La Consultation à 23 euro, enfin !
Quatre ans entre la signature et l’application. Voilà un signe très probant de la revalorisation de la Médecine Générale. Voilà le fruit de l’incurie d’une Ministre qui n’avait pas eu le courage de passer outre les critiques pour envoyer un message positif aux Généralistes de ce pays. Chacun sait que cette micro-avancée n’améliorera que peu l’évolution de notre métier. Mais nous prenons cette mesure comme un premier pas, certes minime, qui devra être suivi d’autres, pas forcément onéreux mais symboliques d’une volonté de revalorisation d’une profession que l’on souhaite vraiment sauver de l’extinction.
Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF
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Imbroglio : C ou CS
Au 1er janvier, les Médecins Généralistes, ayant demandé la qualification de Spécialistes, devraient pouvoir coter CS. Mais peuvent-ils associer le MNO et le MGE au CS ? Mystère. Il sera plus prudent de coter C dans ce cas d’association. L’absence de volonté d’admettre la spécialité de Médecine Générale en tant que telle traîne toujours dans les couloirs de l’Assurance Maladie. En l’état actuel, des textes, la cotation CS laisse de côté un peu moins de la moitié des Médecins Généralistes (soit qu’ils n’aient pas rempli leur demande, soit qu’ils aient un exercice particulier complémentaire de leur rôle de Généraliste, etc). Il eut été plus simple de faire une cotation de base unique pour toutes les spécialités … trop simple.
Et la taxe sur la Télétransmission s’applique
Au 1er janvier, tout médecin qui ne fera pas 75 % de télétransmission se verra appliquer une taxe de 0,5 € par feuille papier. Entre 70% et 75%, son cas sera analysé par la Commission Paritaire. Quelle absurdité ! Tout le monde connait les difficultés de non télétransmission pour ceux qui sont équipés. Ce n’est jamais la faute du médecin. Quel intérêt aurait-il ? En terme de simplification, le médecin va devoir peser au trébuchet le nombre de feuilles papiers et de feuilles télétransmisses.
Pour éviter toute surprise, affichez la recommandation de l’UNOF-CSMF, appliquez une majoration pour éviter d’être sanctionné pour quelque chose dont vous n’avez aucune responsabilité. L’annonce qu’elle ne s’appliquera pas avant milieu 2012 signifie simplement que les comptes de l’année 2011 se solderont à ce moment là.
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Une mesure injuste
Le Directeur de l’Assurance Maladie économise 1,5 euro par feuille télétransmise, les rémunère à 0,07 euro et sanctionne à 0,5 euro. Voilà une mesure de justice qui honore ceux qui l’ont inventé et qui l’appliquent.
Après, ils font les étonnés quand les médecins expriment leur ras-le-bol et envoient balader les représentants de l’Assurance Maladie.
Un contrat pour les maisons de retraite
Nous étions favorables à la promulgation d’un modèle de contrat national pour les médecins intervenant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plutôt que des contrats locaux léonins mal ficelés. Nous étions attachés au maintien du paiement à l’acte conventionnel pour les consultations et visites plutôt qu’un forfait qui n’aurait pas été proportionnel au nombre d’interventions. Tout cela est préservé. La réunion de coordination annuelle y figure avec une rémunération propre. L’indemnisation pour la participation à la réunion annuelle de la commission de coordination gériatrique organisée par le médecin coordonnateur est fixée à quatre fois la valeur unitaire de la lettre clé C (soit 92 euros après revalorisation du C à 23 euros) pour les médecins. Le choix du patient de son médecin traitant est préservé. Les médecins auront trois mois pour se rétracter des contrats actuels. Une circulaire d’information est prévue pour la mise en musique.
Lire le décret du 31 décembre et voir les contrats-types nationaux
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
2011 : l’année de tous les pièges
Voici 2011. Cette nouvelle année est porteuse d’espoirs mais aussi de craintes. Le calendrier comporte plusieurs pièges.
Le premier piège est devant nous : 1€ d’augmentation sur les consultations après trois ans d’attente et le CS pour les médecins spécialistes qualifiés en médecine générale. Cet euro supplémentaire n’est ni plus ni moins que la régularisation d’un accord dont l’application a tellement traîné qu’il intervient trop tard. Le CS est lui aussi un trompe-l’œil. S’il est naturel que tous les spécialistes, dont ceux en médecine générale, utilisent la même lettre clé pour coter leurs consultations, en revanche, il est tout à fait injuste de créer une médecine générale divisée. Seuls les médecins généralistes qualifiés en médecine générale, soit la moitié de l’effectif, pourront coter CS. Les autres, l’immense majorité, dont les MEP, en sont exclus.
Le second piège serait de se réjouir trop vite des annonces du gouvernement. Si la volonté politique de moderniser la médecine de proximité est affichée, en revanche, aucun moyen nouveau n’est annoncé. Sans effort substantiel d’investissement, la médecine libérale ne pourra pas se restructurer.
Le troisième piège serait de croire aux promesses pour l’après 2011, destinées à séduire les médecins libéraux en vue des présidentielles de 2012. Ces promesses-là ne se concrétisent jamais. Le quatrième piège serait une restructuration de la médecine libérale à enveloppe constante, ou pire, gagée sur des mesures de maîtrise. Enfin, le cinquième piège serait de laisser les ARS morceler le territoire et développer une contractualisation forcenée pour encadrer les médecins libéraux et contourner la convention nationale.
Lire l’édito du Médecin de France
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