C´est non. Alors que les spécialistes en médecine générale sont appelés aujourd´hui par MG France, Union généraliste, les jeunes médecins du Snjmg, Union collégiale et la FMF à fermer pour la deuxième fois leurs cabinets et à user de la nomenclature spécialisée dont le CS à 23 euros, l´arrêt très attendu de la Cour de cassation vient de tomber. Les généralistes ne sont pas autorisés à utiliser la cotation spécialisée.

Au grand dam des grévistes qui se réfèrent à la loi du 17 janvier 2002 instituant la spécialité de médecine générale pour coter en CS, l´arrêt casse la décision de la Cour d´appel de Grenoble autorisant 9 médecins généralistes de la Drôme à utiliser cette nomenclature. La Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam) était allée en cassation.

Aussitôt, la Cnam a publié un communiqué, selon lequel « cette décision confirme le bien fondé du pourvoi en cassation (…) et conforte le principe d´une rémunération adaptée aux particularités de chaque spécialité médicale. Le code de la Sécurité sociale distingue en effet les consultations de médecine générale et de médecine de spécialité qui sont deux modes de recours aux soins différents. Le tarif de la consultation de médecine générale (lettre clé C) s´applique à tous les médecins généralistes conformément aux textes en vigueur et à la convention ». Et d´informer les assurés qu´à ce jour, « le tarif de la consultation est inchangé et reste à 22 euros ».

Très concerné par cette affaire puisque les généralistes drômois viennent de son syndicat, MG France a immédiatement réagi en affirmant que depuis la loi de 2002, approuvée par les parlementaires, « les généralistes ont été trompés. La médecine générale est certes une spécialité, mais pas une spécialité comme les autres. La discrimination continue », peut on lire dans un communiqué.

Le syndicat demande au président de la République de « confirmer » ses récentes déclarations sur la crise traversée par la médecine de proximité, en « favorisant l´inscription du CS pour la médecine générale dans le règlement arbitral », encourage à un mouvement de protestation « encore plus ferme et plus durable » si tel n´est pas le cas. Et informe qu´il continuera à soutenir les 9 de la Drôme y compris, s´il le faut, devant la Cour européenne des droits de l´homme.

La Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) était également très intéressée par la décision de la Cour de cassation car, non grévistes aujourd´hui, les troupes confédérales vont se lancer dans une guérilla tarifaire pour le C à 23 euros, le V à 33 euros et le C2 à 46 euros dès le 12 avril. Tout en prenant acte de la position de la Cour, la Csmf saisit cette occasion pour rappeler son ancienne revendication de cotation unique, pour les médecins généralistes et spécialistes, « en fonction de la nature de l´acte et non de celui qui l´exécute ». Cette réforme devait passer par la refonte des consultations « dont le principe avait été acté en 2007 ». « Ce chantier est plus que jamais d´actualité », souligne la centrale.

Prenant acte également de cette interdiction, l´Unof (médecins de famille de la Confédération) remarque « qu´une fois de plus, la revalorisation de la Médecine Générale ne peut passer que par un accord conventionnel respecté par les instances gouvernementales ». « On ne peut nier que le message adressé aujourd´hui aux médecins généralistes ayant acquis la spécialité est une fois de plus très négatif », ajoute le syndicat en encourageant les médecins généralistes à rejoindre l´Unof dans son combat tarifaire. Ceci « afin que ce tarif fasse partie immédiatement du Règlement conventionnel arbitral et que, dès la future Convention, les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, aient une consultation de base commune à minimum 25 € ».