Tour de France, Tour de force
Non à la loi de santé
La médecine aux médecins

Le 27 Août 2015
 

L’UNOF CSMF s’oppose à la loi de santé et appelle à la désobéissance civile

1. L’UNOF CSMF s’oppose au démantèlement du métier de médecin généraliste.

Choisir de devenir médecin, c’est étudier pendant de longues années en passant 2 concours : celui de la première année puis celui de l’examen classant national pour enfin devenir interne en médecine et se spécialiser en médecine générale.
La spécialité de médecine générale a été reconnue comme une spécialité à part entière et les missions du médecin traitant ont été définies dans la loi HPST du 21 juillet 2009.

Le Projet de loi de santé porté par notre Ministre de la Santé dans son chapitre « pratiques avancées » démantèle le métier en distribuant les missions à d’autres professionnels de santé. Ainsi, le chapitre prévention est tronçonné pour en extraire la partie vaccinale ainsi attribuée au pharmacien, pour ce qui concerne l’action de vacciner, ou aux sages-femmes pour ce qui concerne le périmètre vaccinal. Chaque médecin sait que nul n’accepte aujourd’hui une vaccination sans discuter d’éventuels effets indésirables. Qui d’autre que le médecin, et encore plus le médecin traitant saura informer son patient ?

Les patients atteints de pathologies chroniques sont-ils prêts à être pris en charge par des infirmières cliniciennes et non plus par leur médecin généraliste traitant ?

2. L’UNOF CSMF s’oppose au tiers payant généralisé.

Le tiers payant généralisé prive le patient de la liberté de choix de son médecin et prive le médecin de la liberté de prescription pour son patient. Le tiers payant généralisé livre le patient et le médecin, pieds et poings liés, aux assurances complémentaires qui décideront du parcours de soins et de santé de leur assuré.

L’UNOF CSMF, si elle reste favorable au tiers payant social, a toujours refusé et s’opposera au tiers payant généralisé pour cette raison.
Indépendamment de cela, le tiers payant est une véritable usine à gaz incontrôlable sans aucune garantie de paiement alors que les actes, eux, auront bien été réalisés par le médecin ! Le tiers payant accroit la surcharge administrative du médecin au détriment de son temps médical. Est-on médecin pour devenir gratte papier ou contrôleur de droits ?

L’UNOF CSMF dénonce l’imposture du syndicat MG France qui consiste à vendre au gouvernement le tiers payant généralisé pour ensuite, pressé par le contexte électoral, s’y opposer.

L’UNOF CSMF exige le respect des compétences médicales, du libre choix du patient par son médecin, la liberté de prescription du médecin pour son patient et refuse toute inflation des tâches administratives !

3. L’UNOF CSMF ne participera pas à la mascarade de la conférence nationale de santé

Suite à la manifestation qui a réuni 50 000 médecins contre la loi de santé, notre Premier Ministre a invité les médecins à la réflexion sous la forme d’une conférence nationale de santé. L’UNOF CSMF s’interroge sur la logique de la séquence loi puis réflexion.

L’UNOF CSMF ne participera pas à cette mascarade contrairement à ceux qui ne peuvent dire « NON » comme le syndicat MG France qui a nourrit le projet de François Hollande.

C’est pour toutes ces raisons que l’UNOF, au sein de la CSMF, appelle à la désobéissance civile en n’appliquant pas le tiers payant généralisé.

Le programme de l’UNOF CSMF : la Médecine aux Médecins

L’UNOF-CSMF, tout au long de cette campagne, va présenter son programme pour répondre aux problématiques rencontrées quotidiennement par les médecins généralistes et rendre ainsi la médecine générale libérale plus attractive.

1. Le contenu du métier et les nécessaires évolutions à venir

Il faut redonner du temps médical au médecin en lui supprimant du travail administratif pour qu’il se concentre sur l’expertise médicale. Cela passe par la diminution des contraintes administratives et par la possibilité de déléguer ces tâches à un secrétariat médical.

Le médecin traitant doit rester au cœur du parcours de santé. L’UNOF-CSMF est opposée à tous les transferts de tâches qui ne sont pas initiés par les médecins traitants et dont ils n’en n’assurent pas la coordination et la responsabilité.
Les infirmières cliniciennes et la vaccination chez le pharmacien, c’est NON.
L’UNOF-CSMF veut valoriser la coordination entre les médecins spécialistes en médecine générale et les autres spécialités en particulier, pour la prise en charge des soins non programmés et pour tous les patients atteints de pathologies chroniques, permettant ainsi d’éviter bon nombre d’hospitalisations.

L’UNOF-CSMF veut imposer la place du médecin généraliste dans le système de soins car les risques sont grands de voir l’hôpital, qui doit diminuer son nombre de lits mais veut garder tous ses salariés, sortir de ses murs pour assurer le suivi à domicile des patients atteints de pathologies chroniques.

2. La démographie médicale

Libérer du temps médical permet de prendre en charge plus de patients et cela serait tout particulièrement intéressant dans les zones rurales où beaucoup de médecins généralistes exercent encore seuls et sans secrétariat médical.

L’UNOF-CSMF est opposée à toutes mesures coercitives pour limiter la liberté d’installation des médecins généralistes. Ce serait dramatique pour la profession et beaucoup d’internes en médecine se détourneraient de notre spécialité.
Il n’y a pas une ou deux mesures qui peuvent permettre de résoudre les problèmes de démographie médicale. C’est un ensemble de mesures qui, tel un puzzle, rendent un territoire attractif lorsqu’elles sont associées.

Certains parlementaires, adeptes de la schlague, des lois coercitives et des insultes aux femmes médecins généralistes, devraient se déplacer en France pour voir qu’il existe des départements ruraux, qui n’ont pas la mer, pas la montagne et pas de facultés de médecine, et où pourtant les jeunes médecins généralistes viennent s’installer.

3. Favoriser les réorganisations professionnelles qui améliorent les conditions d’exercice

Certains médecins généralistes envisagent de se regrouper de façon mono professionnelle ou pluri professionnelle pour rendre moins contraignant leur exercice médical, pour mutualiser des moyens ou pour assurer des prises en charge coordonnées pluri professionnelles de leurs patients.
Ceci nécessite du temps, et des compétences juridiques, informatiques et de management que beaucoup de médecins n’ont pas.
Ces médecins doivent être aidés et accompagnés par les URPS ML pour mener à bien leurs projets.

4. La Permanence de Soins Ambulatoires (PDSA)

Contrairement à certaines idées reçues, la PDSA fonctionne bien en France et les médecins généralistes y participent massivement.

Certains signes font craindre un désengagement d’un certain nombre de ces médecins. Il n’est plus tolérable que les niveaux de rémunération des médecins de garde varient de 1 à 3 selon les départements ou les régions.
Des ARS, pour des raisons purement budgétaires, suppriment des tranches horaires de permanence de soins que veulent effectuer les médecins généralistes rendant plus difficile l’accès aux soins pour la population. Ces ARS portent la responsabilité d’un probable désengagement massif des médecins généralistes de la PDSA sur ces territoires.

L’UNOF-CSMF demande depuis 2 ans un numéro national dédié à la PDSA qui ne soit pas le 15 ainsi qu’une éducation de la population à ne pas recourir aux services d’urgences lors qu’on a besoin d’une consultation de médecine générale.

5. La protection sociale des médecins généralistes

Choisir d’exercer la médecine générale libérale ne doit pas être pénalisant pour les médecins par rapport à un exercice salarié.
Le contrat du Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) constitue une avancée.
Ce contrat doit non seulement être proposé à l’ensemble des médecins généralistes libéraux, mais il doit être amélioré.

La retraite est importante pour les médecins généralistes.
La participation des caisses à l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (2/3 de la cotisation payé par l’assurance maladie) ne doit pas être remise en cause.

6. La formation médicale

Il faut valoriser l’engagement des médecins généralistes qui s’investissent dans la formation initiale de leurs futurs confrères.

Concernant le Développement Professionnel Continu, l’assurance maladie doit financer l’intégralité de la formation des médecins généralistes sans réduire les durées de formation. Il s’agit là du respect du contrat conventionnel des médecins généralistes et du maintien de la médecine générale de qualité à laquelle nos patients ont droit.

7. La défense des exercices professionnels particuliers

– La ruralité : le maillage du territoire est essentiel. Tout doit être fait pour le maintenir même si la commune est devenue un territoire trop petit. Le canton ou la communauté de commune doivent être les territoires de base pour d’éventuelles réorganisations de l’offre de soins de 1er recours.

– Les zones urbaines sensibles : pourquoi les aides ne bénéficient-elles qu’aux centres de santé (25 centres dans la circulaire du 10/08/2015 de la DGOS) ? Les mêmes aides doivent bénéficier aux médecins généralistes libéraux.

 – De grandes villes deviennent de véritables déserts médicaux du fait d’un cout de l’immobilier incompatibles avec les niveaux de rémunération des médecins généralistes.

– Les DOM TOM
L’exercice dans ces territoires a des spécificités qui ne sont pas prises en compte : le coût de la pratique est plus élevé, problèmes de santé publique, problèmes majeurs de démographie médicale (Guyane, Mayotte).
L’UNOF-CSMF salue l’énorme travail réalisé par ses représentants dans les URPS des DOM TOM.

– Les zones de montagne
Que l’on exerce en moyenne montagne ou en haute montagne, l’exercice de la médecine générale a des spécificités qui, si elles ne sont pas prises en compte, vont amener les médecins généralistes à déserter ces territoires.

– Les Médecins à Exercice Particulier (MEP)
La situation de ces médecins n’est pas reconnue : souvent ni généralistes ni d’une autre spécialité médicale. Ces médecins appartiennent au Collège des Médecins Généralistes.
Ils jouent un rôle important dans le parcours de soins des français.
Ils ne doivent pu être « les bannis » de la médecine libérale.

8. La rémunération des médecins généralistes

LE C A 23€ EST DEVENU UN VERITABLE SCANDALE.

Ce montant est déconnecté du coût des services et démontre le mépris de ce gouvernement pour les médecins généralistes libéraux.

Ce montant est tellement ridicule que se battre pour une majoration de 2€ avec un C à 25€ n’est plus une finalité en soit.

Les enjeux de demain sont de construire une rémunération des médecins généralistes qui correspondent aux modifications de l’exercice médical.

Est-il normal que la consultation du médecin généraliste soit à 23€ alors que le forfait de base du plombier est à 90€ avant d’avoir débuté son intervention ?
Est-il normal que la consultation pour une tendinite soit rémunérée au même tarif qu’une consultation d’annonce d’un cancer ?

L’UNOF-CSMF, comme la CSMF, demande la mise en place d’une consultation de base au montant identique pour l’ensemble des spécialités médicales dont la médecine générale.
Son montant ne peut être inférieur à 30€.

A partir de cette consultation de base, l’UNOF-CSMF veut construire une classification des consultations avec un tarif majoré fonction de leur complexité.

Ceci concerne pour les médecins généralistes :

– Les consultations à plusieurs motifs de consultation
– Les consultations complexes et longues liées aux pathologies graves ou chroniques
– Les visites à domicile
– Les consultations de prévention dont la périodicité varie en fonction des différents âges de la vie
– Les prises en charge de soins non programmés
– La valorisation de la coordination entre le médecin généraliste libéral et les autres médecins spécialistes qui permet d’éviter des hospitalisations.

Le paiement à l’acte doit rester prépondérant dans la rémunération du médecin généraliste

L’UNOF-CSMF est favorable au maintien de la ROSP mais elle doit évoluer avec moins d’indicateurs médico économiques sources de beaucoup d’erreurs et une augmentation du volet organisation du cabinet pour permettre le financement d’un secrétariat physique pour l’ensemble des médecins généralistes libéraux.

L’UNOF-CSMF est favorable aux forfaits alloués aux maisons et pôles de santé. Mais l’UNOF-CSMF demande que l’ensemble des médecins généralistes, qu’ils soient ou pas en maisons et pôles de santé, soient rémunérés pour la coordination avec les autres professionnels de santé et tout particulièrement pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques.

Le Tour de France de l’UNOF- CSMF pour un Tour de force

Nous allons rencontrer nos futurs électeurs car pour l’UNOF-CSMF ces élections aux URPS sont essentielles.

Lors des dernières élections aux URPS en 2010, l’UNOF-CSMF avait été le syndicat de médecins généralistes à obtenir le plus d’élus, devant MG France.

Ces élections aux URPS sont essentielles pour au moins deux raisons :

· Un enjeu régional : les ARS seront le bras armé de l’Etat en région. Les URPS doivent être le rempart face aux ARS pour la défense des médecins généralistes libéraux. Le projet de loi de santé en l’état, prévoit de donner un pouvoir énorme aux ARS qui pourront décider de l’installation ou pas des médecins généralistes, d’apporter des aides financières à certains et pas à d’autres, d’organiser des transferts de l’activité des médecins généralistes vers d’autres professionnels de santé, ….bref, l’étatisation de la santé en région.

· Un enjeu national : suite à ces élections, une nouvelle convention sera négociée pour définir les objectifs et la rémunération des médecins généralistes libéraux pour les 5 années à venir. L’UNOF-CSMF a un programme, un projet pour la médecine générale et les médecins généralistes. Elle ne veut pas voir une convention qui déboucherait sur du tout forfait, du tout tiers-payant.

Nous allons aussi rencontrer nos électeurs pour leur expliquer qu’il y a des différences entre les syndicats et des différences majeures :

· Le tiers-payant généralisé dans le projet de loi de santé, ce n’est pas le fruit du hasard : le gouvernement a repris le projet de MG France. C’est le même syndicat qui a le petit doigt sur la couture du pantalon et qui se précipite, sur demande du Premier Ministre, à la Conférence Nationale de Santé.

· En 2015, lors des négociations avec l’assurance maladie sur l’exercice pluri professionnel, deux syndicats de médecins généralistes plaidaient pour une rémunération identique des médecins et des autres professionnels de santé (infirmier, …) dans le cadre de l’exercice coordonné autour d’un patient. L’UNOF-CSMF est totalement opposée à cette vision angélique de la médecine générale. Pour l’UNOF-CSMF, le médecin généraliste n’est pas un professionnel de santé comme les autres.

Nous allons rencontrer nos futurs électeurs afin de mobiliser les médecins généralistes contre le Projet de Loi de Santé.
Le mouvement de désobéissance civile, ce doit être partout en France.
Nous n’appliquerons pas le tiers-payant généralisé.

Les médecins généralistes doivent comprendre que s’ils ne prennent pas leur avenir en mains en se mobilisant, rien ne changera.

Si l’on ne veut pas que le C à 25€ soit un enjeu des prochaines négociations conventionnelles et donc attendre le printemps 2017 pour avoir une majoration du C, il faudra que les médecins généralistes le prennent puisque le gouvernement ne veut pas leur accorder.

Les responsables nationaux de l’UNOF CSMF :
Béatrice FAZILLEAUD, secrétaire générale de l’UNOF-CSMF et Vice-Présidente de la CSMF
et Luc DUQUESNEL, Président de l’UNOF-CSMF, se déplaceront dans chaque région de France en combi (ci-joint calendrier du Tour de France) :

Lors de réunions quotidiennes rencontrer les médecins généralistes de chaque région pour les écouter et leur présenter le programme de l’UNOF-CSMF et notre projet pour la médecine générale.
Pour aller rencontrer les médecins généralistes dans leur cabinet pour parler des spécificités de certains exercices et des problématiques qu’ils posent
Pour mener des actions coups de poing pour montrer notre opposition au projet de loi de santé.

Pour nous suivre : RDV sur le blog « tourdefranceunofcsmf.fr » ouverture officielle le 1er septembre.

Contacts presse :
Dr Luc DUQUESNEL, Président : 06.85.66.67.19
Dr Béatrice FAZILLEAUD, Secrétaire Générale : 06.82.01.57.08