La dotation conventionnelle pour la FPC 2013 a purement et simplement disparu. Les médecins libéraux n’auront plus que l’argent de l’industrie pharmaceutique pour se former l’an prochain.

Pour 2013, le montant de la dotation globale du DPC pour les médecins libéraux se montera à … 83 millions d’euros, alors que toutes les parties attendaient que l’OG DPC (organisme gestionnaire du DPC) recueille près de 160 millions d’euros pour la formation continue obligatoire, nouvelle manière.

Angoisse

160 millions, cela représente le montant de l’enveloppe traditionnelle de 75 millions, que l’assurance maladie destinait jusqu’alors à la formation continue conventionnelle (FMC et EPP), auquel s’ajoute plus de la moitié des 160 millions d’euros, représentant le montant de la dotation de l’industrie pharmaceutique dédiée à la formation continue des médecins hospitaliers et libéraux. Le manque à gagner pour 2013 est de 50% ! Affolés, les nombreux opérateurs du tissu associatif qui espéraient souffler et calmer les banques avec une visibilité plus confortable, replongent dans l’angoisse quant à l’avenir de leur structure et des emplois afférents. Un équilibre déjà compromis par le retard accumulé pour le démarrage effectif du dispositif.

Que s’est-il passé ? "Les fonds ont été purement et simplement confisqués (…) Le pot aux roses a été découvert lors de la première réunion du conseil de surveillance de l’OG DPC, les craintes exprimées à de nombreuses reprises par la CSMF se sont, hélas, vérifiées", s’emporte Michel Chassang dans un communiqué. Il est relayé dans son indignation par l’UNOF (médecins de famille de la CSMF), qui s’interroge sur l’avenir du DPC, dès lors que "l’essentiel du budget alloué provient uniquement de la taxe sur l’industrie pharmaceutique." Taxe, soit-dit en passant, qui a été acquittée rubis sur l’ongle fin 2011 par le Leem (Les entreprises du médicament), mais dont l’OG DPC n’a pas vu, depuis, l’ombre du premier centime.

Cocasse

On comprend l’indignation de la CSMF, appuyée par le SML : l’argent disparu appartient conventionnellement aux médecins libéraux. Depuis 1990, les fonds conventionnels pour la formation des médecins, au même titre que la participation des caisses au financement des cotisations sociales et l’ASV des médecins du premier secteur, constituent le socle de la convention médicale. Il représente, rappelle la Confédération, la masse des honoraires différés des médecins du secteur 1, mis en réserve en contre partie de l’engagement des médecins libéraux à respecter des honoraires opposables.

Pour le SML, "le reniement des obligations conventionnelles de la caisse met en péril l’ensemble du dispositif patiemment mis en place depuis 2005". Roger Rua, le nouveau président, insiste : "On nous a suffisamment dit que les médecins étaient sous l’influence de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, elle sera la seule source de financement de notre formation continue, c’est cocasse !"

De fait, la crise est bien passée par là. Les 75 millions d’euros qui auraient dû revenir aux médecins ont été fléchés vers les autres professions de santé, qui ne bénéficient pas de la dotation de l’industrie pharmaceutique. Elles toucheront 44,3 millions d’euros. Le reste ? Mystère, sans doute des économies.

Déclaration de guerre

S’agissant de la somme de 83 millions d’euros, elle a été calculée en prenant pour base le montant du budget FMC-EPP réalisé l’an passé (année transitoire pour la mise en place du DPC), auquel on a ajouté 20%, représentant la montée en charge probable du dispositif en 2013, qui démarrera très en retard. La base de calcul, explique le Dr Marie-Hélène Certain, la responsable du dossier à MG France, a été de quatre jours par an de formation "ce qui donne un standard". Le calcul a été opéré par le cabinet de Marisol Touraine, qui a pris rapidement les choses en main. Selon les estimations de la CSMF, 30 000 médecins seulement pourront être formés, soit le quart des effectifs.

MG France prend acte de ce nouveau calcul mais insiste : "ce qui compte c’est que cet argent soit utilisé au mieux, il doit être mis au profit d’une formation professionnelle de qualité pour les médecins généralistes. La caisse dépense moins que l’an passé pour les médecins, il faut donc que cette dotation soit évolutive, l’enveloppe doit être extensible", insiste le syndicat. Marie Hélène Certain rappelle que l’argent d’une dotation qui n’est pas dépensé doit être rendu en fin d’exercice budgétaire. "En plus de produire un mauvais effet sur les financeurs, cette enveloppe non dépensée est donc perdue", rappelle-t-elle pour calmer un peu le jeu.

Roger Rua, qui doit prochainement rencontrer le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie sur ce sujet, s’interroge : "s’agit-il d’une déclaration de guerre aux médecins libéraux ou de simples mesures d’économies ? Si la première hypothèse et la bonne, cela représente une nouvelle atteinte au contrat conventionnel, qui risque de pousser les médecins libéraux à se poser la question de son utilité".

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Catherine Le Borgne