Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 27
à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR : SJSS0774313A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,

Arrêtent :

Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins
spécialistes approuvée par l’arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 19 décembre 2007
entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des
syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux, l’Alliance intersyndicale des médecins
indépendants de France, la Fédération des médecins de France et la Fédération française des médecins
généralistes.

Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la
jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

ERIC WOERTH