Une Bonne Année 2008??


La reconnaissance de la Médecine Générale comme spécialité.

La Médecine Générale rentre dans la cour des spécialités. Officiellement.

Sans prétention, pour beaucoup d’entre nous c’était chose faite dans notre tête et dans notre attitude quotidienne. Depuis longtemps, notre expertise et notre rôle au centre du système de soins ne sont l’apanage de personne d’autre.

L’existence même de notre métier est confortée par le travail de chacun de nous sans qu’il soit utile de lorgner sur les autres spécialités, dont la place est parfaitement définie. Il suffit d’appliquer les règles élémentaires du réseau de proximité, de le faire vivre en symbiose avec les spécialistes et les autres professionnels de santé. Savoir s’affirmer est aussi une spécificité du spécialiste de Médecine Générale bien dans ses baskets.


La reconnaissance passe par la revalorisation du C

«Dans notre société de consommation et d’épargne, un homme qui a de l’argent est un homme considéré. Un homme qui n’en a pas est également un homme considéré, mais lui comme un pauvre type» – Pierre DAC.

J’aime à rappeler cette citation car la considération dans nos sociétés relève souvent d’une hiérarchie, fréquemment économique. Nous savons que cette hiérarchie se doit d’exister, que ce soit psychologiquement ou financièrement. Voilà pourquoi le passage de C à 23 euros est symbolique de notre reconnaissance.

Nous avons accepté un délai de six mois pour prendre en compte la charge financière, sachant que cette hausse ne peut se concevoir sans remboursement associé.

Face à une maîtrise aux résultats jamais égalés, une modération des actes jamais réalisée, comment le Politique pourrait refuser la légitime demande de toute une profession?

Il a mis toutes les barrières possibles dans la Loi de financement pour imposer le report, on verra bien si elles résisteront à une demande professionnelle forte.

En tout cas, le Président de la République n’avait pas mis en doute la légitimité de notre demande lors de la campagne électorale, et tout dans son attitude montre qu’il fait sienne la citation de Pierre DAC pour sa propre condition. On ne peut imaginer qu’il classe les médecins dans la catégorie des pauvres types.


Et la nomenclature clinique …

Vouloir exercer une spécialité, surtout clinique, mérite que nous mettions en exergue l’activité la plus pertinente de notre niveau d’expertise.

La définition de types d’actes relevant d’une prise en charge plus complexe doit, une fois l’équité acquise, devenir une priorité.

Nous demandons que la Consultation soit déclinée en plusieurs niveaux pour permettre de faire coïncider charge de travail et rémunération.

On sent bien la frilosité de la Caisse qui n’a toujours pas fait son choix entre exercice de masse et exercice de qualité. Sa peur phobique d’une inflation d’actes lourds est la preuve de la méconnaissance de l’orientation actuelle des médecins en exercice et en formation.


La prise en charge des maladies chroniques, santé publique et prévention.

L’évolution de l’état de santé de la population montre bien la complexité des prises en charge. Le corollaire en est la modification de l’activité avec une déclinaison différente du temps de travail médical dont une partie échappe au seul temps de la consultation.

L’arrivée (un jour peut-être) d’une dossier personnel partagé entre les patients et les médecins augmentera de fait l’activité de synthèse clinique et documentaire, étape peut être ultime de notre évolution professionnelle.

Participer à tout ce qui va s’initier autour du patient est de la responsabilité de la médecine générale. Elle devra s’adapter et obtenir une rémunération pour un travail quantifié et effectif.


Alors une Bonne Année?

En commençant 2007, on sentait bien que tout ne serait pas rose. Malgré cela, le C a continué à progresser et une nouvelle étape de la permanence de soins, certes en toute fin d’année, a été franchie avec le samedi après-midi et les ponts.

Sur la ligne de départ de 2008, tout le comité directeur de l’UNOF se joint à moi pour vous souhaiter une bonne année. D’abord, dans votre vie quotidienne auprès de tous ceux qui comptent pour vous, et dans votre métier sans jamais en oublier sa beauté et son originalité.

Je souhaite que cette année sera, comme les trois dernières, une année de progression pour notre profession.

Sans vous, sans votre travail dans votre cabinet, notre image ne serait pas aussi bonne auprès de la population.

Bonne année 2008 et que nous soyons convaincus que chacun dans la communauté de la médecine générale est indispensable à la prise en charge des patients de ce pays.

Docteur Michel COMBIER, Président.


Textes parus au Journal Officieldisponibles sur le site CSMF: www.csmf.org


Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008

Contact: formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Régulation libéraledes appels La Rochelle 11 et 12 janvier 2008
Régulation libérale des appels Charleville-mézières 29 février et 1er mars 2008
Annoncer le diagnostic de cancer Niort février- mars
Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte La Rochelle 25 et 26 avril 2008
Annoncer le diagnostic de cancer Reims 25 et 26 avril 2008
Premiers gestes d’urgence Lille 17 et 18 mai 2008
Stratégie pour le diabète de type 2 La Rochelle 23 et 24 mai 2008
Traiter la douleur du patient cancéreux Reims 20 et 21 juin 2008
Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte Reims 25 et 26 septembre
Stratégie pour le diabète de type 2 Lille 12 et 13 octobre 2008
Traiter la douleur du patient cancéreux, Niort octobre
Traiter la douleur du patient cancéreux Lille 16 et 17 novembre 2008
Premiers gestes d’urgence Corse 21-22 novembre 2008
Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte Corse 05-06 décembre 2008

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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION

Une fois encore la barre est placée haute :

4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.

Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.

Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS

Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.

Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.

LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :

Les plus values professionnelles pour diverses raisons :

 Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,

 Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies

 Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.

Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).

Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture

Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.

Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.

Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.

Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.

En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.

Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.

De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.

Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.

Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.

En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :

 Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)

 Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles

 Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.

En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.

Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)

En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.

Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).


L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »

L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :

 Des personnes disponibles pour vous aider…

Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :

Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….

Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.

 Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.

Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….

 Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.

L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.

Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !

OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.

ou

Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

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