contenu, de sa durée et de sa complexité ! La reconnaissance du service rendu par le médecin généraliste passe aussi par une « juste » rémunération. C’est à ce prix que les médecins généralistes s’investiront dans le virage ambulatoire voulu par la Ministre. C’est à ce prix que le nombre d’hospitalisations diminuera. C’est à ce prix que le maillage territorial par les médecins généralistes persistera. C’est à ce prix que les patients bénéficieront d’un parcours de santé plus performant.

III. Une revalorisation des rémunérations au forfait et la création d’un forfait structure pour chaque médecin généraliste
L’UNOF-CSMF réclame une revalorisation tarifaire des forfaits médecin traitant, notamment pour le suivi des patients en ALD bloqué depuis 2005.
Les deux tiers des médecins généralistes ne disposent pas de secrétariat physique faute de moyens alors qu’ils sont submergés par les tâches administratives. L’UNOF-CSMF réclame une aide pour le financement d’un secrétariat qui favorisera aussi l’accès aux soins (soins non programmés, prise de rendez-vous, …).

IV. Une Rémunération sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP) adaptée à la réalité
Aujourd’hui, certains indicateurs de la ROSP ne correspondent pas aux référentiels de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il est nécessaire de définir de nouveaux indicateurs.
L’UNOF-CSMF dénonce également l’insuffisante rémunération des Maîtres de Stage des Universités (MSU). Parce que l’accueil d’un interne au sein d’un cabinet nécessite des réaménagements logistiques, la ROSP doit prendre en charge une partie de cette rémunération.
Enfin, l’UNOF-CSMF sera très vigilante à toute tentative de recyclage d’autres forfaits (Dépistage organisé du cancer colorectal) dans la ROSP, ce qui aboutirait à minorer la rémunération actuelle.

V. Une meilleure protection sociale
L’UNOF-CSMF défend le maintien de l’Avantage Social Vieillesse (ASV) dans sa forme actuelle (à savoir le paiement des cotisations assuré aux deux tiers par l’Assurance Maladie et à un tiers par les médecins généralistes). Ce doit être un préalable à l’ouverture de la négociation conventionnelle.
L’UNOF-CSMF réclame également une revalorisation du statut de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG), avec une suppression du seuil pour les premiers mois d’installation, et sa généralisation quel que soit le lieu d’exercice du médecin. L’UNOF-CSMF demande que le congé maternité s’applique à toutes les femmes médecins libérales quel que soit leur secteur d’exercice.
Enfin, l’UNOF-CSMF demande expressément une diminution des délais de carence en cas d’accident de travail ou d’arrêt maladie.

VI. Des regroupements de médecins facilités
Pour l’UNOF-CSMF, les regroupements de médecins au sein des Maisons de Santé (MSP) mono ou multi-sites doivent être encouragés. Grâce à un financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS), chaque Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecin doit être en mesure d’accompagner ces professionnels de santé dans leurs démarches (projet de santé, contrats juridiques, convention avec les collectivités, système d’information).
En outre, le Règlement Arbitral, qui est source de beaucoup de tracas administratifs, doit être repensé.
Pour autant, ces MSP ne doivent pas être le seul modèle de réorganisation professionnelle.

VII. Des plages horaires plus étendues pour la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA)
La PDSA doit revenir dans le champ conventionnel.
Pour l’UNOF-CSMF, la PDSA doit pouvoir commencer à 19h00, et non à 20h00, et intégrer le samedi matin.

VIII. Des mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées
Pour l’UNOF-CSMF qui reste fermement attachée à la liberté d’installation, l’avenant conventionnel démographie ne peut être remis en cause sans un état des lieux complet de toutes les aides existantes et une évaluation de leur impact sur la démographie médicale. L’UNOF-CSMF préconise également une mise à jour annuelle des nouvelles zones déficitaires.

Dans le cadre de l’avenant actuel sur la démographie médicale, 46% des médecins généralistes pouvant prétendre à l’Option Démographie n’y ont pas souscrit. Ce frein s’explique en raison de la complexité des conditions d’accès, qui doivent être à tout prix simplifiées.
 

4) L’UNOF-CSMF mise sur les jeunes avec toujours la même devise : RESPECT, LIBERTE, RECONNAISSANCE

Pour construire l’avenir de l’exercice libéral en médecine générale et intégrer les problématiques de la nouvelle génération, le 30 janvier dernier, le comité directeur de l’UNOF-CSMF a décidé d’apporter un souffle nouveau à son Bureau en y intégrant 3 jeunes médecins, à savoir : le Dr Julie MAZET qui exerce à Monnetier-Mornex en région Rhône-Alpes, le Dr Yannick FREZET qui exerce à Rive-de-Gier en région Rhône-Alpes et le Dr Jean-Daniel GRADELER qui exerce à St Privat la Montagne en Lorraine.

Le nouveau bureau de l’UNOF-CSMF est donc ainsi constitué :
Président : Dr. Luc DUQUESNEL (Pays de la Loire)
Secrétaire Générale : Dr. Béatrice FAZILLEAUD (Poitou Charentes)
Secrétaire Général adjoint : Dr Julie MAZET (Rhône Alpes)
Trésorier : Dr Bertrand DEMORY (Nord-Pas-de-Calais)
Trésorier adjoint : Dr Jean-Daniel GRADELER (Lorraine)
Vice-Présidents :
– Dr Patrick CZERWINSKI (Haute-Normandie)
– Dr Georges SIAVELLIS (Ile-de-France)
– Dr Christian VEDRENNE (Languedoc-Roussillon)
Vice-Président délégué à la formation et à l’Evaluation : Dr Nicolas SAINMONT (Basse-Normandie), Président de FORMUNOF
Vice- Président délégué aux jeunes médecins généralistes : Dr Yannick FREZET (Rhône Alpes), Président de la CSMF Jeunes Médecins.