Les Etats Généraux avant la Révolution ?
Voilà venir les Etats Généraux de l’offre de soins.
L’état de l’offre de soins est-il tel qu’il faille en appeler à des procédures pré-révolutionnaires pour résoudre le problème ?
Certes, tout ne va pas bien. Mais enfin !
Qui peut dire qu’actuellement l’accès aux soins soit limité ? Il semblerait que le recours de certains de nos concitoyens soit trop important. On reprocherait même aux médecins d’entretenir cette tendance.
Donc, tout va tellement mal, qu’il faut convoquer des Etats Généraux. Pour répondre à la demande de la population de pouvoir disposer d’un médecin pour toute forme de recours à toute heure, on cherche le moyen de contraindre les médecins, plutôt libéraux, plutôt jeunes à exercer là où ils n’ont aucune envie d’aller.
Souhaitons que les études médicales n’obligent pas demain à la connaissance du calendrier révolutionnaire, puisque révolution on nous promet. C’est pour Pluviôse que nous connaîtrons les conclusions de ce processus.
Le danger est grand d’aller chercher dans les concepts les plus vieillots les solutions de demain.
Une seul chose devrait sortir de ce genre de démarche : puisqu’il s’agit d’augmenter la réponse à la demande, plutôt qu’aux vrais besoins, l’investissement financier devrait être à la hauteur. Les enjeux de demain, à commencer l’augmentation des prises en charge à domicile, nécessitent de nouvelles formes de rémunération.
La complexité des consultations implique une nomenclature correspondant à l’engagement médical.
Au lieu de cela, on peut parier que seront émis des lieux communs maintes fois énoncés, et que les Etats généraux n’auront rien d’Etats généreux.
Car les vaches maigres sont annoncées pour 2008.
Notre petite histoire médicale est comme la grande, elle bégaie.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Filière Universitaire de Médecine Générale : ça avance
Une proposition de Loi d’origine sénatoriale devrait fixer le cadre de la Filière Universitaire de Médecine Générale.
Reconnaissance de l’activité des Enseignants dans leurs trois domaines d’expertise : le soin, l’enseignement et la recherche ; la place de l’activité de soins de Médecine Générale en dehors de l’hôpital ; Reconnaissance du statut des enseignants.
Le triptyque proposé va dans le bon sens, celui que la profession défend depuis plusieurs années.
L’UNOF soutient donc sans arrière pensée cette proposition et souhaite que les attendus de cette orientation ne mettent pas trop de temps à s’appliquer.
CNPS – UNPS : les deux fers de lance des professionnels de santé libéraux
Au sein de la Confédération, on a toujours pensé que ce qui réunissait tous les médecins était beaucoup plus important que ce qui les divise.
Nous pensons que cette réflexion peut s’étendre à tous les professionnels de santé libéraux. On se rend bien compte que, dès qu’une profession est attaquée, rapidement les autres sont dans le collimateur pour subir des mesures similaires.
Voilà pourquoi l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) est utile pour écouter, anticiper, prévoir et interpeller les tutelles sur leur attitude à l’encontre des professionnels de santé libéraux.
Le Centre National des Professions de Santé (CNPS), représentation syndicale de ces mêmes professionnels, lui a pour but d’unir pour réagir, pour lutter contre ceux qui veulent au fil du temps détricoter le statut des libéraux.
Chacune à sa place, ces deux institutions doivent nous aider à défendre le secteur libéral de la santé.
Lire la composition du Bureau du CNPS
Lire la composition du Bureau de l’UNPS
Démographie médicale : les idées fusent, attention à la surchauffe !
Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a donné sa vision de la résolution des problèmes démographiques aussitôt contredit par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).
Nous avons nous aussi fait des propositions depuis longtemps qui vont plutôt dans le sens d’une amélioration globale des conditions de travail par des mesures incitatives, en privilégiant les secteurs défavorisés.
Au moment où l’Etat peut se servir des divisions pour régner, il faut faire tout pour éviter de nous retrouver sur la défensive.
Toutes les idées doivent pouvoir s’exprimer. Le choix devra être collectif et adapté. Evitons sur ce sujet les chicayas.
Tant qu’à faire, essayons de choisir la meilleure solution plutôt que de nous voir imposer la plus mauvaise. Pour tous, jeunes et vieux installés.
Un syndicat de jeunes médecins confédérés
La CSMF, premier syndicat médical français, a organisé samedi 8 décembre, le lancement de sa branche jeunes en créant le syndicat «CSMF jeunes médecins ».
Ouverts aux jeunes médecins de moins de 40 ans, jeunes installés et aux remplaçants thèsés ou non, ce nouveau syndicat compte déjà quelque 500 adhérents toutes spécialités confondues, dont la médecine générale.
Le Dr. François-Charles Cuisigniez a été élu Président du Bureau constitué à l’issue de l’assemblée générale constitutive de ce nouveau syndicat.
Président : François-Charles CUISIGNIEZ, Médecin généraliste (Yvelines)
Vice Président : Gabriel KO, Biologiste (Paris)
Secrétaire Général : Pierre-François ROBACHE, Radiologue (Aisne)
Secrétaire Général Adjoint : Shashi BACHUN, Médecin Généraliste, (La Réunion)
Trésorière : Irène BOHN, Médecin généraliste remplaçant (Ile de France)
Trésorier Adjoint : Pierre-José GUILLOU, Anatomo-cyto-pathologiste (Nord)
C’est de l’intérieur de notre Confédération que vont pouvoir être confrontées et élaborées les idées utiles à l’avenir commun de tous les médecins, jeunes, plus âgés, de toutes les spécialités.
EN BREF :
DE FORTES DISPARITES TERRITORIALES POUR LES ARRETS DE TRAVAIL
Les arrêts de travail représentent plus de 5,2 milliards d’euros en 2006, dans les dépenses de l’assurance maladie, soit 11% des dépenses du régime général.
Pour autant, le nombre d’indemnités journalières de plus de trois mois varie de 1 à 4 selon les départements, et de 1 à 2 pour celles inférieures à trois mois.
C’est dans le Sud-Est de la France et en Bretagne que les arrêts longue durée sont plus fréquents que dans le reste du pays, en raison de “l’état de santé de la population” et de la présence en nombre de personnes âgées précise une étude de la CNAM.
DOMMAGE COLLATERAL DE LA LFSS 2008 : LES COMPLEMENTAIRES SANTE REVISENT LEUR TARIF A LA HAUSSE POUR 2008
La quasi-totalité des complémentaires santé annoncent une augmentation tarifaire pour 2008 qui devrait atteindre en moyenne 3% pour les contrats individuels, et 4% pour les collectifs, selon le quotidien économique « Les Echos » daté de jeudi.
Cette hausse de tarif correspond à l’évolution des dépenses de santé mais surtout anticipe les nouveaux désengagements de l’Assurance maladie prévus par la LFSS 2008.
Certaines complémentaires évoquent pour l’avenir en cas de désengagement supplémentaire de la Sécu, une limitation de leurs prestations et une diminution de leurs garanties, faute de pouvoir continuer à augmenter leurs tarifs.
La hausse des complémentaires, est un des dommages collatéraux de la LFSS 2008 que les Français vont devoir une fois de plus supporter !
Formations FORMUNOF : www.formunof.org
Formations OGC :
| 14 et 15 décembre | Orléans | Annoncer le diagnostic de cancer |
| 14 et 15 décembre | Reims | Analyse critique de l’information |
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 4ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 20 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.