Le fait de la semaine : Respectez les médecins généralistes libéraux !

En une seule semaine, à trois reprises, les médecins généralistes libéraux font l’objet d’agressions visant soit à rendre leurs conditions d’exercice encore plus pénibles, soit à ternir leur image :
– A Angoulême, on réquisitionne « à tour de bras » des médecins généralistes pour examiner des gardés à vue au détriment de leur activité libérale et de leurs patients.
– En Midi-Pyrénées, l’Agence Régionale de Santé veut empêcher la régulation délocalisée et supprimer la régulation libérale en nuit profonde au profit de la régulation hospitalière salariée.
– En Ile de France, SAMU de France accuse injustement les médecins généralistes de SOS Médecins de privilégier les patients les plus favorisés.
Face à ces attaques, les médecins généralistes libéraux doivent réagir et de façon collective.
Pour l’UNOF-CSMF, le respect du médecin libéral est une priorité.
N’hésitez pas à nous contacter : unof@csmf.org

Dr Luc DUQUESNEL, Président UNOF-CSMF
Dr Béatrice FAZILLEAUD, Secrétaire Générale UNOF-CSMF 

Focus juridique de l’UNOF-CSMF : Réquisitions et gardes à vue

Tout médecin inscrit au Tableau de l’Ordre peut être requis pour procéder à l’examen d’une personne en garde à vue.
Si le médecin est tenu de déférer à la réquisition, il doit toutefois récuser son concours s’il estime que les compétences médicales outrepassent celles qui lui sont propres (et doit pouvoir le justifier).
Aucun texte ne fait obligation au médecin d’avoir reçu une formation spécifique, et donc seule l’absence de compétences médicales justifiées pourrait permettre au médecin d’y échapper.

Cependant, la Conférence de consensus de 2004 et le guide de bonnes pratiques de la Direction des affaires criminelles et des grâces de juillet 2009 mentionnent que :
« Pour répondre au mieux aux attentes des autorités judiciaires qui le requièrent, il est souhaitable qu’à défaut de l’expérience de ces examens, le praticien acquière, comme le préconise la conférence de consensus des 2 et 3 décembre 2004, une formation initiale et continue à la pratique de ces examens. »

Il est également précisé :
« En l’absence de toute structure hospitalière dédiée à la médecine légale, l’intervention du médecin en garde à vue doit reposer sur la constitution d’un réseau de proximité, qui pourra comporter :
– des structures privées ou associatives de médecine légale ;
– des médecins libéraux exerçant à proximité du lieu où se déroule la mesure de garde à vue et dûment formés ;
– le cas échéant et de manière résiduelle, des praticiens des services d’urgences hospitaliers au sein des locaux hospitaliers non spécifiquement dédiés à la médecine légale, lorsque ces praticiens sont en mesure de remplir cette mission sans mettre en péril leur cœur d’activité et lorsqu’ils ont pu bénéficier d’une formation spécifique, acquiescent au principe de cette mission et sont en effectifs suffisants ».

Il n’est donc pas possible de refuser systématiquement de déférer à toute réquisition sous le seul motif du défaut de formation spécifique, dans la mesure où celle-ci bien que souhaitée n’est pas obligatoire.

Pour plus d’informations, contactez votre syndicat départemental UNOF-CSMF.

Observatoire de la convention : 

Indicateurs déclaratifs : la déclaration pour les médecins traitants sera possible sur l’Espace Pro de début décembre au 28 février 2014.

Pour les médecins nouvellement installés (2010-2011-2012) des mesures d’adaptation avaient été décidées lors de la Commission Paritaire Nationale (CPN) de juillet 2013. Un paiement complémentaire leur sera versé dans la semaine du 24 octobre.

Retrouvez l’ensemble des revalorisations applicables au 1er juillet 2013 sur notre site www.unof.org – rubrique « Tarification ».
 

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale le 13 juin à Lille, le 17 octobre à Besançon, le 19 novembre à Toulouse, et à Dijon en décembre.

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