Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 26 à la convention nationale
des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR : SJSS0773706A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins
spécialistes, annexé au présent arrêté et conclu le 20 novembre 2007 entre, d’une part, l’Union nationale des
caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des
médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants.

Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la
jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

ERIC WOERTH