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L’U.N.O.F. vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous en 2008 pour sa lettre hebdomadaire.
Une nouvelle avancée pour la Permanence de soins
La réunion conventionnelle de jeudi n’aura entraîné qu’une seule décision : la prise en charge de l’astreinte de la Permanence de soins du samedi après-midi et des ponts devrait voir le jour.
Il faut pour cela une nouvelle réunion qui, afin de gagner du temps, devra réunir tous les syndicats représentatifs.
Conséquence de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, il faut signer et approuver tout avant le 31 décembre 2007 car, autrement, un report automatique de six mois serait appliqué.
La résistance engagée dans beaucoup de départements par l’UNOF aura donc permis à débloquer la situation. La propagation du mouvement de non volontariat commençait à inquiéter les tutelles pour les ponts de fin d’année.
On va même, pour tout désamorcer, créer une solution transitoire pour cette période là.
Il faudra se rappeler dans l’année qui arrive que rien ne vient sans un minimum de résistance et de lutte.
Mal habitués par deux ans d’augmentations régulières, les médecins généralistes avaient un peu oublié leur combats passés.
L’année qui s’annonce va leur permettre de revenir aux fondamentaux de l’action.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Combat suivant : le C à 23 euros
Les Médecins Généralistes ont eu dans les deux dernières années une hausse sur le C. Bien longtemps que cela ne leur était pas arrivé.
La future augmentation sera symbolique, car elle aura un double avantage : devenir la base de la Nomenclature clinique et permettre la vraie entrée de la Médecine Générale dans le concert des spécialités.
Actuellement, près de dix mille Médecins Généralistes ont leur certification. A la mi-année, on peut penser que ce nombre aura triplé.
Il sera temps alors de donner à tous, y compris à ceux qui, pour des raisons de retard administratif, n’ont pas eu leur attestation, la rémunération correspondant à notre qualification.
Malheureusement, il ne semble pas en aller de soi au niveau de la CNAM et du gouvernement puisque tout a été fait dans la Loi de Financement pour retarder l’échéance signée de juin.
Réalité des chiffres : une inflexion historique.
L’intérêt des Pouvoirs Publics est toujours de faire croire que les médecins n’atteignent pas les objectifs pour bloquer toute velléité de progression tarifaire.
Le travail engagé pourtant est phénoménal. Si, sur trois ans, on a permis d’économiser 1,7 milliard, il faut regarder l’inflexion des tendances sur les statines, les IPP, les arrêts de travail, etc. Des progressions de 20 % se sont transformées en 3 à 4 %.
Les Génériques ont atteint leur maximum aidée en cela par l’action des pharmaciens, et de l’Etat qui a enfin pris ses responsabilités sur le remboursement.
Au total, les économies engendrées ont montré l’action de Médecins Généralistes pour améliorer le système. Il est temps de leur en reconnaître le mérite.
Formation Médicale Continue : quels galimatias
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la Formation médicale continue : les Conseils Régionaux de FMC ne seraient jamais mis en place.
Tout cela va sûrement entraîner un retard supplémentaire à la mise en place d’une engagement professionnel, rendu obligatoire sans moyen.
On ne sait pas encore quand va démarrer le compteur de la FMC, même si la Ministre annonce la sortie imminente du décret attendu depuis si longtemps.
Encore une occasion perdue pour dynamiser notre métier par une formation utile à l’exercice médical.
EN BREF :
REFORME DE L’HOPITAL : LES PROPOSITIONS DE LA CSMF A LA COMMISSION LARCHER
La CSMF a été auditionnée dans le cadre de la Commission Larcher sur la réforme de l’hôpital et a formalisé une série de propositions destinées à améliorer l’organisation de l’offre de soins en amont de l’hôpital et à développer des interfaces efficaces entre la ville et l’hôpital pour assurer une meilleure continuité de la prise en charge entre la ville et l’hôpital.
La CSMF a également pointé du doigt les inégalités de traitement en matière de maîtrise médicalisée et de parcours de soins entre la ville et l’hôpital et la nécessité de renforcer la PDS en ville en lui donnant les moyens nécessaires et en développant la coopération public/privé.
Lire les propositions de la CSMF
LES ENSEIGNANTS DE MEDECINE GENERALE ENFIN RECONNUS
Prévu ici même la semaine dernière, Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à la création d’un nouveau corps de personnels enseignants en médecine générale, dernier volet de la mise en place de cette filière universitaire.
Ce texte prévoit que, comme les personnels enseignants et hospitaliers, les personnels enseignants de médecine générale pourront non seulement exercer une activité d’enseignement et de recherche au sein de l’université, mais qu’ils pourront également pratiquer leur activité de soins hors de l’hôpital, au sein de cabinets médicaux.
La CSMF salue la sagesse des sénateurs qui réparent une lacune incongrue dans le dispositif de reconnaissance de médecine générale comme spécialité à part entière.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES FRANCHISES MEDICALES… ET LA LFSS
Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi, en l’absence des deux membres de droit que sont les anciens présidents de la République Valéry GISCARD D’ESTAING et Jacques CHIRAC, les franchises médicales instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité.
En revanche, les Sages ont censuré 17 dispositions d’ordre très technique, comme l’interdiction de vente de tabac dans des distributeurs Outre-mer.
VERS UNE REFORME DES A.L.D.
La Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée pour une réforme d’ensemble d’ici à deux ans du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD). Les ALD concernent près de 8 millions de personnes et représentent 60% des remboursements de l’Assurance Maladie. Très rapidement, ce dispositif devrait toucher quelques 12 millions de personnes et faire exploser les montants de prises en charge.
Pour la CSMF, il est clair que le système du 100% est à bout de souffle et qu’une réforme s’impose, mais attention à conserver une dimension sociale pour garantir l’accès aux soins, notamment en prévoyant un bouclier sanitaire proportionnel aux revenus.
De son côté, la Ministre de la Santé promet que rien ne sera fait dans ce domaine sans réflexion ni concertation, toute décision en ce domaine doit être réfléchie et concertée. Espérons qu’elle fera mieux que pour le PLFSS….
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : www.formunof.org
Calendrier prévisionnel 2008
| Régulation libérale | La Rochelle | 11 et 12 janvier 2008 |
| Annoncer le diagnostic de cancer | Niort | février – mars |
| dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte | La Rochelle | 25 et 26 avril 2008 |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | Lille | Avril-mai |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | La Rochelle | 23 et 24 mai 2008 |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Lille | Septembre octobre |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Niort | octobre |
| Premiers gestes d’urgence | Corse | 21-22 novembre 2008 |
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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
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PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 20 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
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http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.