Loi Fourcade : les gros coups de faux du conseil constitutionnel
L’information est tombée au tout début du mois d’août : le conseil constitutionnel a invalidé deux dispositions phare de la loi Fourcade adoptée à la mi juillet, une loi mise en place pour modifier et compléter la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst). Ont été ainsi retoquées, les dispositions concernant l’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) [...]