L’UNOF vous informe sur la Loi
« Hôpital, Patients, Santé et Territoires »

Obligation de déclarer vos absences à l’Ordre des Médecins qui les transmettra au directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Art. L. 6315-1. « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence. Le médecin doit également informer le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées dans les conditions et selon les modalités définies par décret. Le conseil départemental de l’ordre veille au respect de l’obligation de continuité des médecins. Le directeur général de l’agence régionale de santé s’assure, en collaboration avec le conseil départemental de l’ordre, que les organisations prévues permettent de répondre aux besoins de la population ».

Grâce à cette belle Loi, le médecin, s’il doit quitter son cabinet pour des vacances, un deuil, des activités de formation ou d’ordre professionnel, sera sous la coupe de l’Agence Régionale de Santé.

Une institution dont le personnel fonctionnera aux 35 heures
va réguler le temps des médecins qui travaillent deux fois plus.

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